Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali acquittés

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont quitté le palais de justice de Montréal, mardi soir.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont quitté le palais de justice de Montréal, mardi soir.

Main dans la main et souriants, Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont quitté le palais de justice de Montréal, mardi soir. Après avoir été acquitté de toutes les accusations de terrorisme qui pesaient contre lui, le couple a été remis en liberté. Il devra toutefois respecter de strictes conditions de remise en liberté jusqu’à son retour en cour, le 16 janvier.

D’ici là, il est interdit aux ex-étudiants du Collège de Maisonneuve de quitter la province, de posséder un passeport, de consulter tout matériel faisant la promotion du terrorisme, de se rendre au Centre communautaire islamique de l’est de Montréal (la mosquée du prédicateur Adil Charkaoui) et d’utiliser les réseaux sociaux.

Les deux jeunes adultes, âgés de 21 et 20 ans, devront par ailleurs résider chez leurs parents respectifs et se présenter chaque jeudi aux bureaux montréalais de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Non coupables

Un peu plus tôt mardi, après cinq jours de délibération, le jury a conclu qu’on ne pouvait pas prouver hors de tout doute que les accusés avaient tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l’étranger ni qu’ils avaient tenté de commettre un acte au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste.

Alors que Sabrine Djermane a été blanchie des trois chefs d’accusation qui pesaient contre elle, El Mahdi Jamali a été reconnu coupable d’un seul chef : possession d’explosif dans un dessein dangereux. Il s’agit toutefois d’une accusation moindre, soit de possession sans excuse légitime.

Des larmes. Des larmes. Il n’y a pas eu beaucoup de mots. Pour l’instant, c’est essentiellement l’émotion qui prend le dessus.

Le juge Marc David a ordonné mardi que le jeune homme soit libéré, soutenant qu’il avait purgé sa peine lors de ses deux ans et demi de détention préventive.

« On respecte la décision du jury. C’est un procès qui a été long. C’était une preuve circonstancielle », a réagi l’avocate de la poursuite, Lyne Décarie, à sa sortie de la salle d’audience.

La poursuite étudiera la possibilité d’interjeter appel de la décision. Elle dispose de 30 jours pour ce faire.

Interrogé à savoir comment ils ont réagi à l’annonce du verdict, l’avocat de Sabrine Djermane, Charles Benmouyal, a résumé ainsi : « Des larmes. Des larmes. Il n’y a pas eu beaucoup de mots. Pour l’instant, c’est essentiellement l’émotion qui prend le dessus. »

L’avocat d’El Mahdi Jamali, Tiago Murias, a pour sa part déclaré « être bien content du verdict ».

Crainte d’un acte terroriste

Si les conditions de libération des deux jeunes Montréalais sont « sévères », c’est parce qu’il y a encore des « motifs de craindre » qu’ils commettent un acte terroriste, selon Me Décarie.

À ce sujet, le couple sera de retour en cour le 16 janvier. Un juge établira alors s’il consent à la demande d’engagement de ne pas troubler l’ordre public, formulée par la GRC en vertu de l’article 810 du Code criminel. « Il s’agit d’un outil préventif assorti d’une série de conditions à respecter par les accusés quand il y a un motif raisonnable de craindre qu’un crime de nature terroriste soit commis », explique le criminaliste Walid Hijazi.

Le cas de Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali démontre qu’il est difficile de prouver « hors de tout doute raisonnable » ce type de crime, selon M. Hijazi.

« Il faut prouver l’acte, et non les raisons pour commettre l’acte. Dans ce cas-ci, une combinaison d’éléments était préoccupante, mais pas assez pour convaincre le jury. Ce sont des crimes complexes, mais chaque dossier est unique. Ça ne veut pas dire que la population est moins protégée », affirme-t-il.

Rappelons que les deux accusés avaient été arrêtés par la GRC le 14 avril 2015. Leur procès avait débuté le 12 septembre. Les avocats du couple n’ont pas fait entendre de témoins en défense et les accusés n’ont pas témoigné. De son côté, la poursuite a appelé à la barre 31 témoins et produit de nombreuses preuves matérielles.

17 commentaires
  • Jean Gadbois - Inscrit 20 décembre 2017 01 h 34

    Bravo à ces jeunes gens!

    Quelle belle leçon de mieux-vivre ensemble ont-ils insufflés à notre effort collectif d'intégration et d'exercice de droit civil!
    Vous voulez tuer? On ne vous le dira pas mais on va faire comme s'il... fallait fermer les yeux. Et on va vous montrer comment faire; façon québécoise.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 20 décembre 2017 17 h 33

      La prochaine étape: le fédéral va accorder à ces jeunes des compensations de quelques millions de dollars ...

    • Jean Gadbois - Inscrit 21 décembre 2017 00 h 08

      Yess sir!,
      M. Saint-Arnaud,
      Vous ne bénéficieriez de rien en étant dans la même situation qu'eux. Le F.L.Q. poseur de bombe n'aurait pas non plus pu bénéficier de tant de largesses.
      On subventionne le multi-mixité-intégration-ouverture-à l'autre: eux ils l'ont l'affaire!
      Vos taxes vont monter bientôt aves les larmes de Trudeau pis un des plus larges sourires en occident; celui de Mme. Plante.
      Bienvenue au Québec et à Montréal.

    • Nicole Ste-Marie - Abonnée 21 décembre 2017 02 h 29

      Il faut une preuve béton, vous ne comprenez pas ?
      Ici au Canada, le Code criminel exige une preuve hors de tout doute raisonnable. une preuve béton.
      Pas des voeux ou preuves circonstancielles, il faut des armes: fusil mitrailleur, révolver, poignard, des canifs (pas des kirpans) des canifs de plus de 5 centimètres et finalement, des victimes.

      Tout comme Gamil Gharbi à la polytechnique, un évènement que l'on célèbre chaque année depuis, ça c'est une preuve béton.

    • Serge Lamarche - Abonné 22 décembre 2017 03 h 04

      Ce n'est pas vrai que c'est hors de tout doute raisonable au Canada. Mais au Québec, c'est plus mou.

  • Serge Pelletier - Abonné 20 décembre 2017 06 h 56

    La débandade des...

    De graves accusations, à pas d'accusation qui tiennent. Du moins, selon le jury. A en croire, selon ces derniers, que posséder des explosifs à la maison ce n'est rien, des documents et autres références sur "le comment faire des bombes artisanales" ce n'est rien ça non plus. Sans doute que la pêche aux petits poissons des chenaux à Ste-Anne-de-la-Pérade se fait maintenant aux explosifs artisanaux.

    Personne ne semble se questionner qu'il n'ait fallut que quelques jours de délibérations pour analyser 31 dépositions faites sous serment... Ce devait être tous des fabulateurs, bonimenteurs et menteurs que ces témoins là.

    Ouais! Mais regarder bien la date de la décision du dit jury - 6 jours avant Noël. Qui dans la population, en général, veut être cantonné dans une chambre terne, entendre des ci et des ça pendant des heures et des heures, ne pas avoir accès à la télévision, aux postes de radio, aux journaux... quelques jours avant Noël.

    Il faut s'interroger aussi sur le fait que certains témoins (à la base des révélations incriminantes) n'aient pas voulut se rendre témoigner... et cela sans que la poursuite ne dépose un ordre de la Cour (Subpoena) les y forçant... On ne parle pas ici de banale chicane de taverne, mais bel et bien d'accusations extrêmement graves...

    Quand à l'appel... et bien la Cour d'appel ne rend pas de décision sur les preuves déposées jugeant que ceci relève exclusivement du juge de première instance qui est maître de la preuve (à moins qu'il ne s'agisse de pures fabrications). Le regard de la Cour d'appel porte uniquement sur des points de droits. Le même raisonnement s'applique pour la Cour suprême. Au mieux, un nouveau procès est ordonné.


    Pour clore définitivement le dossier, ne reste plus que le dépôt de poursuites civiles où les "acquittés" recevront quelques millions pour emprisonnement arbitraire... Et des larmes avec excuses de notre Justintin national.

    • Jean Gadbois - Inscrit 20 décembre 2017 11 h 55

      Ici, Au Québec, M. Pelletier, on paie, à même nos fonds publics, pour que de jeunes djihadistes puissent vivre en paix, on règles les coûts juridiques, leur pension, leur bouffe en prison, leurs avocats...

      Si un dépot de poursuites civiles est entrepris, la facture pour emprisonnement arbitraire risque donc d'être effectivement très, très salée. Et moi si j'étais à leur place je profiterais de la manne!!!
      Suite à la défaite de l'EI en Syrie et dans le contexte du retour imminent des milliers de djihadistes qui réintègreront d'ici peu leurs pays occidentaux, le message que le Québec envoie au monde est éloquent de laxisme, d'ignorance et de naïveté.
      À grands frais, on se prescrit les symptômes d'un danger dont ne semble pas mesurer l'empleur.

  • Luc André Quenneville - Abonné 20 décembre 2017 07 h 14

    sciemment

    déjà quand un jury ne sait ce que ce veut dire le mot sciemment, on peut se poser des questions sur son habilité à comprendre les enjeux de se promener avec des ingrédients pour faire une bombe. Mais qui suis-je pour remettre en question le "jugement" de 12 personnes?

    • David Cormier - Abonné 20 décembre 2017 09 h 28

      Merci monsieur, je me suis posé la même question lorsque j'ai appris que les jurés lors de leurs délibérations demandaient au juge de leur donner la signification du terme "sciemment". Une bande d'illettrés a été désignée pour siéger au jury de ce procès?

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 20 décembre 2017 07 h 55

    Bravo à notre système de justice

    En 2016, Adel Kermiche , un jeune français de 19 ans emprisonné en raison de son association avec le terrorisme — il avait voulu aller faire le djihad en Syrie mais n’avait jamais pu quitter la France — avait été mis en libération conditionnelle après avoir avoué son repentir.

    Son aveu à l’effet que son plus grand désir était maintenant de se marier et de fonder une famille avait profondément ému la juge qui, retenant ses larmes, lui avait ordonné sa libération conditionnelle à tous les avant-midis, moyennant le port d’un bracelet électronique.

    Lors de l’une de ses sorties, il s’était même rendu à l’église. Non pas pour remercier Dieu, mais pour égorger le prêtre en pleine messe à l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen.

    Alors dans ce cas-ci, on a un couple qui a réussi à aller en Syrie pour y faire le djihad. Et qui ne sont pas revenus parce que désillusionnés, mais parce que le califat s’est effondré et qu’ils ont peur des représailles. Et à leur logis montréalais, on a trouvé des explosifs, de toute évidence dans le but de commettre un attentat terroriste au Québec.

    J’aimerais beaucoup que ce couple soit obligé de porter un bracelet électronique et qu’on puisse suivre en temps réel sur l’internet leurs déplacements. Ce qui m’éviterait d’aller aux Francofolies et au Festival de jazz lorsqu’ils y seront.

    • Pierre Desautels - Abonné 20 décembre 2017 09 h 59

      "Alors dans ce cas-ci, on a un couple qui a réussi à aller en Syrie pour y faire le djihad."

      Faux. Ils ne sont pas allés en Syrie.

  • David Cormier - Abonné 20 décembre 2017 10 h 21

    Rien pour nous redonner confiance au système de justice

    Pourriez-vous m'expliquer pourquoi ils sont astreints à de telles conditions de mise en liberté s'ils n'ont rien fait? Pourquoi leur est-il interdit de visiter le centre islamique d'Adil Charkaoui? Si ce dernier ne fait rien de mal lui non plus, pourquoi serait-il interdit d'aller discuter le bout de gras avec lui?

    Vraiment, je suis dégoûté par cette décision! Dégoûté de voir ces deux personnes poser tout sourire à la une de mon journal ce matin et outré d'apprendre que des éléments de preuve ont été cachés au jury (un fait que cet article omet de mentionner en plus). Je ne comprends pas du tout pourquoi on impose de telles conditions strictes à de pauvres innocents et je perds le peu de confiance qu'il me restait à l'égard du système de justice.¸

    Au moins, on peut encore exprimer notre désarroi sur le site du Devoir. Vous remarquerez que sur le site de Radio-Canada, on a fermé les commentaires sur cette nouvelle...

    • Gilles Théberge - Abonné 20 décembre 2017 13 h 15

      Votre dégoût s’étend jusqu’à moi.

      Difficile de comprendre en effet que des gens « non coupables » soient obligés de se comporter comme des gens coupables...?

      C’est le genre de justice qui sape la confiance des gens en la justice justement.