Le couvre-feu imposé au Québec en 2021 ne sera pas examiné par la Cour suprême

Le premier couvre-feu imposé au Québec en 2021 ne bénéficiera pas d’un examen de la Cour suprême du Canada. Par sa décision rendue jeudi, le plus haut tribunal du pays a fait savoir qu’il n’entendra pas cette affaire.

Le couvre-feu de 2021 a été en vigueur du 9 janvier au 28 mai. Il interdisait à toute personne de se trouver hors de sa résidence entre 20 h et 5 h, sauf exception, en raison de la pandémie de COVID-19.

Un avocat de Gatineau, M^e William Desrochers, a déposé un recours pour contester la constitutionnalité du décret 2-2021 de Québec, par lequel le gouvernement a prescrit le couvre-feu, dans le but de le faire invalider.

 

Il a allégué que cette interdiction portait atteinte à ses droits et libertés et à ceux de toute la population du Québec.

Ne voulant pas attendre la tenue d’un débat lors d’un procès, ce qui aurait pu prendre un ou même deux ans, M^e Desrochers a aussi demandé la promulgation d’une ordonnance de sauvegarde qui aurait suspendu immédiatement le décret.

La Cour supérieure du Québec a refusé la suspension le 8 février 2021, et le couvre-feu s’est donc poursuivi.

Comme cela fut le cas pour d’autres mesures sanitaires contestées depuis le début de la pandémie, la Cour supérieure a rappelé qu’il existe une présomption selon laquelle les règles imposées pour prévenir la propagation de la COVID-19 ont été adoptées pour le bien commun, dans l’intérêt de la population québécoise.

Puis, la Cour d’appel a refusé d’entendre l’affaire. M^e Desrochers s’est ensuite désisté de sa demande en justice en juillet 2021, mais a insisté pour que le plus haut tribunal du pays examine quand même sa demande d’autorisation d’appel. La Cour suprême a choisi de ne pas s’en mêler.