Volkswagen poursuivie au nom de tous les Québécois

Volkswagen avait usé d’un stratagème lui permettant de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes de certaines de ses voitures.
Photo: Odd Andersen Agence France-Presse Volkswagen avait usé d’un stratagème lui permettant de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes de certaines de ses voitures.

L’autorisation d’une action collective contre le constructeur automobile Volkswagen, au nom de toute la population québécoise qui a dû respirer l’air des moteurs truqués, crée un important précédent en matière de justice environnementale, affirment des avocats.

Mercredi, le juge Daniel Dumais a autorisé ce recours entrepris par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). L’organisme réclame une compensation de 35 $ pour chaque Québécois à titre de dommages punitifs à la suite du « dieselgate ».

Le scandale révélé en 2015 a montré que VW avait usé d’un stratagème lui permettant de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes de certaines voitures de la marque allemande. Parmi les modèles visés, la Jetta, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.

Au Canada, le groupe automobile aurait vendu environ 100 000 véhicules diesel équipés du logiciel frauduleux.

L’action est différente des autres actions collectives intentées jusqu’à présent puisqu’elle entend représenter les quelque 8,2 millions de Québécois — et non pas uniquement les propriétaires ou les locataires des véhicules de marque Volkswagen.

« C’est inédit dans le sens où un recours contre une compagnie au nom de tous les Québécois, on n’a jamais vu ça », souligne Me Anne-Julie Asselin, du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

Pour Me Michel Bélanger, un autre élément contribue au caractère « original » de cette affaire : le juge conclut que bien qu’on ne puisse prouver les dommages causés à la santé de chaque Québécois, cela ne signifie pas pour autant que l’entreprise n’a pas à faire face à ses responsabilités.

En effet, si le juge Dumais a refusé d’autoriser le recours pour des dommages compensatoires (15 $ par citoyen), il n’en souligne pas moins dans sa décision que « si l’État ne fait rien ou si les sanctions sont minimes, n’encourage-t-on pas la répétition de tels scénarios ? Surtout si les bénéfices outrepassent grandement les conséquences ». Et il ajoute que « l’affaire, telle que présentée, mérite d’être débattue ».

« C’est un précédent en matière de droit de l’environnement. Le juge conclut que sans qu’on puisse nécessairement prouver que l’être humain a été affecté, comme société, on peut prendre des actions collectives au nom de la population pour faire payer un pollueur », souligne Me Bélanger.

Faute avouée

Le juge Dumais rappelle d’ailleurs que Volkswagen a reconnu l’existence du logiciel. Le président-directeur général de Volkswagen America, Michael Horn, s’est aussi excusé au nom de l’entreprise et a admis que celle-ci a « totalement merdé », rapporte le juge.

« Des têtes de dirigeants roulent. Des excuses du fabricant fusent. Des poursuites judiciaires s’enclenchent », écrit-il.

Il définit que l’action en responsabilité se penchera sur plusieurs questions de droit. Il sera notamment évalué si les véhicules visés respectaient les normes environnementales canadiennes, s’ils ont été munis d’un logiciel faussant les résultats des émissions polluantes, s’ils ont émis dans l’atmosphère de la pollution au-delà de ce qui est permis par les normes canadiennes et si les constructeurs ont intentionnellement faussé les dispositifs.

Le fait que l’entreprise ait déjà reconnu sa faute pourrait faciliter la preuve dans le dossier, estime Me Bélanger.

« C’est clair qu’en ce qui concerne le comportement fautif, il y a beaucoup d’éléments qui seront facilités pour ce qui est de la preuve ; le défi sera de prouver qu’on peut obtenir un dédommagement dans le cadre d’une action collective », dit l’avocat spécialisé en droit de l’environnement.

Me Asselin y voit également une façon de mettre en application le principe du « pollueur-payeur ».

« Il y a une question d’internaliser les coûts environnementaux, c’est-à-dire de faire assumer aux pollueurs les coûts occasionnés par leur nuisance. Comme souligné par le juge, peut-on éviter qu’une compagnie qui a avoué ses fautes reste impunie ? » questionne l’avocate.

L’AQLPA s’est dite très heureuse de cette première victoire.

« Ça confirme au fond nos droits pour un environnement sain et aussi l’obligation de respecter la loi sur l’environnement », a indiqué le président de l’AQLPA, André Bélisle. Selon lui, le processus judiciaire sera encore long, à moins que Volkswagen ne veuille régler à l’amiable ce litige, avance-t-il.

Volkswagen n’a pas souhaité commenter dans l’immédiat. « Nous sommes en train d’étudier la décision de la Cour, sur cette première étape procédurale, et sommes en train de déterminer la marche à suivre », a fait savoir Thomas Tetzlaff, responsable médias de Volkswagen Canada.

Me Asselin estime que cette action collective pourrait envoyer un message fort aux entreprises polluantes.

« Selon moi, ce qui est important, ce n’est pas tant le montant que chaque personne va recevoir, mais plutôt le message qu’on envoie comme société qu’on n’accepte pas qu’il y ait des dépassements de normes environnementales qui restent impunis », dit-elle.

Cette action collective n’est pas sans rappeler le recours annoncé plus tôt ce mois-ci par la Ville de New York contre cinq pétrolières.

New York veut être dédommagée par ces entreprises et utiliser les sommes qui seraient accordées par la justice pour le financement des mesures prises par la Ville pour lutter contre les conséquences des changements climatiques.

« Ce ne sont pas du tout les mêmes types de recours, mais ils se rejoignent en ce sens qu’ils cherchent tous deux à compenser un tort environnemental », indique Me Bélanger, qui estime que tout un défi attend New York.

« Dans le cas qui nous concerne, Volkswagen a reconnu sa faute, mais ce n’est pas le cas dans le dossier entrepris par la Ville de New York, qui aura une grosse preuve à faire », souligne-t-il.

9 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 25 janvier 2018 00 h 36

    quels effrontés

    il est peut-être temps que ces cartels apprennent a respecter les gens qui les font vivre, n'est-ce pas élémentaire et du savoir vivre

  • Daniel Cyr - Abonné 25 janvier 2018 08 h 07

    Paradoxe très troublant

    Dans un article du 18 janvier, une photo étrangement similaire annonçait que le fabricant automobile avait vendu un record de 10,74 millions de véhicules en 2017 et qu'il consolidait ainsi son premier rang mondial. Avec le recours collectif actuel, il est encore à craindre que les bottines ne suivent pas les babines. La mise en accusation du géant allemand fera t'elle encore une fois l'effet d'une publicité pour une autre tranche de la population? Très troublant!

  • Claude Létourneau - Abonné 25 janvier 2018 08 h 15

    Petit don à cette association

    Pour ma part, j'ai remis un don de 35 dollars à cette association pour l'encourager à aller aussi loin que possible dans cette action contre cette compagnie.

  • Daniel Cyr - Abonné 25 janvier 2018 08 h 22

    À quand un tel recours contre les grosses cylindrées?

    Si un tel recours collectif est possible, pourquoi ne poursuit-on pas les fabricants de grosses cylindrées et leurs propriétaires pour les mêmes dommages que l'on reproche ici à Volkswagen? À tout le moins, il est grand temps de taxer adéquatement ces véhicules qui exacerbent la pollution atmosphérique en cette période où les camionnettes affichent des ventes records, ils se vendent plus que les petites voitures. Et remarquez sur les routes, ce n'est pas toujours des entreprises ou contracteurs qui ont besoin de ce type de véhicules, qui les achètent!

    • Raymond Chalifoux - Abonné 25 janvier 2018 14 h 14

      Big brother who?

      Que faites-vous des taxes payées à l'achat, de celles sur le carburant consommé quotidienement + les frais annuels d'immatriculation...?

  • François St-Pierre - Abonné 25 janvier 2018 08 h 41

    Pourquoi seulement Volkswagen?

    Il y a des millions de voitures d'autres fabricants qui rejettent du monoxyde de carbone. Oui, je sais bien, Volkswagen a camouflé des choses. Mais il faudrait quand même avoir des données fiables sur les émanations de tous les véhicules, pas seulement certains des véhicules fabriqués par Volkswagen, pour fonder une démarche sérieuse sans quoi on ne fait qu'ajouter une étape à un processus judiciaire honteusement faussé contre Volkswagen.