L’ex-juge Jacques Delisle n’en a pas fini avec la justice

L’ancien juge Jacques Delisle en 2012.
Jacques Boissinot La Presse canadienne L’ancien juge Jacques Delisle en 2012.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne lâche pas le morceau contre l’ex-juge Jacques Delisle, initialement reconnu coupable, en 2012, d’avoir tué son épouse, Nicole Rainville. Le DPCP a fait savoir jeudi qu’il faisait appel du jugement ayant décrété l’arrêt des procédures criminelles contre l’homme de 86 ans.

Après une saga judiciaire qui a duré plus de 10 ans, et même une rare intervention du ministre fédéral de la Justice, David Lametti, qui redoutait qu’une erreur judiciaire se soit produite, le DPCP souhaite que l’homme retourne derrière les barreaux. Il y a passé neuf ans après avoir été condamné en 2012 à la prison à vie.

Après que Jacques Delisle eut épuisé, sans succès, tous ses moyens d’appel, le ministre Lametti avait ordonné l’an dernier un second procès.

Mais aussitôt cette possibilité obtenue, l’ancien juge de Québec a demandé l’arrêt des procédures criminelles intentées contre lui, plaidant un abus de droit de l’État fondé sur la négligence de l’un de ses experts.

Il a eu gain de cause : le juge Jean-François Émond, de la Cour supérieure, a accueilli sa demande le 8 avril dernier.

Ainsi, Jacques Delisle n’avait pas à subir un autre procès.

Selon le juge Émond, les agissements de cet expert ont privé l’accusé de son droit à une défense « pleine et entière », une des pierres d’assise du système de justice.

Preuve

Le magistrat retient que le pathologiste de l’État chargé d’analyser le cerveau de Nicole Rainville, morte en 2009, a manqué à son obligation de conserver et de documenter la preuve en omettant de garder les coupes de cerveau ainsi que des prélèvements portant les traces du passage du projectile. La défense n’avait ainsi pas accès à ces éléments de preuve pour ses propres analyses visant à établir la trajectoire de la balle et possiblement soutenir la thèse du suicide, ce qui pouvait écarter celle du meurtre avancée par la poursuite.

« La preuve est perdue à tout jamais », a déploré le juge, et rend « impossible [la tenue d’]un nouveau procès juste et équitable ».

C’est cette décision du juge Émond que le DPCP porte en appel, manifestant ainsi son désir de mener un second procès.

Dans son avis d’appel déposé jeudi, il indique que le juge Émond a mal interprété les obligations juridiques de l’État sur la conservation et la divulgation de la preuve en imposant à celui-ci des « obligations inédites en droit canadien ». 

Le DPCP soutient aussi que le magistrat a tranché de façon prématurée sur des questions qui auraient dû être examinées par un jury lors d’un procès.

Le jugement « prive la société du bénéfice d’un nouveau procès où l’ensemble de la preuve admissible soutenant l’accusation de meurtre aurait pu être présentée publiquement et appréciée par 12 citoyens, entravant ainsi le processus fondamental de recherche de la vérité ; ce qui, dans le contexte, s’avère susceptible de compromettre la confiance du public envers l’administration de la justice », écrit le DPCP.

Le DPCP ne veut pas commenter le dossier plus en détail vu les procédures désormais en cours.

Lorsque joint au téléphone, l’un des avocats de Jacques Delisle, Me Maxime Roy, a dit ne pas avoir eu l’occasion de parler à son client au sujet de l’avis d’appel, ce qu’il désire évidemment faire avant de « prendre des décisions » dans le dossier.

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