La DPJ bientôt poursuivie pour la mort de la fillette de Granby

L’enfant avait fait l’objet de signalements à la DPJ, qui l’avait toutefois laissée aux soins de son père et de sa conjointe. Ceux-ci purgent actuellement des peines de prison pour la mort de l’enfant de 7 ans survenue en 2019.
Paul Chiasson Archives La Presse canadienne L’enfant avait fait l’objet de signalements à la DPJ, qui l’avait toutefois laissée aux soins de son père et de sa conjointe. Ceux-ci purgent actuellement des peines de prison pour la mort de l’enfant de 7 ans survenue en 2019.

La DPJ sera bientôt poursuivie pour la mort de la fillette de Granby en 2019. L’avocate de la mère et de la grand-mère paternelle de l’enfant, Me Valérie Assouline, a fait savoir qu’elle allait bientôt déposer une poursuite civile en dommages d’un montant « exemplaire ».

Elle demandera aussi au tribunal d’ordonner que le filet de sécurité des enfants de la province soit amélioré, et que ses mécanismes de protection deviennent plus serrés et rigoureux — ce qui pourrait bénéficier à tous les petits Québécois.

La somme d’argent qui sera réclamée n’a pas encore été déterminée, mais elle sera « exemplaire », a indiqué Me Assouline en entrevue téléphonique.

On se souviendra que la petite fille de sept ans avait été retrouvée nue et inconsciente sur le plancher de sa chambre, le 29 avril 2019, dans sa maison de Granby. Elle est morte peu de temps après à l’hôpital. Le corps de la fillette avait été complètement entouré de papier adhésif, y compris son visage, par son père et sa belle-mère, qui voulaient l’immobiliser. La pathologiste du bureau du coroner avait conclu que l’enfant était morte par suffocation.

La petite fille avait fait l’objet de plusieurs signalements à la DPJ, qui l’avait toutefois laissée aux soins de son père et de sa belle-mère.

Cette dernière a été déclarée coupable de meurtre non prémédité et de séquestration, puis condamnée à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans. Elle a toutefois fait appel du verdict et de la peine. Le père, de son côté, a plaidé coupable et passera quatre ans en prison pour avoir séquestré l’enfant.

Manque d’imputabilité

Ces condamnations ne règlent toutefois pas tout. La DPJ a notamment été montrée du doigt depuis la mort de la fillette, puisque son mandat principal est de protéger les enfants vulnérables.

D’ici quelques semaines, Me Assouline déposera ainsi une poursuite contre la DPJ — contre le gouvernement québécois, donc — et la commission scolaire responsable de l’école fréquentée par la fillette. « L’école était au fait de tout ce qui se passait » et ses responsables ont quand même renvoyé l’enfant chez elle pour que sa famille lui fasse l’école à la maison, et ce, même si elle exprimait qu’il y avait de la violence. Selon l’avocate, une telle poursuite en dommages contre une école pour avoir renvoyé un enfant serait une première.

Des intervenants de la DPJ seront aussi poursuivis personnellement, « parce que la négligence était grossière », juge Me Assouline.

Au cœur de cette poursuite est le manque de responsabilité du système, dénonce-t-elle : « Personne n’est responsable, c’est toujours la faute de l’autre. » Il a des lacunes dans le suivi et dans la supervision des signalements, souligne-t-elle. C’est pourquoi, outre les dommages réclamés au nom de la mère et de la grand-mère de l’enfant, l’avocate va aussi demander au tribunal d’imposer des changements au système de protection de l’enfance.

C’est la mort de la fillette de Granby qui a été à l’origine de la Commission sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse présidée par Régine Laurent. Cette petite fille, « il ne faut pas l’oublier. Jamais », a soufflé Me Assouline, qui se spécialise dans des dossiers de droit de la famille et de la protection de l’enfance.

Elle a aussi mis en demeure la DPJ la semaine dernière pour le drame de Wendake : l’avocate lui reproche, au nom de la mère des deux enfants morts, d’avoir failli à les protéger. Leur père, Michaël Chicoine, a été accusé de les avoir tués. Deux millions de dollars sont ainsi réclamés à la DPJ et au ministère de la Santé et des Services sociaux.

À voir en vidéo