Pas l’ombre d’une faute policière lors de l’attentat du Métropolis, plaide la défense

Les quatre techniciens à l’origine de la poursuite contre le SPVM et la SQ leur reprochent diverses fautes, dont le manque d’effectifs autour du Métropolis et une absence de coordination et de planification après des menaces envers Mme Marois.
Josie Desmarais iStockphoto Les quatre techniciens à l’origine de la poursuite contre le SPVM et la SQ leur reprochent diverses fautes, dont le manque d’effectifs autour du Métropolis et une absence de coordination et de planification après des menaces envers Mme Marois.

Les policiers ne sont pas tenus au standard de perfection, et le jour de l’attentat du Métropolis, en 2012, ils n’ont commis aucune faute, a fait valoir l’avocat du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) en présentant sa plaidoirie pour faire rejeter la poursuite de quatre survivants.

Quand on évalue le travail policier après coup, il faut éviter de le faire avec le bénéfice du recul du temps et en regardant l’ampleur de la tragédie, a fait valoir Me Pierre-Yves Boisvert. « Il faut se replacer dans le moment », et évaluer si les actions de la police étaient « raisonnables », et non pas si une meilleure conduite aurait pu être adoptée, a-t-il soutenu.

Le 4 septembre 2012, la cheffe du Parti québécois (PQ), Pauline Marois, savourait sa victoire électorale sur la scène du Métropolis quand Richard Henry Bain s’est approché de la porte arrière de l’édifice, une arme d’assaut à la main, en tirant des balles qui ont tué le technicien de scène Denis Blanchette et blessé gravement son collègue Dave Courage.

Quatre autres techniciens de scène présents ce soir-là ont ensuite intenté une poursuite en dommages contre le SPVM et la Sûreté du Québec (SQ). Ils affirment avoir subi de graves blessures psychologiques et divers traumatismes, pour lesquels ils réclament chacun 175 000 $, en plus de 120 000 $ en dommages punitifs.

Ils reprochent diverses fautes aux deux forces policières, dont le manque d’effectifs autour du Métropolis, et une absence de coordination et de planification, notamment l’absence d’analyse des diverses menaces formulées le jour même contre Mme Marois et d’adaptation de leurs plans à ces nouveaux dangers potentiels.

Plus concrètement, leur avocate, Me Virginie Dufresne-Lemire, a répété ce constat jeudi lors de sa propre plaidoirie : il n’y avait aucun policier qui surveillait la porte arrière du Métropolis, là où Bain s’est dirigé avec son arme et un bidon d’essence.

Mais pour réussir dans leur poursuite en dommages, les quatre survivants doivent prouver que les policiers ont manqué à une règle, à une norme ou à un usage du travail policier, a souligné Me Boisvert.

« Mais je n’ai rien entendu. C’est le vide total », a-t-il répété. « Il n’y a pas l’ombre d’un commencement d’une faute. »

Il ne suffit pas de dire que l’on n’est pas d’accord avec la façon dont la police a agi ou encore que l’on aurait fait autrement, avance-t-il, pour convaincre le magistrat de rejeter l’action : il faut que les quatre demandeurs démontrent l’existence d’une faute. Or, non seulement il y avait une présence policière suffisante autour du Métropolis, mais les policiers n’ont pas à prévoir toute éventualité. Ils n’ont qu’à assurer une protection contre les dangers probables.

Trop tardif

 

Puis, Me Boisvert a soutenu que les quatre survivants n’avaient pas intenté leur action en justice dans les délais requis. La poursuite contre le SPVM, une force policière municipale, doit être intentée au plus tard six mois après la faute, comme le prescrit la Loi sur les cités et les villes. Quant à la SQ, le délai maximum serait de trois ans. Dans les deux cas, c’est trop tard, ont fait valoir les avocats en défense.

Me Dufresne-Lemire avait plaidé jeudi « l’impossibilité d’agir de ses clients », qui n’ont pas compris immédiatement que leurs traumatismes découlaient de l’attentat. Ils étaient trop déboussolés pour retenir les services d’un avocat, car ils étaient en état de stress post-traumatique, a-t-elle fait valoir, rapport d’expert à l’appui, pour appliquer cette exception qui permet d’intenter une action plus tard.

Me Boisvert s’est opposé à son argument : quand on prétend que tout a basculé le soir du 4 septembre et qu’on a vécu la « terreur », « ça se remarque ».

Les quatre demandeurs ont droit à notre sympathie, a-t-il poursuivi, mais les règles de droit s’appliquent à tout le monde. Ne serait-ce que pour cette raison, leur poursuite ne peut être accueillie, a-t-il dit.

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