Le bras de fer entre Jolin-Barrette et la cheffe de la Cour du Québec se poursuit

La juge en chef Lucie Rondeau souhaite réduire le nombre de jours que ses juges passeront à entendre des causes criminelles, ce que le ministre Simon Jolin-Barrette refuse.
Conseil de la magistrature | Jacques Boissinot La Presse canadienne La juge en chef Lucie Rondeau souhaite réduire le nombre de jours que ses juges passeront à entendre des causes criminelles, ce que le ministre Simon Jolin-Barrette refuse.

Québec ne lâche pas le morceau. Le gouvernement était en Cour d’appel vendredi dans l’objectif d’empêcher la juge en chef de la Cour du Québec de réduire le nombre de jours que ses juges passeront à entendre des causes criminelles.

Si elle va de l’avant avec cette réduction de jours d’audience, accusés et victimes vont assurément attendre plus longtemps avant que leurs causes ne soient entendues, avance-t-il.

Le gouvernement québécois a donc intenté à la fin août un recours contre la juge en chef Lucie Rondeau, disant vouloir protéger les citoyens.

La cheffe s’insurge contre ce recours judiciaire, qu’elle voit comme une ingérence dans le travail de la magistrature, invoquant le sacro-saint principe de l’indépendance judiciaire.

Le bras de fer entre le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et la magistrate s’est donc poursuivi vendredi derrière les colonnes de la haute cour.

41 juges de plus demandés

 

Ce conflit a commencé en décembre dernier, lorsque la juge Rondeau a signifié au ministère de la Justice que, dès le mois de septembre, les juges de sa Chambre criminelle allaient siéger une journée de travail sur deux plutôt que deux jours sur trois. Son objectif est d’alléger leur charge de travail afin de maintenir la qualité des services aux citoyens, expliquait-elle. Les procès sont devenus beaucoup plus complexes et longs avec le temps, relève-t-elle, entre autres arguments servant à justifier sa décision.

Elle réclame 41 juges de plus afin d’atténuer l’attente en justice que cette réduction d’heures sur le banc pourrait causer.

Après des mois d’échanges, le ministre et la juge en chef n’ont pas trouvé de terrain d’entente.

Québec a donc demandé à la Cour supérieure de suspendre immédiatement la décision de la juge en chef, avant de l’invalider pour de bon — ce qui peut prendre des mois, sinon plus. Pour le ministre, l’urgence était réelle, car la juge en chef avait annoncé vouloir réduire les horaires dès le mois de septembre.

« On veut maintenir le statu quo dans les services » pendant la durée des débats judiciaires, a déclaré en Cour vendredi matin Me Éric Cantin pour le procureur général du Québec.

Le 25 août dernier, un juge de la Cour supérieure a refusé de suspendre le plan de la juge en chef, déclarant qu’il n’avait pas le pouvoir de le faire, vu les circonstances de l’affaire.

Refusant de perdre cette manche, Québec s’est alors adressé à la Cour d’appel. Vendredi, le juge Yves-Marie Morissette, qui présidait le banc de trois juges, a ordonné à la Cour supérieure de rendre jugement sur la demande de suspension.

Elle sera donc bientôt entendue — à nouveau. Le débat n’est donc pas fini.

Québec a aussi fait un renvoi devant la Cour d’appel, c’est-à-dire qu’il lui a demandé son avis sur la légalité de la décision de la juge Rondeau, et les deux affaires progressent en parallèle.

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