Nathalie Normandeau invoque Jordan pour faire annuler son procès

Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars 2016.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars 2016.

L’avocat de l’ex-vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau avait manifesté cet automne son intention de demander l’arrêt des procédures, en vertu de l’arrêt Jordan. C’est maintenant chose faite, puisqu’une requête a été transmise au juge André Perreault de la Cour du Québec vendredi.

Dans le document, l’accusée évoque « la violation [de ses] droits constitutionnels » pour justifier sa demande de faire annuler son procès.

En vertu de l’arrêt Jordan, le délai maximal d’un procès — du dépôt des accusations à sa conclusion — est fixé à 18 mois pour les dossiers devant les cours provinciales et à 30 mois pour les dossiers devant les cours supérieures ou nécessitant la tenue d’enquêtes préliminaires.

Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars 2016 ; il s’est donc écoulé 21 mois depuis le dépôt des accusations et son procès doit commencer le 9 avril prochain.

Financement politique

Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés (son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de la firme de génie-conseil Roche, ainsi que l’ex-maire de Gaspé François Roussy) font face à des accusations de fraude, d’abus de confiance, de complot et de corruption.

La requête en arrêt des procédures sera débattue en janvier. Le procès doit débuter en avril, à Québec. Les six coaccusés avaient été arrêtés par l’UPAC en mars 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.

7 commentaires
  • Raymond Chalifoux - Abonné 15 décembre 2017 21 h 05

    Non mais...

    .. va-t-on finalement s'en débarasser de ces foutus Libéraux! Pu capable!

  • André Bourbonnais - Abonné 15 décembre 2017 22 h 17

    WOW...??????

    Ou est la justice la-dedans ?? Une accusée va-t-elle s'en tirer aussi facilement ?Pourquoi le systême judiciaire n'a pas pensé à cela ?? Ou est-ce calculé ? J'en ai marre
    de cette justice à 2 versants. Dans quelle société vivons-nous? Combien de points d'interrogation ai-je écrit en si peu de mot ? WOW ou en sommes-nous dans notre société actuelle?

  • Gilles Théberge - Abonné 15 décembre 2017 22 h 42

    Ha ha ha on le savait...

    Ça me lève le cœur !

    • Réal Larochelle - Abonné 15 décembre 2017 23 h 14

      Moi aussi, ça me lève le coeur. Mais bon, ceux qui détiennent le pouvoir politique et judiciaire n'ont rien à faire de notre coeur.

  • André Société d'art vocal de Montréal - Abonné 15 décembre 2017 22 h 45

    Pas surprenant!

    Ls Justice au Canada est un filet troué. Pitoyable!

  • Claire Beauchemin - Abonnée 17 décembre 2017 08 h 45

    Lire les péripéties de la ministre NORMANDE JUNEAU dans le roman Les empocheurs d'YvesBeauchemin - pépipéties ministre

    A qui ressemble comme deux gouttes d'eau le personnage de Normande Juneau - "extrêmement parlable" (0. 239) avec les bailleurs de fonds du Parti au pouvoir ? Pour y voir plus clair sur le sujet , lire ce roman aux pages 238 à 240, puis page 256-257. S'y trouve aussi un bailleur de fonds de ce parti, qui se nomme Trépaner.
    Une fiction ???? Claire Beauchemin, abonnée