Simon Houle, l’ingénieur qui a bénéficié d’une absolution conditionnelle le 21 juin dernier après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle, pourrait se retrouver dans l’embarras alors qu’une femme l’accuse d’attouchements sexuels survenus à Cayo Coco, à Cuba.

L’information a d’abord été publiée par Radio-Canada lundi matin. Vickie Vachon, une enseignante de 40 ans, a affirmé que l’homme de 30 ans lui aurait « pris la fesse d’une façon très, très intense, très agressive — une très grosse poignée de fesse » — dans la nuit du 3 au 4 juillet.

La résidente des Laurentides dit avoir raccompagné à sa chambre, avec quelques personnes, dont Simon Houle, une amie qui voulait aller dormir. Elle avait rencontré l’ingénieur ce soir-là au bar de l’hôtel après qu’il s’est joint à son groupe d’amis. L’agression serait survenue sur le chemin du retour. Elle lui aurait donné un coup de pied au tibia et l’aurait verbalement remis à sa place après ces gestes, et au moins une personne aurait été témoin des événements. L’avocat de Simon Houle, M^e Pierre Spain, n’avait pas donné suite à nos courriels au moment où ces lignes ont été écrites.

C’est en revenant au Québec que la femme a appris que son présumé agresseur venait de bénéficier d’une absolution conditionnelle dans un dossier d’agression sexuelle.

Elle a porté plainte à la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes jeudi dernier, a-t-elle indiqué au Devoir, et n’avait pas encore de nouvelles lundi. « Le sergent m’a dit qu’il n’était pas certain d’avoir la juridiction pour intervenir », dit-elle.

Joint par Le Devoir, le porte-parole du service de police, Jean-Philippe Labbé, affirme qu’il y aura bel et bien une enquête. « On va [la] faire comme si les faits étaient survenus ici », dit-il. La plaignante, les témoins potentiels et le suspect seront rencontrés ; le résultat de l’exercice sera ensuite soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le dossier a été mis « sur le top de la pile », insiste-t-il. « C’est certain que ce sera un dossier traité quand même relativement rapidement. »

Non-respect des conditions ?

 

Puisque les faits se seraient produits à l’extérieur du pays, il est peu probable que le tout aboutisse à des accusations criminelles, souligne au Devoir l’avocat criminaliste Charles B. Côté.

Mais Simon Houle ne s’en sortirait pas nécessairement indemne, note-t-il. Car bien que les gestes qu’allègue M^me Vachon se seraient produits à l’étranger, il pourrait être démontré que l’ingénieur a brisé la condition de bonne conduite liée à son absolution, affirme M^e Côté. « Il n’y a pas de territoire qui s’applique à ça. »

Dans son jugement, le juge Matthieu Poliquin a prononcé une absolution avec une probation d’une durée de trois ans — à condition, toutefois, de « ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite ».

La présence de témoins pourrait aider à faire cette démonstration. « Une fois que l’enquête du service de police sera terminée, ce sera transmis au DPCP, qui pourrait ensuite ramener Simon Houle devant le juge Poliquin pour faire révoquer l’absolution », dit M^e Côté.

Jugement controversé

 

Simon Houle avait plaidé coupable à des accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme. Le juge Poliquin a noté que l’homme de 30 ans avait reconnu d’emblée ses torts, avait entrepris une thérapie, qu’il possédait un « fort potentiel de réinsertion sociale » et que « [son] risque de récidive [était] faible ». Sans être parfait, il est une personne « de bonne moralité », avait écrit le juge, qui estimait qu’une condamnation aurait « des conséquences particulièrement négatives et disproportionnées » sur la carrière d’ingénieur de Simon Houle.

Le DPCP a fait appel de cette décision.

 

Dans un courriel envoyé au Devoir en réaction aux nouvelles informations qui circulent, une porte-parole de l’organisation a souligné que, « sans se prononcer sur le dossier de M. Houle, il existe en droit canadien des précédents reconnaissant la sanction d’un bris d’une ordonnance de probation à l’étranger ». « Nous portons à votre attention l’article 730 (4) du Code criminel, qui permet l’annulation d’une absolution lorsqu’une personne soumise à des conditions d’une ordonnance de probation est déclarée coupable d’une infraction, incluant le bris d’une ordonnance de probation », écrit M^e Patricia Johnson.

« Outre notre intention de déposer une requête pour permission d’en appeler de la décision rendue dans cette cause, le DPCP ne détient aucune information publique pour le moment. La requête sera déposée au plus tard le 21 juillet au greffe de la Cour d’appel du Québec », dit-elle. Sinon, la décision d’intenter une poursuite criminelle alors que le crime reproché à M. Houle aurait été commis à l’étranger « repose sur une analyse juridique [qui] doit être menée à la lumière de l’ensemble des circonstances », souligne la porte-parole.