Tony Accurso veut aller en Cour suprême pour éviter la prison

L’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso est condamné à quatre ans de prison pour corruption et fraude.
Jacques Nadeau Le Devoir L’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso est condamné à quatre ans de prison pour corruption et fraude.

Pour éviter de passer quatre années en prison, l’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso va demander à la Cour suprême du Canada de se pencher sur son cas.

La semaine dernière, la Cour d’appel du Québec avait refusé d’annuler sa condamnation, rejetant à la fois l’appel de son verdict de culpabilité et de sa peine d’incarcération, imposée à la suite de son procès pour fraude et corruption.

Ainsi, la Cour d’appel avait sommé M. Accurso de se livrer aux autorités carcérales au plus tard mercredi.

Vu cette échéance fort rapprochée, il demandera aussi d’être remis en liberté en attendant la suite des procédures judiciaires, a confirmé la procureure du Directeur des poursuites pénales et criminelles (DPCP), Me Magalie Cimon. Il présentera cette demande à la Cour d’appel vendredi.

En 2018, un jury avait déclaré Tony Accurso coupable d’avoir participé à un système de corruption et de collusion qui sévissait à Laval sous le règne de l’ex-maire Gilles Vaillancourt, entre 1996 et 2010.

Le système mis en place par le maire faisait en sorte que la Ville de Laval octroyait des contrats publics à des entreprises qui lui offraient une ristourne de 2 % — ou à ses associés. Deux entreprises de Tony Accurso, Construction Louisbourg et Simard-Beaudry, ont obtenu de tels contrats, est-il écrit dans la décision de la Cour d’appel.

Débouté en appel

 

M. Accurso a soutenu qu’il n’était pas au courant de l’implication de ses entreprises dans le stratagème puisqu’il ne s’occupait pas des opérations quotidiennes. Il avait plaidé non coupable à toutes les accusations.

En appel, il avait notamment fait valoir que l’avortement de son premier procès, en 2017, et l’enquête policière menée à ce sujet, lui avaient nui, car la situation avait grandement avantagé la Couronne.

Si la Cour d’appel a été critique de certains agissements des représentants de l’État, elle a tranché que cela n’avait pas rendu son second procès inéquitable.

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