Espoir d’autres changements après un jugement sur le profilage racial dans les contrôles routiers

« C’est une victoire contre le profilage racial pour beaucoup de gens, les Noirs, les Autochtones et les autres personnes racisées, qui, depuis des décennies, se font interpeller de façon disproportionnée par la police », a lancé Laura Berger, avocate et conseillère juridique à l’ACLC.
Renaud Philippe Le Devoir « C’est une victoire contre le profilage racial pour beaucoup de gens, les Noirs, les Autochtones et les autres personnes racisées, qui, depuis des décennies, se font interpeller de façon disproportionnée par la police », a lancé Laura Berger, avocate et conseillère juridique à l’ACLC.

Le jugement qui invalide au Québec le pouvoir des policiers d’interpeller des automobilistes sans motif a montré « la voie à suivre » dans la lutte contre le profilage racial, a déclaré mercredi l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC). Elle croit qu’il donne un espoir de changement dans tout le Canada. Les policiers, eux, croient qu’il y aura plus de morts sur les routes si ce pouvoir important de contrôle leur est retiré.

Mercredi, l’ACLC prenait la mesure de l’importance de cette décision « majeure » rendue la veille par le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure du Québec.

Ce dernier a déclaré que cette pratique policière est « un vecteur de profilage racial ». Vu son utilisation discriminatoire envers des communautés racisées, il l’a déclarée inconstitutionnelle, puisqu’il juge qu’elle contrevient à plusieurs droits et libertés protégés par la Charte canadienne.

Cette bataille avait été portée par Joseph-Christopher Luamba, un jeune homme noir qui a été arrêté trois fois par la police en un an alors qu’il se trouvait au volant d’une voiture, sans jamais recevoir de constat d’infraction. L’ACLC a activement participé au procès qui s’est déroulé à Montréal en mai et en juin.

« Une victoire contre le profilage racial »

« C’est une victoire contre le profilage racial pour beaucoup de gens, les Noirs, les Autochtones et les autres personnes racisées, qui, depuis des décennies, se font interpeller de façon disproportionnée par la police », a lancé Laura Berger, avocate et conseillère juridique à l’ACLC.

« Cette décision représente non seulement le potentiel d’apporter de nombreux changements au Québec, mais aussi de donner l’espoir de changements dans tout le Canada. »

C’est qu’elle pourrait avoir un impact juridique sur d’autres pratiques policières et d’autres litiges, ajoute l’avocate.

Si le Procureur général du Québec ou le Procureur général du Canada porte le jugement en appel, l’ACLC promet de se battre jusqu’au bout.

Mercredi, le premier ministre du Québec, François Legault, a dit que son équipe est en train d’analyser le jugement et qu’aucune décision n’a encore été prise sur un éventuel appel.

Son gouvernement est contre le profilage racial, a-t-il dit, ajoutant « qu’il faut laisser les policiers faire leur travail quand on voit la violence qu’il y a à Montréal dans certains quartiers. »

« C’est une question de sécurité », a-t-il ajouté.

Si d’autres jugements dans le passé avaient reconnu l’existence du profilage racial, celui du juge Yergeau va beaucoup plus loin et est le plus important sur le sujet à ce jour, estime Me Berger, car il s’agit ici d’une contestation constitutionnelle d’un pouvoir des forces de l’ordre, qui a été invalidé au final.

Le pouvoir policier d’intercepter des automobilistes demeure, mais il ne peut être appliqué sans motifs réels ou sans soupçons, uniquement à partir de l’« intuition ou [du] flair » des agents. Y a-t-il crainte que des « motifs » soient inventés ou fabriqués pour continuer de la même façon ?

L’ACLC se dit consciente que tout pouvoir policier comporte la possibilité qu’il soit utilisé d’une façon qui a un effet discriminatoire.

Le juge Yergeau lui-même l’a dit, rappelle Me Berger : il ne s’attend pas à ce que le profilage racial soit éliminé du jour au lendemain. Mais elle estime que son jugement est définitivement un pas dans la bonne direction.

Moins de contrôles sur les routes, plus de morts ?

L’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) prévient que si cet « outil important » est retiré aux policiers, il risque d’y avoir plus de morts et de blessés sur les routes.

« Cette décision n’est pas sans impact », a indiqué en entrevue le président de l’ADPQ, Pierre Brochet.

Ce pouvoir d’interpellation sans motif avait été donné aux policiers pour assurer la sécurité de la population, a-t-il fait valoir. Il permet de vérifier si des personnes conduisent en état d’ébriété ou sans détenir de permis de conduire.

S’il y a moins de contrôles des automobilistes, il craint qu’il y ait plus de pertes de vie. Pour appuyer son propos, il cite ces données de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) : en 2021, 347 personnes ont perdu la vie sur les routes au Québec, 1227 ont subi des blessures graves et 26 314 des blessures légères.

Les policiers conserveront la possibilité d’interpeller des conducteurs lorsqu’ils ont des motifs de soupçonner un état d’ébriété ou qu’un crime a été commis ou s’apprête à l’être.

Mais les gens qui conduisent sans permis — uniquement à Laval, il y a 21 000 personnes qui ont des permis sanctionnés, dit-il — « ça ne paraît pas », insiste-t-il.

« Ça enlève beaucoup d’action policière sur le terrain. »

Il réitère que les chefs de police au Québec sont très sensibles à la question du profilage racial et qu’il y a eu une grande prise de conscience ces dernières années. Des directives claires ont été données aux policiers : « on travaille beaucoup sur la confiance du citoyen et au recrutement de policiers issus des communautés culturelles », assure M. Brochet.

Lors du procès dans cette affaire, M. Luamba avait témoigné avoir été interpellé au volant de sa voiture à Montréal et à Repentigny. Contacté pour une entrevue, le service de police de Repentigny a indiqué s’en remettre à la position de l’ADPQ.

Le Service de police de la Ville de Montréal a décliné la demande d’entrevue du Devoir, disant vouloir prendre le temps nécessaire pour en « analyser la portée [de la décision] et son impact au niveau des interventions policières ». Il a aussi réitéré « son engagement à lutter contre toute forme de profilage racial ».

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