Les portes des CHSLD demeurent fermées pour les proches aidants non vaccinés

Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir

Les portes des CHSLD et des autres résidences de soins pour aînés demeurent fermées pour les proches aidants non vaccinés contre la COVID-19.

Le juge Christian J. Brossard, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté mardi leur demande d’injonction par laquelle ils voulaient obtenir le droit d’aller offrir des soins et du réconfort aux membres de leur famille hébergés dans divers types de résidences.

Avec délicatesse, le magistrat a écrit qu’il ne pouvait être guidé uniquement par « la sympathie » et qu’il se devait plutôt d’appliquer la règle de droit.

En décembre, devant la menace du variant Omicron, le gouvernement du Québec a interdit — de nouveau — les visites des proches aidants non vaccinés, afin de prévenir les éclosions dans les établissements de soins.

Un groupe de quelque 80 aidants naturels et leurs proches sont allés en cour la semaine dernière pour porter leurs demandes. Ils ont notamment soutenu que sans eux, les « proches aidés » dépérissaient rapidement, notamment ceux souffrant d’Alzheimer. Il y a urgence, ont-ils soulevé devant le magistrat, qui s’est dit « troublé » d’entendre ce que vivent ces personnes vulnérables.

Les proches aidants veulent que l’arrêté ministériel leur imposant le passeport vaccinal soit invalidé, mais pour aller plus vite, ils ont commencé par demander que la mesure soit suspendue en attendant le procès en bonne et due forme.

À la place de la vaccination, ils offraient de présenter une preuve d’obtention d’un résultat négatif à un test de dépistage avant d’entrer dans une résidence de soins.

Le juge Brossard leur a toutefois dit non, dans sa décision rendue mardi.

 

Décisions politiques

Le choix des moyens de protéger la population en temps de pandémie revient au gouvernement, a écrit le magistrat, soulignant que les mesures sanitaires sont présumées avoir été adoptées dans l’intérêt public.

Il n’appartient pas aux tribunaux de juger du bien-fondé ou de la sagesse des décisions prises par les acteurs politiques, explique le juge.

Son rôle, qu’il qualifie de « limité », est de contrôler la légalité des actes du gouvernement et leur constitutionnalité.

Ainsi, il estime qu’il ne peut se substituer au gouvernement dans l’évaluation de ce délicat équilibre entre la protection des résidents contre le virus et leur bien-être affectif et mental. Surtout à une étape aussi préliminaire des procédures judiciaires, quand toute la preuve n’a pas été transmise au tribunal.

Le juge Brossard souligne toutefois que la demande des proches aidants soulève des « questions sérieuses » au sujet des droits fondamentaux des « proches aidés », « qui subissent un préjudice sérieux, pour plusieurs irrémédiable, d’être privés du soutien et de l’assistance de leurs proches aidants non vaccinés ».

En rejetant leur demande d’injonction, le magistrat écrit « nourrir deux espoirs » : d’abord, que la situation épidémiologique évolue de façon à ce que les résidences de soins acceptent de nouveau les proches aidants quel que soit leur statut vaccinal, puis que « les non-vaccinés par strict choix personnel dont ils ont le plein contrôle réévaluent sereinement mais diligemment leur choix ».

Les procédures judiciaires vont donc se poursuivre dans cette cause.

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