«Tous les juges» de la Cour suprême devraient être bilingues, estime Richard Wagner

Richard Wagner a été nommé juge à la Cour suprême du Canada à l’automne 2012.
Photo: Mike Carroccetto Le Devoir Richard Wagner a été nommé juge à la Cour suprême du Canada à l’automne 2012.

Le juge en chef du Canada, Richard Wagner, ne veut pas se mêler du débat sur le projet de loi renforçant la Loi sur les langues officielles (C-13) se déroulant à la Chambre des communes. Il s’attend toutefois à ce que « tous les juges » de la Cour suprême du Canada soient bilingues.

Selon lui, la connaissance de l’anglais et du français devrait être exigée pour les neuf postes de juge du plus haut tribunal du pays. « Normalement, ils devraient être bilingues en arrivant à la cour », précise-t-il dans un entretien à un jet de pierre du parlement.

La ministre Ginette Petitpas Taylor propose pour sa part de modifier la Loi sur les langues officielles afin que la Cour suprême « veill[e] » comme les autres tribunaux fédéraux à ce que « celui qui entend l’affaire » comprenne, « sans l’aide d’un interprète », le français ou l’anglais lorsque les parties ont opté pour que l’affaire ait lieu dans l’une ou l’autre de ces langues et « comprenne l’anglais et le français sans l’aide d’un interprète lorsque les parties ont opté pour que l’affaire ait lieu dans les deux langues ».

Invité à donner ses impressions sur le projet de loi C-13, le juge en chef Richard Wagner répond : « C’est une décision politique, on ne se mêle pas de ça ». Puis, il ajoute : « Moi, devant la Cour, ici, j’ai toujours dit qu’il fallait avoir des juges bilingues. Je ne me gêne pas pour le dire. Et “bilingue”, ça veut dire être capable d’entretenir une conversation, puis de comprendre, de lire dans les deux langues officielles. Donc, je m’attends à ce que tous les juges de la Cour qui sont nommés par le Parlement, par l’exécutif le soient. »

Richard Wagner, qui a été successivement juge à la Cour supérieure du Québec (2004-2011) et juge à la Cour d’appel du Québec (2011-2012), avant d’être nommé juge à la Cour suprême du Canada, à l’automne 2012, souligne la nécessité de sélectionner des juges dans le dessein non pas de « faire plaisir aux barreaux ou aux avocats », mais plutôt pour « respecter les besoins des citoyens ».

« Pour moi, c’est important d’avoir des juges bilingues à cause de la nature même du travail, et du fait français, et du fait du droit civil, et de la common law », insiste-t-il en marge d’un échange sur le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cela dit, le juge en chef Wagner refuse de prendre parti dans le bras de fer politico-juridique opposant le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, sur l’exigence du bilinguisme pour certains postes de juge dans la grande région de Montréal. « Je ne m’immiscerai pas dans ce débat-là », indique-t-il, sans rien ajouter.

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