Edgar Fruitier doit prendre le chemin de la prison

Le comédien Edgar Fruitier, ici photographié en 1994
Photo: Jacques Grenier Archives Le Devoir Le comédien Edgar Fruitier, ici photographié en 1994

Malgré son état de santé qui se détériore, le comédien québécois bien connu Edgar Fruitier n’aura d’autre choix que de se livrer aux autorités carcérales. La Cour d’appel a rejeté sa demande et a refusé d’alléger sa peine.

L’homme de 92 ans a été trouvé coupable en juillet 2020 d’avoir commis des attouchements sexuels dans les années 1970 sur son jeune voisin, un adolescent qui avait 15 et 17 ans à l’époque des gestes reprochés. Edgar Fruitier, alors dans la quarantaine, lui avait saisi les parties génitales à plus d’une reprise, mais l’adolescent avait réussi à le repousser chaque fois.

Il n’a pas porté en appel le verdict de culpabilité sur deux chefs d’attentat à la pudeur. Il a plutôt concentré ses efforts à contester la peine de six mois de prison qui lui a été imposée en 2021.

Edgar Fruitier avait obtenu la permission de rester en liberté durant la durée de son appel.

 

Selon lui, le juge qui lui avait imposé la peine a commis de nombreuses erreurs de droit. Notamment, il estime qu’il a mal évalué la question du consentement aux activités sexuelles : à l’époque, l’âge du consentement était fixé à 14 ans, et non pas à 16 ans comme c’est le cas aujourd’hui. La Cour d’appel a rejeté tous ses arguments sur le droit applicable.

Il ne restait alors que cette situation fort particulière : ses avocats ont fait valoir que l’homme est très âgé et que son état s’est grandement détérioré depuis le prononcé de la peine. Un neurologue a déposé un rapport qui fait état de graves troubles de mémoire : Edgar Fruitier ignore la date et le jour de la semaine, et oublie même des informations ou des consignes données quelques minutes auparavant. Le neurologue conclut qu’il est « inapte » et qu’il sera incapable de suivre les directives restrictives de la prison.

Après une évaluation détaillée de la cause, la Cour d’appel estime que la peine de six mois qui lui a été donnée était « juste et appropriée ».

« Mais les choses évoluent, et il ne saurait être question à l’avenir, par le seul effet d’une détérioration de l’état de santé de l’appelant, d’accabler un grand vieillard, quelqu’un qui, en raison d’une maladie incurable, sent s’alourdir de jour en jour le fardeau de la sanction initiale imposée en 2021. »

Sauf que les trois juges de la Cour précisent qu’une modification de la peine en raison d’une santé chancelante ne relève pas de ses pouvoirs, mais plutôt de ceux des autorités carcérales. Celles-ci peuvent octroyer une liberté conditionnelle à un détenu si elles jugent que sa santé physique ou mentale peut être gravement compromise si la détention se poursuit. La Cour formule donc une recommandation à leur attention, soit de suivre l’évolution de son état.

D’ici là, Edgar Fruitier devra se constituer prisonnier, au plus tard lundi soir prochain. Il peut aussi décider de porter sa cause devant la Cour suprême.

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