Un furtivage clair, une agression sexuelle documentée, pas d’accusations

Une femme dont le partenaire a retiré le condom à son insu lors d’un rapport sexuel multiplie les démarches pour comprendre pourquoi le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) refuse de porter des accusations alors qu’il reconnaît qu’elle a subi une agression sexuelle.

À l’automne 2019, Hélène (nom fictif), qui demande que l’on taise son identité, car elle évalue ses recours criminels et disciplinaires, rencontre une procureure du DPCP au palais de justice de Longueuil, qui lui confirme que son cas de furtivage (stealthing en anglais) est « clair ».

« Il y a eu une agression sexuelle », peut-on entendre dans un enregistrement à micro caché capté par la plaignante et dont Le Devoir a pris connaissance.

« J’aurais préféré ne jamais aller porter plainte, parce qu’après que j’ai réalisé que le gars n’avait plus de condom, il m’a dit que je réagissais comme une malade, que ce n’était pas grave, qu’il était propre au final », témoigne Hélène. « Lorsque j’ai rencontré la procureure, ce qui m’a fait le plus mal, c’est que même si elle m’a dit que c’était une agression sexuelle, elle confirmait ce qu’il m’avait dit, que j’avais overreact et que ce n’était pas assez grave pour porter des accusations. »

La femme de 40 ans a porté plainte à la police de Longueuil au printemps 2019 après que son partenaire n’a pas mis de préservatif lors d’un rapport sexuel, contrairement à ce qui était entendu. La récente décision de la Cour suprême dans un dossier de furtivage, qui a clarifié pourquoi le retrait du condom constitue une agression sexuelle, fait rager Hélène. « Les prochaines filles qui couchent avec lui, qu’est-ce qu’on leur dit ? » lance-t-elle. « J’aimerais ça que le DPCP nous dise qu’il tolère le stealthing… »

« Nous pouvons comprendre que cette décision puisse la décevoir, mais elle s’appuie sur une analyse objective de toutes les circonstances du dossier, et elle a été faite en conformité avec nos directives », assure la porte-parole du DPCP, Me Audrey Roy-Cloutier.

Le DPCP précise que des causes de furtivage sont actuellement devant les tribunaux. Récemment, un homme a d’ailleurs plaidé coupable à une accusation d’agression sexuelle pour retrait non consensuel d’un condom lors de services sexuels moyennant rétribution. Il a écopé d’une peine discontinue de 90 jours de détention.

Une agression « bien commise »

Hélène se remémore avec émotion cette rencontre d’une cinquantaine de minutes lors de laquelle la procureure réitère que les échanges écrits entre elle et son partenaire démontrent qu’une agression sexuelle « a bien été commise ».

La femme était inscrite sur une application de rencontre lorsqu’elle commence à échanger, à la fin de l’été 2017, avec Louis (nom fictif), dont nous taisons l’identité afin d’éviter de pouvoir identifier la victime présumée. Par écrit, elle lui indique qu’elle ne cherche pas de relation stable et que le port du condom est essentiel s’ils ont des rapports sexuels.

Pendant près de 18 mois, Hélène et Louis se voient de façon sporadique pour avoir des relations sexuelles. À l’hiver 2019, lors d’un rapport sexuel, Hélène constate qu’il n’a pas mis de préservatif.

Malgré les échanges écrits, textos et conversations Messenger, la procureure lui explique qu’avant de porter des accusations, elle doit aussi évaluer s’il est opportun de le faire. La procureure tente alors de lui résumer son rôle et énumère plusieurs facteurs qu’elle analyse pour porter ou non des accusations comme l’usage de violence ou des menaces. Elle fait référence aux différents niveaux d’agressions sexuelles, donne l’exemple d’un toucher de fesse qui constitue « une agression, mais de gravité moindre ». « Même si on est convaincu hors de tout doute raisonnable du crime, l’opportunité fait en sorte qu’on ne portera pas d’accusation », lui dit-elle.

Elle évoque aussi le principe de minimis non curat lex, qui signifie que la loi ne s’occupe pas de petites choses sans importance. Cet adage latin fait sourciller des juristes et procureurs consultés par Le Devoir, qui ne sont toutefois pas autorisés à parler publiquement. Selon nos informations, il est très rare d’évoquer cette maxime, et encore moins en matière d’agression sexuelle.

« La procureure a sorti la phrase qu’aucune victime ne veut jamais entendre en droit criminel », déplore la criminaliste Alexandra Longueville, qui conseille Hélène pour ses recours criminels et disciplinaires. « De minimis […], c’est le contraire d’une agression sexuelle, c’est une maxime qui dit que si ce n’est pas assez grave, le droit ne criminalise pas. C’est vraiment controversé d’appliquer ça dans un dossier d’agression sexuelle », renchérit la juriste Suzanne Zaccour, avocate responsable de la réforme féministe du droit pour l’Association nationale Femme et Droit.

Le DPCP confirme que le critère de l’opportunité est peu souvent appliqué dans les dossiers d’agression sexuelle.

Manque de sensibilité

 

Lors de l’entretien avec Hélène, la procureure insiste sur l’importance de la protéger. Bien qu’elle lui assure que sa crédibilité n’est pas un enjeu, elle souligne qu’en lisant la déclaration d’Hélène aux policiers, on pourrait se dire « ça sent comme de la vengeance ».

C’est qu’Hélène a fait parvenir un message écrit à Louis où elle l’informe qu’elle pourrait porter plainte, mais qu’elle attend toujours ses excuses. « On ne peut pas faire de chantage en disant “si tu ne t’excuses pas, je porte plainte contre toi”. […] C’est un acte criminel », lui indique la procureure.

Les sources du milieu consultées par Le Devoir voient dans les propos de la procureure de la maladresse et un manque de sensibilité à l’égard de la victime.

Hélène raconte aussi s’être sentie humiliée lorsque la procureure revient sur le fait qu’elle a revu l’homme qu’elle accuse. « Au poste de police, j’ai écrit que je l’avais revu après l’agression et que je n’avais pas été capable de résister et qu’on a eu un rapport sexuel. Il y a même un texto [envoyé avant qu’on se voit] qui dit que je ne voulais pas coucher avec lui, que je veux qu’on s’explique et qu’il s’excuse », déplore-t-elle.

« La procureure dit qu’il n’y a pas de problème de preuve et que c’est une agression sexuelle, mais je pense que c’est assez évident que les raisons pour lesquelles elle ne veut pas amener l’agression sexuelle devant les tribunaux se base sur des mythes et stéréotypes, elle évoque le minimis, souligne que ça n’a pas été violent, revient sur le fait qu’elle l’a revu après l’agression », note Me Zaccour.

Aucun manquement, dit le DPCP

 

Depuis sa rencontre avec la procureure à l’automne 2019, Hélène multiplie les démarches pour que son dossier soit révisé.

En janvier 2020, Éric Laporte, procureur en chef du bureau du Sud du Québec du DPCP, lui confirme par courriel ne pas être « en mesure d’identifier un quelconque manquement dans le raisonnement juridique de la procureure ni aucune contravention à une des directives [du DPCP] ».

« L’audio confirme que vous avez indiqué comprendre la décision prise et désirer au net que le suspect soit sensibilisé quant au caractère répréhensible, voire criminel de ce comportement, et évoqué ne pas nécessairement rechercher que [le suspect] se voit imposer un casier judiciaire », lui fait remarquer Me Laporte.

D’ailleurs, Hélène explique que si elle a décidé d’enregistrer la rencontre, c’est parce qu’elle craignait oublier certains bouts de discussion.

« Quand je suis sortie de la rencontre, je me suis rendu compte que ça ne faisait plus de sens », témoigne-t-elle. « Tu n’as comme pas le choix de les écouter, tu ne connais rien. […] On dirait qu’on leur fait trop confiance, alors qu’en réalité, ils ont plus de pouvoir que les juges parce qu’un juge, au moins, leurs décisions doivent être écrites, tandis qu’avec le DPCP, la victime est toute seule, tout se fait à huis clos, et il n’y a aucune trace si on n’enregistre pas. »

Lorsqu’elle s’adresse au Secrétariat général du DPCP dans l’ultime espoir que son dossier soit révisé à la fin de l’automne 2020, elle réalise avec déception le poids du pouvoir discrétionnaire de la procureure.

Alors que, de l’aveu même de la procureure, elle détenait une preuve solide — un échange écrit —, Hélène s’inquiète pour les femmes victimes de stealthing qui ne l’auront peut-être pas. « Si on ne punit pas quelqu’un quand j’ai des preuves hors de tout doute raisonnable, ça veut dire que tout ce qu’il m’a fait, on peut me le refaire demain et il n’y a pas de problème ? » se demande-t-elle avec émotion.

« C’est comme si on m’avait enlevé mon droit de me protéger. Comme si je n’avais pas droit à ma sécurité sexuelle », déplore Hélène.

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