Victime de brutalité policière à Québec, un jeune homme et sa famille réclament 180 000$

Une poursuite a été déposée vendredi à la Cour supérieure du Québec.
Francis Vachon Le Devoir Une poursuite a été déposée vendredi à la Cour supérieure du Québec.

Un jeune homme qui se dit victime de brutalité policière et de profilage racial et sa famille réclament 180 000 dollars à la Ville de Québec et à quatre agents de police pour les nombreuses répercussions que cet événement a eues sur leur vie.

Le Devoir a eu accès à la demande introductive d’instance déposée vendredi en Cour supérieure du Québec, qui a d’abord fait l’objet d’un article dans La Presse vendredi matin.

Les faits reprochés remontent à la nuit du 26 au 27 novembre. Vers 3 h du matin, Pacifique Niyokwizera et quelques-uns de ses amis sortaient de la boîte de nuit Le Dagobert, dans le Vieux-Québec. Le demandeur, alors âgé de 18 ans, constate qu’un de ses amis est retenu par deux agents de sécurité près du bar. M. Niyokwizera s’embrouille alors avec les agents de sécurité, ce qui incite des agents du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) à intervenir pour demander au jeune homme et à ses amis de quitter les lieux. Ceux-ci se rendent alors dans le stationnement d’un bar à proximité.

« Les policiers menacent le groupe de les mettre en garde à vue. Inquiet que la situation s’envenime, M. Niyokwizera s’avance vers les policiers pour essayer de s’expliquer sur ce qui s’est passé avec l’agent de sécurité, ce qu’il pense être la cause de l’intervention policière », indique la poursuite d’une vingtaine de pages.

C’est là que la situation dégénère. Le jeune homme se serait alors fait asperger de gaz lacrymogène par un des agents mis en cause dans cette affaire, ce qui l’incite à sortir son téléphone pour filmer son interaction avec les policiers. Un des agents invite ensuite M. Niyokwizera à s’approcher en prétextant vouloir discuter avec lui. Le policier commence ensuite à le frapper « à coups de matraque », affirme la poursuite. « D’autres policiers interviennent aussi brusquement et saisissent le demandeur », ajoute le document.

Le demandeur est ensuite projeté au sol par les agents du SPVQ, qui lui assènent des coups aux côtes et au visage, le laissant avec un œil « boursouflé et ensanglanté », selon la poursuite. Une force disproportionnée que la famille de M. Niyokwizera associe à du « profilage racial », indique la demande, rédigée entre autres par l’avocat Fernando Belton.

Après avoir été transporté dans une voiture à plusieurs rues du Dagobert, le jeune homme, qui aurait fait l’objet de propos racistes en cours de route, est laissé à la Gare du Palais alors qu’il n’a avec lui ni son téléphone ni son portefeuille, qu’il a égaré pendant cette altercation policière, ce qui l’empêche de retourner chez lui « par ses propres moyens ». Le jeune homme court alors jusqu’à la place D’Youville, où un automobiliste accepte de le déposer devant Le Dagobert, où il retrouve son portefeuille, mais pas son téléphone.

Pacifique Niyokwizera, qui était alors préposé aux bénéficiaires, s’est ensuite réfugié dans un restaurant situé à proximité de la discothèque avant de voir un médecin aux urgences le 28 novembre. Il reçoit un diagnostic de commotion cérébrale.

180 000 $ en dommages

La poursuite allègue ainsi que les policiers ont commis plusieurs fautes déontologiques, en plus de faire preuve de racisme. « Les policiers n’ont donné aucun avertissement à M. Niyokwizera avant de recourir à la force, d’ailleurs disproportionnée », souligne entre autres le document, qui rappelle que « l’utilisation de menottes était exagérée dans le cadre d’une opération visant à remettre à M. Niyokwizera un constat d’infraction pénale pour désordre public ». La famille conteste d’ailleurs ce constat devant la Cour municipale.

« Les motifs de désordre public allégué par les policiers afin de justifier l’arrestation en sont que des prétextes au véritable motif qui, lui, est lié à la race », relève la poursuite.

Afin de compenser les dommages subis par le jeune homme, qui craint pour sa vie et sa sécurité le soir de cet événement, lors duquel il a vécu une « humiliation » dont il restera « marqué à vie », la demande en Cour supérieure réclame 90 000 $ en dommages « non pécuniaires ». Une somme de 10 000 dollars est aussi réclamée pour chacune des deux sœurs du jeune homme ainsi que pour sa mère, qui est restée traumatisée par cette intervention policière.

La poursuite réclame par ailleurs une somme de 15 000 dollars pour chacun des quatre policiers mis en cause. L’ensemble des montants réclamés arrive ainsi à un total de 180 000 dollars.

À la fin janvier, quatre des cinq policiers qui avaient été suspendus en marge de cette intervention policière filmée ont repris leurs fonctions régulières au sein de la police de Québec. Le cinquième occupe maintenant des fonctions administratives au sein du SPVQ.

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