Une mesure visant à protéger les femmes… inquiète celles-ci

« On craint que les policiers, au lieu de faire les démarches, demandent aux victimes de les faire elles-mêmes », dit Louise Riendeau.
iStock « On craint que les policiers, au lieu de faire les démarches, demandent aux victimes de les faire elles-mêmes », dit Louise Riendeau.

Une mesure du projet de loi fédéral C-21 sur les armes à feu, visant à protéger les femmes à risque de subir des violences, suscite des craintes chez… des groupes de femmes.

Le projet de loi C-21 a beaucoup retenu l’attention pour son gel national des armes de poing. Mais il contient aussi une pléthore d’autres mesures, non encore adoptées, dont une qui a largement été discutée lors d’interventions faites ce mois-ci au Comité parlementaire sur la sécurité publique, à Ottawa.

Il s’agit de la mesure que beaucoup appellent « drapeau rouge », qui permet aux personnes se sentant menacées, notamment les femmes victimes de violence conjugale, de se présenter devant un juge pour que l’on interdise à la personne harcelante ou violente de posséder des armes.

Le processus se déroule ex parte, c’est-à-dire en l’absence de l’autre partie. L’audience peut avoir lieu à huis clos et de façon anonyme pour plus de protection. Un juge peut imposer une « ordonnance d’interdiction d’urgence » pour une période maximale de 30 jours.

« Ça risque de nuire à plus de femmes que cela va en aider », a soutenu d’emblée Louise Riendeau, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, devant le comité parlementaire.

Un fardeau indu

 

Une telle façon de procéder impose un fardeau indu à des personnes déjà fragilisées, en plus d’être risquée pour elles, ont fait valoir des groupes de femmes s’étant déplacés à Ottawa pour faire part aux députés fédéraux de leurs craintes — et leur demander de rayer cette disposition de C-21.

Les policiers ont déjà le pouvoir de demander un mandat pour saisir des armes à feu, notamment lorsqu’ils jugent qu’une personne représente un danger pour elle-même ou pour autrui. Si urgence il y a, ils peuvent aussi agir sans mandat.

Pourquoi mettre ce fardeau sur les épaules des femmes ? Elles ont déjà tant à faire quand elles quittent un conjoint violent sans avoir à assurer en plus leur propre sécurité, a déclaré Angela Marie MacDougall, des Battered Women’s Support Services.

Les victimes n’ont ni l’énergie ni la force morale de s’adresser aux tribunaux, a fait valoir Mme Riendeau : elles doivent en priorité se placer en sécurité, parfois avec leurs enfants, s’assurer qu’ils puissent aller à l’école et subvenir à leurs besoins.

Parfois, elles ne savent pas à quelle porte cogner au tribunal ni comment rédiger les procédures.

La députée libérale Pam Damoff a signalé que certains estiment qu’il s’agit d’une mesure « supplémentaire », s’ajoutant aux pouvoirs des policiers — sans les éliminer.

Resserrer le système actuel

 

Mme Riendeau ne le voit pas de cet oeil. « On craint que les policiers, au lieu de faire les démarches, demandent aux victimes de les faire elles-mêmes », dit-elle, qualifiant le processus devant le juge de beaucoup « plus lourd » et plus complexe pour elles que de se rendre au poste de police ou de contacter le contrôleur des armes à feu.

Ce fut d’ailleurs le cas, dit-elle, avec l’article 810 du Code criminel, qui permet à une personne qui craint pour sa sécurité de demander à un juge d’ordonner à une autre personne de « garder la paix ». On a vu de « multiples cas » où des policiers ont dit à une femme de s’en occuper elle-même.

On craint que les policiers, au lieu de faire les démarches, demandent aux victimes de les faire elles-mêmes.

Il faudrait plutôt travailler à resserrer le système actuel afin de le rendre plus efficace, soutient Mme Riendeau.

Elle n’est pas la seule à penser cela. « Il n’y a aucun soutien de la part d’organisations féministes reconnues de lutte contre la violence intime pour la mesure de “drapeau rouge” proposée par C-21 », peut-on lire dans le mémoire de PolySeSouvient présenté au Comité sur la sécurité publique.

« Cette option va à l’encontre du principe durement défendu qui consiste à retirer toute responsabilité à la victime en ce qui concerne la décision de porter des accusations contre un agresseur, car cela peut mettre davantage en danger la victime. »

De façon générale, les groupes de femmes voient C-21 comme un pas dans la bonne direction, mais ils désirent des améliorations. L’étude du projet de loi article par article doit débuter sous peu.

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