Une défense de « somnambulisme sexuel » plaidée pour éviter une condamnation

Le palais de justice de Montréal, où les plaidoiries ont été offertes mardi matin
Marie-France Coallier Archives Le Devoir Le palais de justice de Montréal, où les plaidoiries ont été offertes mardi matin

Pour être acquitté, un homme accusé d’avoir violé une amie a plaidé mardi la sexomnie, une forme de somnambulisme sexuel.

« Yannick Giguère n’a aucun souvenir de ce qu’elle raconte », a fait valoir son avocate, Me Laurence Juillet. « Il était dans un état d’automatisme. Il y a éveil du corps, mais pas de l’esprit. »

Cette défense inusitée, qui est un trouble de sommeil s’apparentant à une forme de somnambulisme lors de laquelle des gestes sexuels sont posés, a été invoquée par l’homme de 45 ans lors de son procès pour agression sexuelle qui a eu lieu en avril dernier.

Ce n’est pas la première fois que cette défense est plaidée devant les tribunaux et elle a déjà mené à des acquittements.

Les plaidoiries ont été offertes mardi matin au juge André Perreault de la Cour du Québec, au palais de justice de Montréal.

 

Le magistrat avait eu l’occasion d’entendre la plaignante dans sa salle de Cour.

Celle-ci, qui ne peut être identifiée par ordre de la Cour, lui a relaté une soirée de juillet 2018 qui s’est déroulée avec l’accusé et une autre de ses amies dans un restaurant, puis, dans un pub du centre-ville de Montréal.

Après des « shooters » et des pichets de sangria — Yannick Giguère a dit en avoir bu trois à lui seul — les deux femmes sont allées dormir chez lui parce qu’il habitait plus près.

Se sentant trop à l’étroit sur les petits matelas empilés dans le salon où l’autre femme était déjà assoupie, la trentenaire est allée dormir dans le lit de l’accusé qui lui avait, dit-elle, aussi offert cette option.

Sauf qu’elle s’est réveillée en pleine nuit, Yannick Giguère au-dessus d’elle, qui se frottait dans son entrejambe, a-t-elle relaté au juge Perreault. Elle dit avoir figé. « J’ai eu peur de sa réaction, de ce qui allait se passer. » Elle relate avoir fermé les yeux. Aucun mot n’a été prononcé. Elle a entendu un bruit d’enveloppe qu’on déchire. Elle a pensé à un condom. Puis l’homme l’a pénétrée, a-t-elle dit.

L’avocate a déposé l’expertise d’un psychiatre qui soutient cette thèse de sexomnie. Ce n’est pas une invention pour l’occasion, a-t-elle plaidé, car cela s’est déjà produit dans le passé. Une ex-conjointe de Yannick Giguère est d’ailleurs venue témoigner avoir vécu une bonne dizaine de tels événements de sexomnie. Me Juillet a plaidé que la description faite par la plaignante — une absence de baisers, de caresses, de touchers, de paroles et un aspect robotique et machinal — correspond aux caractéristiques de la sexomnie, tel que décrites par le psychiatre. Aucune contre-expertise n’a été déposée.

Le procureur de la Couronne n’était pas du tout convaincu.

Me Bruno Ménard a attaqué la crédibilité de l’accusé, soutenant qu’il a offert des versions divergentes des faits à la police (il a alors tenté de discréditer la plaignante), à l’expert psychiatre (il a insisté avoir bu une grande quantité d’alcool) et enfin devant le tribunal.

À cette occasion, il a cherché à minimiser sa consommation d’alcool, a plaidé le procureur, affirmant que son état était plutôt causé par la fatigue. « Il ne veut pas que l’alcool soit un gros facteur dans le passage à l’acte. »

Pourquoi ? Parce que l’intoxication volontaire, dont avec de l’alcool, n’est pas une défense valide à une accusation d’agression sexuelle.

Yannick Giguère a confié au psychiatre expert qu’il n’était pas en mesure de marcher ni de prendre le transport en commun, a relevé Me Ménard. « C’est très différent de ce qu’il a dit en Cour, et ça affecte sa crédibilité. »

Il a demandé au juge de rejeter sa défense

 

Mais dans l’éventualité où le juge l’accepte, le sort de Yannick Giguère ne devrait pas être un acquittement, mais plutôt un séjour en hôpital psychiatrique, a laissé entendre le procureur de la couronne en invitant le magistrat à le déclarer non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.

S’il a utilisé la « répétition des événements » de sexomnie pour étoffer sa défense, a fait valoir Me Ménard, elle démontre aussi le risque qu’il présente.

Le verdict sera rendu en janvier.

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