Le Conseil de la magistrature rejette les plaintes contre le juge Poliquin dans l’affaire Simon Houle

La décision du juge Poliquin dans le dossier de Simon Houle a suscité de vives réactions dans la population ainsi que chez des élus.
Catherine Legault Archives Le Devoir La décision du juge Poliquin dans le dossier de Simon Houle a suscité de vives réactions dans la population ainsi que chez des élus.

Le Conseil de la magistrature du Québec a rejeté toutes les plaintes reçues contre Matthieu Poliquin, le juge qui s’est retrouvé sur la sellette après avoir accordé une absolution conditionnelle à Simon Houle, un homme condamné pour voyeurisme et agression sexuelle d’une femme.

Le jugement avait suscité de nombreuses réactions dans la population, et des élus avaient même exprimé leur indignation à l’égard de cette peine, que certains jugeaient trop clémente.

Simon Houle, un ingénieur qui avait 27 ans au moment des gestes reprochés, avait plaidé coupable aux deux chefs d’accusation portés contre lui.

Dans sa décision sur la peine, le juge Poliquin avait décrété une absolution conditionnelle, ce qui signifiait que Simon Houle n’aurait pas de casier judiciaire : le magistrat avait estimé, entre autres facteurs, que cela aurait des « conséquences négatives et disproportionnées » sur sa carrière. Ces propos avaient choqué bien des gens.

Plusieurs plaintes avaient été faites par la suite contre le juge Poliquin, de la Cour du Québec, invitant le Conseil de la magistrature à réviser le jugement, à destituer le juge ou à lui imposer une sévère réprimande, peut-on lire dans sa décision transmise aux « multiples plaignants » mercredi.

Certains ont dénoncé des phrases précises du jugement, comme celle mentionnant « que l’agression s’est déroulée somme toute rapidement » et cette autre laissant entendre que l’ivresse de l’agresseur permet « d’expliquer le comportement ».

Parmi les plaignants se trouve une femme qui estime que le juge Poliquin a réellement manqué de jugement.

Certains des propos qu’il a tenus dans son jugement, comme le fait que l’agression ait été « rapide », sont « inappropriés », et datent d’une autre époque, a déclaré cette plaignante, qui a requis l’anonymat pour des raisons de confidentialité professionnelle, vu son emploi.

Cette médecin souligne voir beaucoup de femmes victimes de violence conjugale qui se présentent à l’urgence avec des bleus ou un bras cassé, mais qui ne veulent pas porter plainte à la police. On les incite à le faire, dit-elle, ajoutant avoir été choquée de voir un juge qui minimise, selon elle, les agressions contre les femmes.

Dans sa décision, le Conseil indique qu’aucune plainte ne reprochait à Matthieu Poliquin d’avoir commis un manquement déontologique lors de l’audience, ce qui aurait été le cas s’il avait été agressif avec un témoin ou s’il s’était placé en situation de conflits d’intérêts, est-il expliqué.

Les plaintes dénoncent plutôt la teneur du jugement : elles font valoir que le juge Poliquin « aurait commis des erreurs dans son évaluation des faits d’un dossier ainsi que dans son analyse du droit et des facteurs ou critères pour déterminer la peine appropriée ». Or, le Conseil de la magistrature n’est pas une cour d’appel et ne peut réviser des jugements, rappelle-t-il dans sa décision.

Il explique ainsi que son rôle se limite à examiner si le magistrat visé par une plainte a manqué aux obligations imposées par son code de déontologie. Ce n’est pas le cas ici, poursuit le Conseil, qui rejette donc les plaintes sur cette base. « Non fondées », est-il écrit.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) veut qu’une peine plus sévère soit imposée à Simon Houle et demandera bientôt à la Cour d’appel la permission d’en appeler du jugement Poliquin.

Cette cour est l’endroit approprié pour contester les conclusions du jugement, estime le Conseil, notant que les plaignants y trouveront peut-être le résultat qu’ils souhaitent.

« Il reviendra alors à la Cour de considérer les arguments du DPCP qui font écho à ceux des plaignants devant le Conseil, notamment la justesse de la peine et la conformité des principes appliqués par le juge au regard, par exemple, de la jurisprudence », est-il écrit.

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