Une présumée victime d’agression sexuelle poursuivie en diffamation pourra rester anonyme

Quand la poursuite en diffamation a été intentée, le nom de la présumée victime de l’humoriste Alexandre Douville est apparu dans bon nombre d’articles de journaux, lui causant de nouvelles crises de panique.
Valérian Mazataud Le Devoir Quand la poursuite en diffamation a été intentée, le nom de la présumée victime de l’humoriste Alexandre Douville est apparu dans bon nombre d’articles de journaux, lui causant de nouvelles crises de panique.

Les dénonciations d’inconduites sexuelles publiées sur la page Dis son nom donnent lieu à des poursuites en diffamation dans lesquelles dénonciateurs et dénoncés cherchent à conserver leur anonymat. Mercredi, dans deux jugements, la Cour d’appel du Québec l’a accordé à une présumée victime de l’humoriste Alexandre Douville, qui a répliqué avec une poursuite en dommages, mais l’a refusé à une personnalité du milieu culturel qui a intenté une action en justice contre son accusateur.

Dans la première affaire, la personne dénonciatrice a convaincu le tribunal : son nom ne sera plus mentionné.

À la suite de l’émergence du mouvement #MoiAussi, cette dernière avait parlé des agressions sexuelles qu’aurait commises l’humoriste dans le cadre d’une relation abusive. Sa dénonciation a ensuite été transmise par deux autres personnes à la page Dis son nom, qui l’a diffusée en juillet 2020. Le site se décrit comme un mouvement contre les inconduites sexuelles qui publie une liste « de potentiels agresseurs », tant masculins que féminins. Les dénonciations qui y sont faites sont anonymes.

Alexandre Douville a intenté une poursuite pour atteinte à sa réputation contre les trois personnes l’ayant incriminé, leur réclamant 120 000 $ pour l’avoir dépeint comme un « pervers sexuel », un « harceleur » et un « abuseur ».

Devant se défendre contre cette poursuite, la personne qui affirme être sa victime a demandé à la justice de taire son nom et tout renseignement permettant de l’identifier.

Détresse et attention médiatique

 

En présentant sa demande d’anonymat, la présumée victime d’Alexandre Douville a expliqué que son nom était apparu dans bon nombre d’articles de journaux lorsque la poursuite en diffamation a été intentée. Cette attention médiatique a alors provoqué de nouvelles crises de panique — en plus de celles causées par les agressions, qui avaient aussi déclenché une dépression, de l’anxiété et des idées suicidaires —, peut-on lire dans le jugement de la Cour d’appel.

Des médias sont intervenus pour contester la demande, invoquant le caractère public des débats judiciaires.

 

Un premier juge avait donné raison à l’argumentaire des médias, mais la Cour d’appel a finalement accédé à la demande de la victime, estimant qu’« il y a un intérêt public à la protection de sa dignité », et que celui-ci doit prévaloir vu les circonstances de l’affaire.

La dignité d’une personne peut être atteinte quand il y a diffusion, par exemple, de certains aspects de sa vie sexuelle, explique le tribunal. « Le fait de venir raconter publiquement, pour se défendre, des gestes sexuels que X allègue avoir effectués sous la menace et l’emprise de l’intimé [Douville] entre dans la sphère des renseignements intimes évoqués dans l’arrêt Sherman. Ces renseignements se trouvent au coeur de ce qui est intrinsèquement d’une nature privée et intime et touchent conséquemment à l’identité fondamentale de X. »

La Cour d’appel interdit donc de citer le nom de cette victime présumée d’Alexandre Douville.

Les juges précisent d’ailleurs que l’humoriste conserve ses droits : si les allégations à son endroit s’avèrent non fondées, il pourra laver sa réputation, même si le public ne connaît pas le nom de « X ».

Pas d’anonymat pour un présumé agresseur

Dans la seconde affaire, une « personnalité connue du milieu culturel québécois » rapporte s’être retrouvée en juin 2020 sur la liste de Dis son nom. Elle envoie une mise en demeure à la page de dénonciations pour que son nom soit retiré, ce qui a d’abord été fait.

Mais la personne qui l’accuse publie sur sa page Facebook un message visant ladite personnalité et sa mise en demeure : si une poursuite est intentée, l’affaire deviendra encore plus publique et son nom sera partout, fait-elle valoir. Le nom de la personnalité réapparaît peu après sur la liste de la page Dis son nom.

Une action en diffamation est alors intentée, mais pour se sortir de ce « piège », la personnalité demande l’anonymat, ainsi que la non-publication et la non-diffusion des procédures, pièces et témoignages.

Une demande d’abord refusée par la Cour supérieure du Québec, puis la Cour d’appel.

Comme le poursuivant prétend ne pas connaître celui qui se qualifie de victime — et ne lui avoir jamais parlé —, il n’aura pas à révéler des détails de sa vie intime : sa réputation et son honneur peuvent être en cause, mais sa dignité ne sera pas sérieusement menacée, tranche la Cour d’appel.

Cette cause se distingue donc de la décision prise dans l’affaire Douville, rendue le même jour, où la personne dénonciatrice « devra nécessairement dévoiler des détails intimes de sa vie sexuelle afin de prouver la véracité de ses propos », écrit le tribunal.

Les deux jugements rendus mercredi ne portaient que sur les demandes d’anonymat. Toute la question de la diffamation sera tranchée ultérieurement.

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