La poursuite de Gilbert Rozon contre Julie Snyder et Pénélope McQuade n’est pas un bâillon, dit la Cour d’appel
Les animatrices Julie Snyder et Pénélope McQuade ne pourront pas plaider en appel que les procédures en diffamation entreprises contre elles par Gilbert Rozon visent à les bâillonner.
« Il m’est difficile de conclure, à première vue, que la liberté d’expression des requérantes ou même d’autres personnes se voit limitée », a tranché vendredi le juge Mark Schrager, de la Cour d’appel du Québec.
Le fondateur de Juste pour rire a intenté une poursuite en diffamation contre Julie Snyder et Pénélope McQuade après qu’elles furent revenues sur ce qu’elles ont vécu dans le cadre de l’émission La semaine des 4 Julie, le 29 septembre 2020. Les deux animatrices estiment de leur côté que l’ex-magnat de l’humour tente de les intimider et d’envoyer un message « dissuasif » aux victimes de violences sexuelles qui osent dénoncer.
Devant le plus haut tribunal de la province, leurs avocats ont plaidé que, de l’aveu même de M. Rozon, cette poursuite a pour but de les réduire au silence. C’est que le fondateur de Juste pour rire a expliqué en septembre 2021, lors d’un témoignage hors cours livré sous serment, qu’il ne voulait plus être la « carpette sur laquelle tout le monde s’essuie les pieds ». Selon les deux femmes, cela démontre que son seul objectif est « d’intimider, de réduire au silence et de [les] museler [alors que], comme plusieurs autres femmes, [elles] ont eu le courage de dénoncer publiquement ses comportements inadmissibles ».
Pour sa part, M. Rozon soutient que les deux femmes ont tout « orchestré » pour « influencer le système judiciaire » à quelques jours de son procès criminel pour le viol allégué d’Annick Charette, au terme duquel il a finalement été acquitté.
La décision de la Cour d’appel ne porte toutefois pas sur le fond du dossier. Les deux femmes espéraient s’éviter de devoir témoigner et de voir toutes les procédures judiciaires médiatisées. Leur requête de reconnaissance de poursuite abusive (poursuite-bâillon) avait déjà été rejetée par le juge Yves Poirier, de la Cour supérieure ; elles s’étaient alors tournées vers la Cour d’appel. Il s’agissait d’ailleurs d’une première requête de ce type dans un contexte de diffamation en lien avec des allégations d’agression sexuelle.
Rappelons que M. Rozon est visé par plusieurs poursuites civiles. Six femmes ont déposé des poursuites totalisant plus de 9 millions de dollars, soit la comédienne Patricia Tulasne, la réalisatrice Lyne Charlebois, l’artiste Danie Frenette, la plaignante Annick Charette, ainsi qu’Anne-Marie Charette et Sophie Moreau.