La Loi sur la neutralité religieuse est débattue pour la première fois devant un tribunal

<p>Une demande de suspension de l’article qui prévoit que les services gouvernementaux doivent être livrés et reçus à visage découvert est plaidée au palais de justice de Montréal.</p>
Photo: Catherine Legault Archives Le Devoir

Une demande de suspension de l’article qui prévoit que les services gouvernementaux doivent être livrés et reçus à visage découvert est plaidée au palais de justice de Montréal.

La controversée Loi sur la neutralité religieuse a été débattue pour une première fois devant un tribunal vendredi : une demande de suspension de l’article qui prévoit que les services gouvernementaux doivent être livrés et reçus à visage découvert est plaidée au palais de justice de Montréal.

Ceux qui contestent la loi sont le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et une citoyenne québécoise musulmane portant le voile intégral.

Ils allèguent que l’article 10 de la loi viole des droits protégés par les chartes, dont l’égalité et la liberté de religion, et qu’il devrait être invalidé.

Vendredi, l’avocate en charge de cette contestation, Catherine McKenzie, a demandé une suspension temporaire de cet article, en attendant un débat judiciaire en profondeur et un jugement.

Elle a plaidé l’urgence, considérant l’effet significatif de la loi pour les femmes musulmanes portant le voile intégral dans leur vie quotidienne. Un dommage qui ne pourra être réparé, a fait valoir l’avocate.

Selon deux femmes portant le voile intégral, qui ont signé des déclarations assermentées remises au juge Babak Barin de la Cour supérieure, elles craignent de devoir enlever leur voile si elles reçoivent des services gouvernementaux. L’une prend uniquement le métro pour se déplacer désormais, car elle redoute les chauffeurs d’autobus, et n’assiste qu’à ses cours se donnant à l’Université McGill car l’institution a indiqué qu’elle ne forcerait personne à enlever son voile. De plus, l’agressivité et les insultes des gens ont augmenté depuis que la Loi sur la neutralité religieuse a été adoptée en octobre, disent-elles.

La prohibition est totale, et il n’y a aucune disposition pour offrir des accommodements, soutient Me McKenzie. En fait, un article le prévoit, mais il n’est pas en vigueur, contrairement au reste de la loi.

Pour cette raison notamment, Me McKenzie plaide que la suspension demandée ne causera pas de tort au gouvernement québécois, qui, de toute façon, n’avait pas vraiment fini de rédiger sa loi. Pas plus qu’elle ne causera de tort aux citoyens, a-t-elle ajouté.

Le juge Barin va entendre les représentations du procureur général du Québec vendredi après-midi.

3 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 17 novembre 2017 14 h 11

    C'est parti mon ...Kiki!

  • Raynald Rouette - Abonné 17 novembre 2017 18 h 13

    Et ça recommence...


    Depuis 1982, le judiciaire est au 1er rang dans l'ordre des pouvoirs au Canada.

    Le législatif est relégué au 3e rang, soit la place qu'occupait le judiciaire jusque-là.

    Notre démocratie représentative est devenue dysfonctionnelle!

    Il y a quelque chose d'anormal dans cela!

    Mis à part les avocats en poursuite ou en défence, à qui cette situation profite t-elle le plus? Certainement pas au vivre ensemble...

  • Michel Lebel - Abonné 17 novembre 2017 19 h 12

    La démocratie...


    Je ne puis que dire: quelle perte de temps que tout cela. Mais peut-être est-ce le prix à payer pour vivre en démocratie? Aussi bien tirer cette conclusion...

    M.L.