Le propriétaire de la résidence Mont-Carmel encourt une forte amende

Les locataires de 65 ans et plus représenteraient désormais une minorité de locataires du bâtiment, ce qui défierait un article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Les locataires de 65 ans et plus représenteraient désormais une minorité de locataires du bâtiment, ce qui défierait un article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Le propriétaire de la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel, Henry Zavriyev, pourrait devoir débourser jusqu’à 100 000 dollars à titre punitif s’il est condamné en lien avec une accusation d’outrage au tribunal. Le principal intéressé assure pour sa part que tous les services requis par la loi sont maintenus dans l’immeuble du centre-ville.

Une audience aura lieu lundi au palais de justice de Montréal en lien avec une ordonnance de citation à comparaître concernant l’entreprise à numéro qui détient la RPA de 216 logements locatifs, laquelle est dirigée par l’investisseur immobilier Henry Zavriyev. Si ce dernier était reconnu coupable d’avoir commis des outrages au tribunal, il pourrait devoir débourser une somme n’excédant pas 100 000 dollars en plus de devoir réaliser « des travaux d’utilité sociale », indique la citation à comparaître de la Cour supérieure du Québec.

« Dans cette audience, lundi, on espère bien que notre propriétaire prenne conscience de son manque de respect dans son engagement de nous offrir une RPA », évoque Marie-Paule Lebel, une résidente de Mont-Carmel impliquée dans ce dossier judiciaire.

M. Zavriyev affirme pour sa part ne rien avoir à se reprocher. « On fait tout dans le respect de la loi », soutient le promoteur. En entrevue au Devoir vendredi, il affirme contribuer à lutter contre la « crise du logement » en convertissant des RPA partiellement inoccupées en immeubles de logements locatifs traditionnels. « Le seul moyen d’amener ces logements sur le marché afin que des gens puissent y vivre, c’est d’acheter et de rénover ces immeubles », fait-il valoir.

Un long combat

La résidence Mont-Carmel, située sur le boulevard René-Lévesque, devait au départ perdre son statut de RPA le 1er août, ce qui devait entraîner la fin de différents services offerts dans les dernières années à ses résidents âgés, comme des soins infirmiers et la présence de boutons d’alerte dans les chambres.

Plusieurs locataires ont d’ailleurs quitté les lieux dans les derniers mois, mais une soixantaine de locataires ont ouvert des dossiers au Tribunal administratif du logement, puis devant la Cour supérieure du Québec, pour défendre leur droit au maintien des services d’une RPA dans ce bâtiment, comme le prévoyait le contrat de vente au moment de l’achat du bâtiment par Henry Zavriyev, en décembre 2021, pour la somme de 40 millions de dollars.

Depuis, la Cour supérieure a accordé une ordonnance de sauvegarde en juillet dernier, qui a été reconduite en septembre. Ces décisions ont pour effet de forcer le propriétaire des lieux à maintenir l’ensemble des services d’une RPA dans cet immeuble, le temps que le dossier soit tranché sur le fond par les tribunaux.

Moins de services

Or, les résidents de Mont-Carmel mobilisés dans cette saga judiciaire font valoir que cette ordonnance n’a pas été respectée dans les derniers mois par le propriétaire des lieux. De nombreux logements laissés vacants après le départ de locataires de longue date ont notamment été reloués à des locataires plus jeunes, ce qu’a confirmé M. Zavriyev au Devoir vendredi.

Les locataires de 65 ans et plus représenteraient ainsi désormais une minorité de locataires du bâtiment, ce qui défierait un article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux selon lequel une RPA doit être occupée « principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus », souligne l’avocat en droit du logement Manuel Johnson, qui représente plusieurs de ces locataires.

Henry Zavriyev affirme pour sa part que des logements ont été loués dans les derniers mois à de nouveaux locataires plus jeunes en vertu de baux signés avant que la Cour supérieure tranche en faveur d’un maintien des services d’une RPA dans cet immeuble.

Les résidents de Mont-Carmel affirment d’autre part qu’une réceptionniste n’est pas présente en tout temps dans l’immeuble, comme le prévoit la réglementation encadrant les RPA. Une allégation que nie M. Zavriyev. « Rien n’a été coupé […] Il y a quelqu’un à la réception 24 heures sur 24 ; il y a une infirmière là 24 heures », souligne en anglais le promoteur de moins de 30 ans.

Les résidents déplorent par ailleurs d’avoir perdu l’accès à la piscine du bâtiment, de même qu’à plusieurs salles communes situées notamment au rez-de-chaussée et au premier étage, qui ont été fermées les unes après les autres dans les derniers mois. Les locataires âgés ont ainsi perdu l’accès à plusieurs activités sociales qui avaient auparavant cours dans cet immeuble, comme des parties de billard et des projections de film. Les travaux de rénovation qui se poursuivent dans le bâtiment de 16 étages privent ainsi ses résidents de « lieux de rencontre » qui leur sont essentiels afin de « briser la solitude », soupire Mme Lebel.

« Si on regarde l’état de la résidence, c’est épouvantable », lance pour sa part la résidente Suzanne Loiselle, qui déplore le manque d’entretien. Elle écarte cependant l’idée de quitter celui-ci.

« On est trop avancés dans cette lutte pour penser à partir », ajoute Mme Loiselle, qui voit d’ailleurs dans l’audience prévue lundi une « grande étape » dans cette saga judiciaire, qui est toutefois loin d’être terminée.

Lundi, M. Zavriyev devra d’abord décider s’il plaide coupable ou non aux accusations portées contre lui. S’il plaide non coupable, des audiences subséquentes seront alors prévues pour permettre aux deux parties de faire entendre leurs arguments devant la Cour supérieure.

Henry Zavriyev a par ailleurs refusé de préciser s’il se présenterait à l’audience lundi, ou s’il déléguerait plutôt un membre de son équipe.



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