Pas d’anonymat possible pour les administratrices de Dis son nom

La décision de la Cour d’appel mentionne que le seul fait d’être victime d’agression sexuelle ne donne pas «un droit automatique à l’anonymat».
Photo: Catherine Legault Archives Le Devoir La décision de la Cour d’appel mentionne que le seul fait d’être victime d’agression sexuelle ne donne pas «un droit automatique à l’anonymat».

La deuxième administratrice de Dis son Nom devra dévoiler son identité. Dans une décision rendue mardi, la Cour d’appel du Québec maintient la décision de la Cour supérieure, qui avait refusé d’accorder l’anonymat à la créatrice de la page de dénonciations et qui obligeait Dis son nom à fournir à Jean-François Marquis la liste caviardée des dénonciations reçues jusqu’en août 2020.

Delphine Bergeron, l’autre administratrice de la page, avait choisi de dévoiler son identité au Devoir en septembre 2020. Mais la seconde administratrice souhaitait préserver son anonymat puisqu’elle dit avoir été victime d’agressions sexuelles et qu’elle craint « les stigmates et les conséquences liées à un tel vécu ».

Depuis le début des démarches judiciaires entreprises par Jean-François Marquis, cette seconde administratrice est désignée par les initiales A. A. L’homme poursuit Dis son nom et ses administratrices pour diffamation et leur réclame 50 000 $ en dommages moraux et punitifs après que son nom s’est retrouvé en août 2020 sur la liste des abuseurs présumés.

Cette liste publique — hébergée autrefois sur Facebook, puis aujourd’hui sur un site Web — a été lancée à l’été 2020, au moment où une nouvelle vague de dénonciations publiques d’inconduites sexuelles prenait de l’ampleur. Cette « liste officielle des abuseuses et abuseurs présumés du Québec » contient les noms de centaines de personnes visées par des allégations allant de paroles déplacées à des viols reconnus par la justice. Ces noms ont été ajoutés à la liste à la suite de dénonciations effectuées par des victimes présumées à Dis son nom.

Un anonymat pas automatique

 

Dans la décision de la Cour d’appel, la juge Geneviève Marcotte mentionne que le seul fait d’être victime d’agression sexuelle ne donne pas « un droit automatique à l’anonymat ». Elle rappelle que c’est A. A. qui a décidé de dévoiler en cour les récits des agressions sexuelles qu’elle dit avoir subies et que ceux-ci « ne sont pas essentiels à l’argument principal de [Dis son nom], qui consiste à plaider l’intérêt public de dénoncer les agressions vécues par d’autres ».

En somme, il serait « inéquitable que l’appelante A. A. puisse se réfugier derrière l’anonymat alors qu’on lui reproche d’avoir mis sur pied un processus de dénonciation publique à l’endroit de présumés agresseurs sans vérification diligente et au mépris de leur réputation », poursuit la juge Marcotte. La juge en chef Manon Savard et la juge Suzanne Gagné souscrivent à la décision de leur collègue.

En cour, CBC/Radio-Canada et La Presse avaient agi comme intervenantes en plaidant pour que A. A. dévoile son identité. Les deux médias avaient rappelé « le caractère primordial de la publicité des débats et le rôle important des médias en tant que “courroie de transmission” pour informer le public de la procédure judiciaire », écrit la juge Marcotte.

En entrevue, l’avocat de Jean-François Marquis, Me Pierre-Hugues Miller, s’est dit satisfait du jugement. « C’est un peu particulier de dire : “Moi, je vais le faire de façon anonyme, mais la personne que je vais dénoncer, je vais la dénoncer publiquement” », fait-il valoir.

« Le problème dans ce dossier, c’est que les gens sont accusés [ceux qui sont nommés sur la liste] sans jamais savoir qui les accuse ni ce qu’on leur reproche, poursuit-il. C’est difficile de se défendre [dans ce contexte]. »

L’avocate de Dis son nom, Me Virginie Dufresne-Lemire, n’a pas voulu commenter le dossier dans l’immédiat.

Communications détruites ?

Par ailleurs, la Cour d’appel confirme que Dis son nom devra remettre à Jean-François Marquis toutes les dénonciations reçues jusqu’en août 2020, après avoir caviardé les noms des victimes alléguées. Celui-ci souhaite démontrer que les administratrices de Dis son nom n’ont pas mis en place un processus de vérification rigoureux avant d’ajouter un nom à la liste.

« S’il y a un intérêt public à dénoncer les agresseurs [comme le clame Dis son nom], sa démonstration passe inévitablement par la mise en lumière d’un traitement juste de dénonciations suffisamment crédibles et fiables », écrit la juge Marcotte, en précisant que le juge de fond devra se pencher sur cette question.

Les juges de la Cour d’appel mentionnent toutefois avoir été informées par Me Miller, l’avocat de Jean-François Marquis, que les administratrices de Dis son nom « auraient détruit la preuve concernée par l’ordonnance ». Une allégation que la Cour d’appel n’a pu confirmer ou infirmer.

À voir en vidéo