Le diagnostic de «sexomnie» décortiqué par un psychiatre dans une cause de viol

En droit criminel, pour obtenir une condamnation, la Couronne doit démontrer que l’accusé a posé le geste reproché et qu’il avait l’intention de le poser.
Marie-France Coallier Le Devoir En droit criminel, pour obtenir une condamnation, la Couronne doit démontrer que l’accusé a posé le geste reproché et qu’il avait l’intention de le poser.

Dans le cadre d’un procès criminel pour agression sexuelle, un psychiatre a été appelé à la barre jeudi pour témoigner de son diagnostic de « sexomnie », une forme de somnambulisme sexuel, invoqué par l’accusé qui affirme n’avoir aucun souvenir de ce qu’on lui reproche.

Yannick Giguère est accusé d’avoir agressé sexuellement une femme dont l’identité est protégée par ordre de la Cour. Il a présenté, preuve d’expert à l’appui, une défense de sexomnie — un moyen de défense rarement invoqué.

En droit criminel, pour obtenir une condamnation, la Couronne doit démontrer que l’accusé a posé le geste reproché et qu’il avait l’intention de le poser. Mais si l’accusé n’avait pas conscience de ce qu’il faisait ? C’est là que peut entrer en jeu une défense de sexomnie.

Le psychiatre Pierre Gagné, qui compte près de 50 ans d’expérience, a été appelé à témoigner. Il a décrit la sexomnie comme « une activité sexuelle inconsciente durant le sommeil », qui ne laisse pas de souvenir. La mémoire n’enregistre rien parce qu’il n’y a « pas d’état de conscience », a-t-il expliqué.

 

Mardi, la plaignante a témoigné être allée dormir chez l’accusé après une soirée bien arrosée avec lui et une de ses amies en juillet 2018. L’homme de 45 ans a installé des tatamis dans le salon pour les deux femmes, mais a aussi offert à la plaignante l’option de partager son lit. Ce qu’elle a choisi, jugeant l’installation dans le salon trop à l’étroit et se sentant en confiance avec l’accusé chez qui elle avait déjà dormi et qui était « un bon ami ».

Sauf qu’elle s’est réveillée en pleine nuit, l’accusé au-dessus d’elle, qui se frottait dans son entrejambe, a-t-elle relaté au juge André Perreault, de la Cour du Québec, qui préside le procès. Elle dit avoir figé. « J’ai eu peur de sa réaction, de ce qui allait se passer. » Elle relate avoir fermé les yeux. Aucun mot n’a été prononcé. Pas de baiser ni de caresses. Elle a entendu un bruit d’enveloppe qu’on déchire et a pensé à un condom. Puis l’homme l’a pénétrée, a-t-elle relaté. Elle a quitté l’appartement et est directement allée porter plainte au poste de police.

Ce que la plaignante a décrit est « typique » d’une sexomnie, a dit le psychiatre au juge.

L’accusé soutient n’avoir aucun souvenir de ce qui s’est passé après s’être couché. Dans le passé, des conjointes lui ont rapporté qu’il avait déjà eu de ce type d’épisodes avec elles, a-t-il dit.

Dr Gagné conclut dans un complément de rapport : « Ce genre de comportements en médecine qui se nomme sexomnie est une forme d’automatisme. Lors de l’épisode, M. Giguère était donc, à mon avis, dans un état où il n’était pas conscient des gestes qu’il posait, agissant de façon automatique comme le font les somnambules. »

Le rôle de l’alcool

Le procureur de la Couronne, Me Bruno Ménard, s’est attaqué à l’expertise, faisant d’abord dire au psychiatre que pour son diagnostic, il n’avait pas eu d’autres sources que les dires du patient et de la femme qu’il fréquentait à l’époque. Puis il a attaqué de front la consommation d’alcool de l’accusé, qui a confié au psychiatre avoir bu l’équivalent de trois pichets de sangria à lui seul ce soir-là. L’intoxication volontaire, dont avec de l’alcool, n’est pas une défense valide à une accusation d’agression sexuelle.

Me Ménard a ainsi demandé à l’expert comment il pouvait conclure que l’absence de souvenir de l’accusé était due à la sexomnie et non pas à l’alcool.

« Pour la question de mémoire, c’est impossible de discerner l’un de l’autre », a-t-il convenu. Mais il conclut à la sexomnie sur la base des faits qu’il a obtenus de l’accusé et de son ex-copine : celle-ci a rapporté qu’il y avait eu avec elle une dizaine d’épisodes d’actes sexuels en plein sommeil, sans consommation d’alcool.

Le Dr Gagné exclut que l’accusé ait simulé son état, car il vivait avec ce trouble du sommeil depuis des années. L’expert se serait méfié si cela ne s’était produit qu’une seule fois. Par contre, l’alcool peut déclencher ou favoriser un événement de somnambulisme, a-t-il précisé.

Il reste à voir quels arguments les avocats vont présenter dans leurs plaidoiries, qui auront lieu à une date ultérieure.



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