Des avocats outillés pour mieux protéger les victimes de violence conjugale

La formation cible les avocats en pratique privée qui s’occupent notamment de litiges en droit familial, dont ceux portant sur la garde d’enfants.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir La formation cible les avocats en pratique privée qui s’occupent notamment de litiges en droit familial, dont ceux portant sur la garde d’enfants.

Alors que la liste des féminicides s’allonge cruellement au Québec, une formation en violence conjugale organisée par l’organisme Juripop sera donnée vendredi à plus de 150 avocats afin qu’ils soient mieux outillés pour représenter leurs clientes dans des litiges civils — et sachent comment bien manier la loi pour les protéger.

Il s’agit du premier « Juri RDV » de Juripop. C’est une réponse directe — et concrète — à une recommandation du rapport de 2020 Rebâtir la confiance, qui traitait des différentes façons de mieux accompagner les victimes et les survivantes d’agressions sexuelles et de violence conjugale dans tout leur parcours judiciaire.

La formation d’une journée complète à Montréal est gratuite, car entièrement financée par le ministère de la Justice du Québec. Elle cible les avocats en pratique privée qui s’occupent notamment de litiges en droit familial, dont ceux portant sur la garde d’enfants.

La demande pour l’événement cette année — les billets se sont envolés en moins de trois jours, a confié Me Justine Fortin, de Juripop — témoigne de l’intérêt pour le sujet — et des besoins.

Fournir des services adaptés

 

« Le mouvement #MoiAussi a mis en lumière les insatisfactions des victimes de violences envers le système de justice », a expliqué en entrevue Me Sophie Gagnon, la directrice générale de Juripop, mandaté par le ministère pour créer cette formation.

Ces femmes rapportent des difficultés à trouver des avocats qui comprennent bien ce qu’elles vivent et la réalité de la violence conjugale, a-t-elle poursuivi : elles ne se sentent pas comprises, et les jugements rendus ne répondaient pas à leurs besoins.

Me Gagnon donne cet exemple qui lui a été rapporté à maintes occasions : des mères cherchant à obtenir la garde de leurs enfants se font dire par leurs avocats de ne pas mentionner devant le juge qu’elles sont victimes de violence conjugale. Pourquoi ? Pour ne pas se faire reprocher d’être un « parent aliénant », cette conclusion nuisant à l’obtention de la garde, rapporte-t-elle.

Il y a aussi cette phrase qu’elle dit lire trop souvent dans les jugements : « Monsieur est un conjoint violent, mais un bon père », écrivent des magistrats avant d’attribuer une garde partagée à 50/50. Pourtant, les enfants sont des victimes indirectes de la violence dont ils sont témoins, s’est-elle insurgée. « Ils sont affectés et peuvent développer des problèmes d’attachement et de confiance. »

De plus, la garde partagée donne au conjoint agresseur un accès répété à la mère, ce qui peut la mettre en danger dans un contexte de violence conjugale postséparation.

Le Québec en est à son 13e féminicide cette année. Et les chiffres ne sont pas encourageants : entre 2009 et 2021, la violence entre partenaires intimes a augmenté de 28 %, selon Statistique Canada, qui précise qu’il ne s’agit là que des cas « déclarés à la police ».

Pas assez d’avocats

L’organisme Juripop se spécialise notamment dans l’accompagnement des personnes victimes de violences à caractère sexuel et conjugal. Mais sa petite équipe d’avocates ne suffit pas à la tâche : « on reçoit des appels tous les jours », dit Me Gagnon.

« Il faudrait des centaines d’avocats à travers le Québec ! » s’est-elle exclamée. Le Juri RDV de vendredi va accroître le bassin de professionnels ayant reçu une formation spécialisée.

Il y sera ainsi question des méthodes à employer pour établir le lien de confiance avec la victime et la préparer à un témoignage en cour en évitant de réveiller des traumatismes. Des concepts encore flous pour les juges seront décortiqués, comme le « contrôle coercitif » et les répercussions de la violence conjugale sur les enfants.

Les ateliers et les conférences aborderont la rédaction des procédures « avec les bons mots », souligne Me Fortin — « ce n’est pas un conflit conjugal, c’est de la violence conjugale » —, et les moyens de traiter avec la partie adverse qui harcèle son ex-conjoint au moyen de procédures — « on a eu un cas où une de nos avocates devait se rendre en cour tous les jours vu les demandes déposées à répétition », a confié Me Gagnon. Et aussi, il sera question de la meilleure façon d’obtenir des mesures de sécurité et de protection pour les femmes et leurs enfants.

« On la comprend très mal »

La majorité des participants de l’édition 2022 sont des avocats, mais il y a aussi des infirmières et des travailleuses de la petite enfance. Différents organismes seront présents, comme la Direction de la protection de la jeunesse, le Directeur des poursuites criminelles et pénales et des corps policiers.

À l’occasion de cette journée de formation, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a réitéré ses engagements : « Nous sommes tous habités par un objectif commun, rebâtir la confiance des personnes victimes envers le système de justice. Le gouvernement du Québec en a fait une priorité nationale. »

« Comme société, on comprend très mal la violence conjugale », ne peut que conclure Me Gagnon, soulignant que ce fléau va bien au-delà des agressions physiques et inclut la violence psychologique, sexuelle, financière et juridique.

Pour faire changer ce constat, les organisateurs ont déjà prévu la prochaine journée de formation, qui aura lieu l’an prochain à Québec et qui traitera à la fois des violences sexuelles et de la violence conjugale.

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