Le procès de Nathalie Normandeau doit avoir lieu, martèle l’opposition

Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars 2016 ; il s’est donc écoulé 21 mois depuis le dépôt des accusations.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars 2016 ; il s’est donc écoulé 21 mois depuis le dépôt des accusations.

Face au dépôt d’une requête pour faire annuler le procès de Nathalie Normandeau, l’opposition martèle que cette ancienne vice-première ministre ne doit pas échapper à la justice.

Son avocat a invoqué vendredi l’arrêt Jordan pour demander un arrêt des procédures. En vertu de cette décision de la Cour suprême, le délai maximal d’un procès — du dépôt des accusations à sa conclusion — est fixé à 18 mois pour les dossiers devant les cours provinciales et à 30 mois pour les dossiers devant les cours supérieures ou nécessitant la tenue d’enquêtes préliminaires.

Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars 2016 ; il s’est donc écoulé 21 mois depuis le dépôt des accusations. Son procès devant la Cour du Québec doit s’amorcer le 9 avril prochain et la Couronne estime qu’il s’étirera sur quatre mois.

Le député solidaire Amir Khadir se désole que des coupes budgétaires et l’inaction gouvernementale eurent placé le système de justice dans une telle position de vulnérabilité.

Il dit espérer que les magistrats qui détermineront si le dossier revêt des circonstances exceptionnelles sont conscients du caractère « explosif » de l’affaire.

Nathalie Normandeau fait face à des accusations de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance aux côtés de cinq coaccusés, soit son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud de Roche ainsi que l’ex-maire de Gaspé, François Roussy.

« On va juger très sévèrement ceux qui prendront une décision aussi insensée que de permettre à Mme Normandeau de s’en tirer », prévient le député de Mercier.

La porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon, a pour sa part écrit sur les réseaux sociaux que les « Québécois ne sauraient tolérer un arrêt de procédure ».

Elle a invité le premier ministre Philippe Couillard et la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, à se « montrer déterminés à ce que ce procès se tienne ».

Amir Khadir estime qu’il faudra remanier le calendrier ou même faire appel à la clause dérogatoire pour se soustraire à l’arrêt Jordan pour assurer la tenue du procès puisque celui-ci pourrait mettre en lumière les rôles du leader parlementaire libéral, Jean-Marc Fournier, et de l’ex-premier ministre Jean Charest.

2 commentaires
  • André Bourbonnais - Abonné 16 décembre 2017 23 h 45

    La loi Jordan.

    Mme. Normandeau ne saurait échapper à la justice à cause du temps alloué par le ''règle Jordan''. Sinon ou allons-nous avec cette échappatoire! Il faut que justice soit faite comme tout le monde pour elle comme tous les autres.

  • Julien Thériault - Abonné 17 décembre 2017 15 h 40

    Et si on laissait traîner les choses volontairement ?

    Il n'est pas interdit de penser que des pressions politiques fassent avorter des procès en étirant les choses et en donnant aux accusés la possiblilité d'invoquer l'arrêt Jordan. Certaines personnes haut placées souhaitent peut-être que certains procès n'aient pas lieu.