La prolongation des séjours en prison étouffera-t-elle le trafic d’armes à feu?

La prison de Bordeaux, le plus grand centre de détention du Québec
Photo: Jacques Nadeau archives Le Devoir La prison de Bordeaux, le plus grand centre de détention du Québec

Alors que des coups de feu éclatent dans les rues de Montréal, des politiciens montrent du doigt la frontière américaine, par où arrivent selon eux les armes illégales qui se retrouvent dans les mains des criminels. Ils réclament ainsi des peines de prison alourdies pour les trafiquants, bien que des experts estiment que cela n’aurait qu’un effet limité sur la violence armée.

La question de la durée des peines est revenue sur le tapis avec le récent cas du trafiquant William Rainville.

 

Le 5 mars 2021, dans la neige printanière, ce jeune homme de 25 ans passait la frontière américaine en traînant dans un toboggan des poches de hockey remplies d’armes à feu à destination du Québec. Et pas qu’une petite quantité : il y avait 248 carcasses d’armes de poing de type Glock (complètes à environ 80 %), sans numéro de série.

Après avoir plaidé coupable, il a écopé de cinq ans de pénitencier. Mais il obtenait sa semi-liberté conditionnelle, en maison de transition, à peine un an plus tard.

Son cas a été médiatisé au mois d’août, au même moment où les Montréalais étaient ébranlés par deux meurtres commis en plein jour dans leur ville.

Cherchant des solutions pour rassurer la population, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, en a proposé plusieurs, dont l’ajout de policiers, mais a aussi saisi au bond ce cas pour demander au fédéral de serrer la vis aux trafiquants.

« Il faudrait aussi que les peines soient décourageantes, parce qu’on a vu le cas de William Rainville, qui s’en tire avec quelques mois. Ça n’a aucun bon sens. »

Le lendemain, le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, lui a emboîté le pas. « Le signal envoyé est mauvais. On a besoin de peines beaucoup plus sévères. » La ministre sortante de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, avait déjà interpellé Ottawa à ce sujet.

Selon le criminaliste Jean-Luc Dagenais, une période d’incarcération de cinq ans est considérée comme une peine élevée pour des infractions liées aux armes à feu, bien qu’il ait vu des peines de prison de sept ou huit ans prononcées contre des individus ayant des antécédents criminels qui ne présentaient pas un bon profil de réhabilitation — contrairement à William Rainville.

La peine maximale de 10 ans pour le trafic d’armes à feu n’est imposée que « dans les cas les plus extrêmes », fait-il remarquer.

« C’est très rare, et même presque impossible à avoir », renchérit Me Steven Slimovitch, un criminaliste d’expérience qui indique que cinq ans, « c’est dans la norme ».

Certains trafiquants ont toutefois écopé du maximum de 10 ans, notamment Anatoliy Vdovin, qui vendait des fusils d’assaut AK-47. Les peines varient grandement, et à l’autre bout de la fourchette, un individu ayant été arrêté en 2018 avec 19 armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte et 33 dispositifs prohibés dont un silencieux n’a été condamné qu’à une peine de deux ans avec sursis.

Le Code criminel prévoit de nombreux critères que le juge doit considérer. Pour le trafic d’armes, il doit regarder le nombre d’armes à feu saisies et à quel point elles sont « complètes » : « Plus c’est proche d’une arme utilisable, plus c’est problématique », confirme Me Slimovitch.

Mais il ne faut pas oublier que les cinq ans de prison étaient une suggestion commune des avocats de la défense et de la Couronne, rappelle Me Dagenais. S’il n’y avait pas eu de plaidoyer et d’entente, il croit que la peine aurait probablement été plus élevée.

Le fédéral est d’accord

Ottawa a déjà répondu à l’appel à des peines plus sévères : son projet de loi C-21 ferait passer la durée maximale de 10 à 14 ans.

« Ce projet de loi, c’est de la poudre aux yeux », lance durement la criminologue Maria Mourani, qui a déjà été députée à la Chambre des communes.

« Mettre la peine maximale à 14 ans ne changera rien à la situation sur le terrain », dit-elle, faisant remarquer, à l’instar des criminalistes, que les juges n’imposent que rarement le maximum.

« La faire passer à 14 ans, ce n’est pas nuisible, mais ce n’est pas l’élément fondamental. » Car avant de commettre le crime, « l’individu ne pense presque jamais à la condamnation. Il y a une pensée magique que cela ne va jamais nous arriver ».

Par contre, si le trafiquant est arrêté, un long séjour derrière les barreaux le garde loin de la rue. Et lorsqu’il y retourne, « son ascendant sera diminué et son leadership, affaibli », sauf pour les têtes dirigeantes, souligne Mme Mourani.

Me Slimovitch est du même avis : « 10 ou 14 ans, ça ne change rien. Mais les élus vont dire : ça envoie un message au juge. »

Mme Mourani signale de plus une « incohérence » : en même temps que le fédéral travaille à faire augmenter les peines maximales pour diverses infractions reliées aux armes à feu, il cherche avec un autre projet de loi à éliminer des peines minimales. Celle de trois ans de prison pour le trafic d’armes à feu n’est toutefois pas touchée par ce projet de loi, mais elle a été déclarée inopérante par un juge québécois, indique Me Dagenais.

Saisies d’armes en hausse aux frontières

Le nombre d’armes à feu saisies par l’Agence des services frontaliers du Canada a récemment bondi.

Il est passé de 548 armes en 2020-2021 à 1203 en 2021-2022, soit plus du double. La plus importante catégorie est celle des armes de poing.

D’où viennent ces armes à feu illégales ? La grande majorité de celles saisies par les policiers canadiens proviennent des États-Unis, selon des experts, dont Brian Sauvé, président de la Fédération de la police nationale, et Benoit Dubé, directeur des enquêtes criminelles à la Sûreté du Québec et directeur de la stratégie CENTAURE.

« On doit concentrer nos efforts à la frontière entre le Canada et les États-Unis », a déclaré ce dernier en février lors d’un comité parlementaire à Ottawa.

Selon Mme Mourani, le gouvernement fédéral n’agit pas suffisamment pour ce qui est des frontières, alors qu’il faudrait renforcer la surveillance — plus de 110 routes traversent « les lignes » entre le Québec et les États-Unis, rappelle-t-elle.

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