Champagne? L’action collective contre Sunwing a été réglée à l’amiable

L’action collective avait été intentée au nom de tous les Québécois qui ont acheté des billets et voyagé avec Sunwing ou Vacances Sunwing pour un vol ou un forfait tout inclus «présenté, publicisé ou décrit en utilisant le mot “champagne”» entre février 2014 et avril 2017.
Photo: Christopher Katsarov La Presse canadienne L’action collective avait été intentée au nom de tous les Québécois qui ont acheté des billets et voyagé avec Sunwing ou Vacances Sunwing pour un vol ou un forfait tout inclus «présenté, publicisé ou décrit en utilisant le mot “champagne”» entre février 2014 et avril 2017.

« Du champagne, Madame ? » Poursuivie pour avoir servi du vin mousseux à ses passagers, alors qu’elle avait fait la promotion d’un service au champagne lors de ses vols, l’entreprise Sunwing a finalement convenu d’un règlement à l’amiable, sous réserve de l’approbation du Tribunal.

Une action collective avait été entreprise en 2017 par un passager québécois qui s’estimait floué : on lui avait promis du champagne en vol, mais on ne lui a servi que du mousseux dans un vol pour Cayo Coco, à Cuba, et rien dans son vol de retour.

Il s’est donc plaint de « pratiques commerciales trompeuses » et de « représentation fausse » en contravention de la Loi sur la protection du consommateur, raisons pour lesquelles il réclamait des dommages moraux et punitifs.

Un an plus tard, un juge de la Cour supérieure du Québec avait permis à la poursuite d’aller de l’avant, car il avait tranché que l’action, à première vue, n’était pas indéfendable :

« Qu’y a-t-il de frivole ou de non défendable d’avancer (et non pas de conclure) qu’un consommateur qui n’est pas nécessairement averti, prudent ou diligent, voyant le mot “champagne” dans une publicité, où apparaissent de surcroît des flûtes (type de verre associé au champagne) contenant un liquide jaune effervescent (représentation visuelle du champagne), acquiert une “première impression” que ce type d’alcool sera servi à bord lors de son voyage avec Sunwing ? »

L’action collective avait donc été intentée au nom de tous les Québécois qui ont acheté des billets et voyagé avec Sunwing ou Vacances Sunwing pour un vol ou un forfait tout inclus « présenté, publicisé ou décrit en utilisant le mot “champagne” » entre février 2014 et avril 2017.

Un superlatif

 

Sunwing s’était défendue notamment en alléguant que le mot « champagne », dans ses publicités, faisait référence à un niveau de service supérieur offert à ses clients et que ce terme est utilisé dans le langage courant comme superlatif.

L’affaire a finalement été réglée sans procès puisqu’une entente à l’amiable a été conclue.

Sans reconnaître sa responsabilité ni avoir commis une quelconque faute, Sunwing propose d’offrir un rabais de 7 % à tous ceux qui ont voyagé en se faisant promettre du « champagne ». L’offre est valide pour une période de trois ans, sans limite d’achats, et permettra à chaque membre du groupe de l’action collective d’acheter à prix réduit des vols et des forfaits pour lui-même ou elle-même et jusqu’à cinq passagers supplémentaires. Les membres peuvent utiliser le rabais pour un nombre illimité de vols ou de forfaits tout inclus pendant la période de trois ans.

La Cour supérieure du Québec doit encore examiner le règlement pour s’assurer qu’il est « juste et équitable » et dans l’intérêt des membres du groupe. Une audience durant laquelle la Cour sera appelée à approuver le règlement a été fixée le 31 octobre 2022 au palais de justice de Montréal.

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