Procès d’un pouvoir policier à la source de profilage racial

Joseph-Christopher Luamba veut que le pouvoir permettant les contrôles routiers aléatoires soit déclaré inconstitutionnel.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Joseph-Christopher Luamba veut que le pouvoir permettant les contrôles routiers aléatoires soit déclaré inconstitutionnel.

Le procès d’un pouvoir policier, soit celui qui donne le droit aux agents d’effectuer des contrôles routiers au hasard, a commencé lundi au palais de justice de Montréal. Ceux qui veulent le faire déclarer invalide, parce qu’ils le considèrent comme contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, font valoir que cette pratique est à la source de nombreux cas de profilage racial. Ils demandent donc que ce pouvoir soit retiré aux forces policières, sauf pour les barrages routiers visant à contrôler l’alcool au volant.

Le demandeur est Joseph-Christopher Luamba, un jeune homme noir qui dénonce avoir été interpellé quatre fois en un an et demi, entre 2019 et 2020, lorsqu’il était passager ou au volant d’un véhicule. « À Montréal et à Repentigny », a rapporté celui qui étudie en administration à l’université, ajoutant que ces interpellations n’ont mené à aucune accusation.

Ce pouvoir d’intercepter au hasard un conducteur sans avoir le moindre soupçon qu’une infraction a été commise — par exemple, sans que le véhicule circule de manière erratique — découle de la common law et est prévu dans certains articles du Code criminel et du Code de la sécurité routière. Les policiers peuvent aussi interroger les occupants de la voiture et exiger des pièces d’identité du conducteur.

Le problème, c’est que les Noirs, les Autochtones et les autres personnes racialisées sont plus visés par ces contrôles « aléatoires » que les autres, indique l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), un organisme sans but lucratif qui est intervenu dans ce litige.

Contraire à la Charte ?

« Moi, je voudrais arrêter ce fléau qu’est le profilage racial », a déclaré M. Luamba au juge Michel Yergeau de la Cour supérieure, lundi après-midi.

Interrogé sur la possibilité de porter plainte contre un policier, ou d’intenter une action contre ceux qui abusent de leurs pouvoirs, il a rétorqué : ça prend du temps, de l’argent, et souvent, « ça n’aboutit à rien ».

L’ACLC participe à la contestation de ce pouvoir et fait valoir qu’il est arbitraire et représente une violation importante des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, dont le droit à l’égalité et à la liberté.

Moi, je voudrais arrêter ce fléau qu’est le profilage racial.

Ce pouvoir a entraîné du profilage racial, de la discrimination et du harcèlement depuis des décennies, allègue l’organisation dans ses procédures.

Cela mine la confiance du public envers les forces de l’ordre, poursuit-elle : « La pratique du profilage racial, en particulier, sape la croyance et l’attente — fondamentales dans toute société démocratique — que tous les individus sont égaux devant la loi. »

Prévenir des crimes

 

Les gouvernements du Québec et du Canada, contre qui l’action en justice est dirigée, défendent l’existence de ce pouvoir policier dans leurs lois respectives.

L’avocat du procureur général du Canada, Me Ian Demers, a fait valoir que les contrôles routiers aléatoires sont utiles pour prévenir certains crimes. Selon lui, la demande d’invalidation est beaucoup trop large. Si les policiers n’ont pas utilisé correctement leur pouvoir, la solution n’est pas de l’éliminer, juge-t-il.

Lundi, le juge Yergeau a exprimé tout haut un questionnement : la situation dénoncée découle-t-elle d’un problème de la loi ou de son application ? Les avocats auront un mois dans sa salle d’audience pour répondre à cette question et à bien d’autres.

 

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