La justice étant au point de rupture, son budget doit être doublé

Les effets du manque d’argent se font sentir dans les palais de justice du Québec, où des causes sont reportées vu le manque de personnel pour faire fonctionner des salles de cour.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les effets du manque d’argent se font sentir dans les palais de justice du Québec, où des causes sont reportées vu le manque de personnel pour faire fonctionner des salles de cour.

Le système judiciaire québécois se trouve au bord du précipice, réitère la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, qui demande aux partis en campagne électorale de doubler le budget alloué à la justice.

Celui-ci devrait donc passer de 1,1 % du budget total du Québec à 2,2 %, réclame le Barreau du Québec, soulignant que la justice a souffert, et souffre toujours, en raison de son sous-financement chronique.

« Les citoyens du Québec méritent tous, sans exception, d’avoir accès à la justice lorsqu’ils en ont besoin », indique Me Claveau en entrevue.

Les effets du manque d’argent se font sentir dans les palais de justice du Québec : des causes sont reportées vu le manque de personnel pour faire fonctionner des salles de cour et les délais s’allongent pour avoir une date de procès.

Le Barreau donne ces deux exemples de bris de services afin d’illustrer ses propos : en mai dernier, un juge a été forcé de s’excuser auprès d’une aînée de 87 ans victime d’un violent vol qualifié, après avoir été obligé de reporter le procès de l’accusé en raison du manque de greffières. Et ce cas : un citoyen a attendu plus de trois ans avant de pouvoir se présenter aux petites créances pour une histoire de facture non payée.

« Notre système de justice a atteint ses limites et présente des risques alarmants de dérapage ou de rupture de services », insiste la bâtonnière, qui fait écho à d’autres intervenants qui ont aussi sonné l’alarme, tel que Jacques Fournir, qui était jusqu’à tout récemment le juge en chef de la Cour supérieure.

Mardi soir, lors du débat des candidats des différents partis sur les enjeux de justice, les offres de certains d’ajouter plus de ressources — et donc plus d’argent — étaient contrecarrées par les autres qui soulignaient que de telles promesses étaient inutiles sans les employés nécessaires pour faire bien rouler le système. Réduire les délais dans les palais de justice en embauchant est illusoire lorsqu’il y a pénurie de travailleurs, ont-ils dit.

Mais le manque de personnel est lié au manque d’argent, a rétorqué la bâtonnière en entrevue. Si les salaires des greffiers et des secrétaires de juges ne sont pas concurrentiels, ils iront travailler ailleurs, par exemple au ministère fédéral de la justice, qui offre de meilleures conditions, souligne Me Claveau.

Outre le budget, le Barreau réclame certaines actions qui devraient être mises en oeuvre en priorité.

 

D’abord, il demande au futur gouvernement de permettre aux justiciables de déduire de leurs impôts leurs factures d’avocats. Cette possibilité existe actuellement pour les demandes visant à obtenir une pension alimentaire, mais le Barreau souhaite qu’elle soit étendue à bien d’autres recours, dont des actions pour vices cachés, par exemple.

Cela permettrait à plus de citoyens de faire valoir leurs droits, estime Me Claveau.

Elle souhaite aussi que les ressources soient allouées de façon urgente pour la justice qui est rendue dans le Nord-du-Québec, une région où les justiciables sont très mal desservis.

 

Le Barreau, qui est l’ordre professionnel encadrant la pratique de plus de 29 000 avocats au Québec, souhaite aussi voir rapidement la réforme de l’aide juridique, notamment en ce qui concerne la grille de rémunération des avocats qui acceptent de tels mandats.

La justice devrait être une véritable priorité sociétale, au même titre que la santé et l’éducation, insiste la bâtonnière. Même si les citoyens ne côtoient pas à répétition le système de justice, ce dernier doit être solide pour protéger les plus vulnérables, par exemple, les enfants dans le système de protection de jeunesse. Leurs besoins peuvent être brimés si les délais des procédures en cour s’étirent à l’infini : « ça devient catastrophique pour la vie de ces enfants. »

Lors du débat sur la justice, si les candidats des cinq partis ont fait valoir leur vision pour la justice, peu de chiffres ont été avancés pour répondre aux demandes du Barreau. Me Claveau espère avoir des promesses un peu plus concrètes d’ici le jour du scrutin.

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