Jolin-Barrette s’inspire de la France pour moderniser la justice et aider les victimes

Le ministre Simon Jolin-Barrette a confié avoir été intéressé par diverses mesures existant en France pour rendre les tribunaux plus efficaces, et par d’autres qui visent la protection des victimes.
Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre Simon Jolin-Barrette a confié avoir été intéressé par diverses mesures existant en France pour rendre les tribunaux plus efficaces, et par d’autres qui visent la protection des victimes.

Le Québec doit intensifier la numérisation de la justice, pour en arriver à un système où le citoyen aura notamment accès à son dossier judiciaire en ligne, a réitéré jeudi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, après une rencontre à Montréal avec son homologue français. Il a aussi échangé avec lui sur diverses initiatives, québécoises et françaises, visant à aider les victimes de violence conjugale et sexuelle.

Il se trouvait dans ces réflexions peu de temps après une réunion de travail avec le ministre Éric Dupond-Moretti.

Les deux hommes s’étaient rencontrés en juin à Paris, et M. Jolin-Barrette avait invité son homologue français au Québec, afin de discuter des meilleures pratiques en cours des deux côtés de l’océan et de s’en inspirer.

Le ministre français s’est montré intéressé par les tribunaux spécialisés pour les victimes de violences sexuelles et de violence conjugale, qui ont été récemment instaurés au Québec, a indiqué le ministre québécois en entrevue avec Le Devoir. Un député français vient d’ailleurs tout juste de déposer, le mois dernier, un projet de loi pour la création d’une juridiction spécialisée « en matière de violences sexistes et sexuelles ». Les mesures de protection et d’accompagnement des victimes ont aussi retenu son attention, a confié M. Jolin-Barrette, notamment le programme enfant témoin qui a été déployé l’an dernier dans tout le Québec.

Le numérique outre-Atlantique

« De notre côté, je pense qu’en matière d’efficacité des tribunaux, on a à s’inspirer notamment de la France », entre autres pour la numérisation de la justice, a dit le ministre québécois.

Le tribunal de Paris est presque entièrement numérique, tout comme les salles de cour, a-t-il relevé.

Certaines mesures de protection accordées aux victimes en France ont également eu son oreille attentive. Le « téléphone grave danger » a été discuté : il s’agit d’un dispositif de protection pour les personnes menacées par leur ancien conjoint. Le téléphone est équipé d’une touche qui alerte immédiatement un service d’assistance. Son attribution est décidée par un procureur de la République française.

M. Jolin-Barrette s’est aussi informé d’une façon de faire française qui permet à une victime d’acte criminel de réclamer des dommages-intérêts au sein même de la procédure criminelle intentée contre un accusé. Cette méthode, « une avenue intéressante qui simplifie la vie des victimes, est présentement à l’étude ».

En matière de numérisation des greffes et des tribunaux, la France a une grande longueur d’avance sur le Québec.

De nombreuses démarches peuvent y être faites en ligne par le citoyen, notamment des requêtes en droit familial et en matière de protection des personnes inaptes. Les justiciables français peuvent aussi consulter, sur le Web, leur dossier criminel et vérifier à quelle étape il est rendu.

Une lente adaptation

Au Québec, rien de tout cela. Les ordinateurs mis à la disposition du public dans les palais de justice pour consulter gratuitement leurs dossiers datent d’une autre époque.

Le grand chantier de numérisation de la justice a été entamé au Québec, mais peu de mesures ont été mises en oeuvre jusqu’à maintenant. Les systèmes informatiques n’avaient pas été actualisés depuis des années, et il y a beaucoup d’outils informatiques à développer, explique le ministre. Il se réjouit toutefois que la pandémie ait donné un coup de fouet et que désormais, les procès et les audiences puissent être faits de façon virtuelle, évitant coûts et déplacements.

Des étapes numériques seront bientôt franchies, dit-il, en ce qui concerne les matières non contentieuses, par exemple pour l’homologation de mandat de protection. « Ça prend du temps » pour bien faire les choses, puisqu’« il s’agit d’une grosse révolution pour le système de justice ».

Il assure que le gouvernement caquiste fait de grands efforts pour amener le système judiciaire dans l’ère numérique, qui rime avec « efficacité » et surtout avec « accessibilité pour le citoyen ».

« C’est ma priorité », assure-t-il, car « l’avenir pour les justiciables, c’est au niveau de la numérisation. »

À voir en vidéo