Charge réussie contre une dénonciation d’agression sexuelle anonyme

En mars 2020, une enquête est ouverte par l’Association des étudiants et étudiantes en génie de l’Université McGill (EUS), et M. McCool est avisé qu’une plainte a été déposée contre lui
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne En mars 2020, une enquête est ouverte par l’Association des étudiants et étudiantes en génie de l’Université McGill (EUS), et M. McCool est avisé qu’une plainte a été déposée contre lui

Un ancien étudiant de l’Université McGill, visé par une allégation d’agression sexuelle par une de ses camarades, a remporté une première étape devant les tribunaux. La Cour supérieure du Québec a ordonné, dans un jugement rendu public vendredi, de lever les scellés d’un rapport nuançant la crédibilité de la victime.

Declan McCool aurait eu des rapports sexuels non consentis avec la victime, après une soirée arrosée au Café Campus. Les faits allégués auraient eu lieu à deux reprises, dans la nuit du 25 au 26 février 2020, puis le lendemain matin, à leur réveil.

En novembre 2020, l’étudiant lance une poursuite de 1,5 million de dollars contre l’Université McGill, deux associations étudiantes et trois de leurs membres, le journal McGill Daily et trois de ses journalistes, et l’étudiante à l’origine de la dénonciation anonyme, en affirmant que sa réputation a été « ternie de façon irréparable ».

Il affirme avoir été victime d’irrégularités dans le processus mis en place par les associations étudiantes de l’établissement pour enquêter sur les violences sexuelles, en plus d’avoir subi une violation de confidentialité.

Me Morales, l’un des avocats de M. McCool, ne remet pas en question l’importance des dénonciations anonymes, mais les « abus » qui peuvent en découler. « Je pense qu’il faut que tout soit contrebalancé. Le dossier a démontré que le système [anonyme] a marché pour protéger les victimes, mais tout système est susceptible d’abus. Et quand un système est abusé, il doit y avoir une imputabilité. »

Rappelons les faits. En mars 2020, une enquête est ouverte par l’Association des étudiants et étudiantes en génie de l’Université McGill (EUS), et M. McCool est avisé qu’une plainte a été déposée contre lui. Mais « aucun détail sur la plainte ne lui est fourni », même avant sa défense devant le comité d’enquête.

Le 2 avril 2020, la plainte de la victime est accueillie, et Declan McCool est exclu de tout événement organisé par des associations étudiantes de McGill où l’on peut consommer de l’alcool.

Le jugement, qui devait rester confidentiel, fuite huit heures plus tard dans le journal étudiant McGill Daily. La victime appelle anonymement à une sanction de la part de l’Association étudiante de l’Université McGill (AEUM), dont son présumé agresseur est le vice-président.

Le « contrôle du récit »

L’affaire devient publique, et c’est là que « tout part en vrille », commente Rachel Chagnon, professeure au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal.

Le 22 avril 2020, l’étudiant de la Faculté des arts de l’établissement porte en appel la décision de l’EUS. L’association demande alors à une juge indépendante, Me Lacroix, de « réviser la décision du comité d’enquête » et de décider si l’appel de M. McCool doit être accepté.

Le rapport Lacroix conclut qu’« il est plus probable qu’improbable que M. McCool n’ait pas commis de violence sexuelle à l’encontre de la plaignante » et indique que « l’enquête initiale a empêché M. McCool de présenter une défense complète ».

Depuis, les avocats de M. McCool tentent de rendre public ce rapport afin de pouvoir s’y reporter lors du procès. Une demande qui vient d’être approuvée par la Cour supérieure du Québec.

« Pour lui, c’est une excellente nouvelle, avance Mme Chagnon. On vient complètement d’inverser les processus. Maintenant, c’est M. McCool, la victime. La victime a perdu le contrôle du récit, et c’est malheureux. »

Contacté par Le Devoir, Me Felipe Morales, l’un des avocats de M. McCool, se dit « très content » de la décision de la Cour supérieure. « C’est un jeune homme pour qui on n’a eu aucune honte, aucune réserve à détruire son nom publiquement, sans qu’aucune vérification soit faite. Nous estimons qu’il est très important que ce débat se fasse dans l’espace public […] pour que Declan McCool puisse trouver justice. »

Maintenant, c’est M. McCool la victime. La victime a perdu le contrôle du récit, et c’est malheureux.

 

Si le rapport Lacroix « n’aide pas la cause de la victime », on ne peut pour autant considérer que M. McCool n’a pas commis les actes dont il est accusé, précise Mme Chagnon. Prononcer un jugement, « ce n’est pas le rôle de l’avocate [qui a été mandatée]. Elle est là pour dire si les processus ont été bien suivis ».

« Le coeur des revendications de M. McCool, ce n’est pas l’existence ou pas de l’agression, c’est tout ce qu’il s’est passé autour, explique la professeure. La raison pour laquelle on arrive là où on est avec le rapport, qui est très dommageable pour la victime, c’est sa décision de publier dans le journal étudiant, que la juge a interprétée comme un renoncement ne serait-ce que partiel de la part de la victime à conserver sa confidentialité. »

« Lorsque cette jeune femme porte plainte à l’EUS, elle s’adresse à leur forum. Mais à partir du moment où on entre dans le cadre d’une requête en diffamation, les règles du jeu ne sont plus les mêmes. La personne a un droit raisonnable d’accès à tout ce qui peut soutenir sa cause. Ça montre un peu où on est rendus dans les différents processus judiciaires qui sont conséquents au raz de marée #MeToo. C’est quoi les contrecoups possibles quand on dénonce, que ce soit via les réseaux sociaux ou un journal étudiant ? » poursuit Mme Chagnon.

Selon elle, les associations étudiantes doivent se « professionnaliser » si elles souhaitent « protéger davantage leurs membres. On ne rend pas service à la victime si on met en place un processus qui peut être attaqué de partout. »

Et l’université ?

« M. McCool, à titre d’étudiant, peut plaider qu’il avait droit à un environnement exempt de harcèlement et d’atteinte à la réputation. Et l’université avait quand même une obligation minimale de protéger sa réputation et son cheminement », explique la professeure. Mais l’Université McGill a fait valoir qu’elle ne peut intervenir dans la gestion des associations étudiantes, qui sont entièrement autonomes en vertu d’une loi québécoise.

Après la publication de l’article dans le McGill Daily, M. McCool a été déchu de son poste de vice-président aux Affaires internes de l’AEUM, qui était rémunéré 35 500 dollars par année. Il affirme aussi avoir été ostracisé par l’entraîneur du club d’aviron de l’établissement.

Depuis la décision rendue par la Cour supérieure, les avocats de l’ancien étudiant pensent « parfaire » le montant de 1,5 million de dollars réclamé aux défendeurs.

Le Devoir a contacté lundi après-midi l’Université McGill, l’EUS, l’AEUM, le McGill Daily et l'avocat de la victime. Seul Me Morales a répondu à nos questions. L’un des avocats de Daily Publications Society et de ses trois journalistes, Me Michael N. Bergman, a répondu ne pas pouvoir commenter le dossier dans l’immédiat.


Une version précédente de ce texte indiquait que les avocats de tous les défendeurs avaient été contactés. En réalité, seuls ceux de la victime et du journal étudiant McGill Daily ont été appelés lundi.

 

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