Uber poursuivi au civil pour 100 000$ 

Selon la poursuite civile déposée au palais de justice de Montréal, le chauffeur d’Uber se serait emporté après que sa passagère eut commencé à le filmer avec son téléphone parce qu’il l’insultait.
Photo: Getty Images Selon la poursuite civile déposée au palais de justice de Montréal, le chauffeur d’Uber se serait emporté après que sa passagère eut commencé à le filmer avec son téléphone parce qu’il l’insultait.

Une résidante de Montréal qui allègue avoir été sauvagement battue par un chauffeur d’Uber a intenté mardi une poursuite civile de 100 000 $ contre l’entreprise de transport, qui refuse toujours de lui révéler l’identité de son agresseur présumé pour des raisons de sécurité. 

Jessica Cherry Goldberg allègue, photos et vidéos à l’appui, que le conducteur de la voiture dans laquelle elle se trouvait le 7 septembre dernier l’a agressée si sévèrement qu’elle en est tombée inconsciente. La démarche judiciaire qu’elle a entamée pourrait permettre de clarifier le statut légal d’Uber, en précisant notamment si l’entreprise est soumise à la Loi sur la protection du consommateur. 

Selon la poursuite civile déposée au palais de justice de Montréal, le chauffeur d’Uber se serait emporté après que sa passagère eut commencé à le filmer avec son téléphone parce qu’il l’insultait. « Il [lui a] envoyé des coups de poing au visage jusqu’à ce qu’elle s’évanouisse, pour ensuite la ruer de coups de pied dans le ventre, alors qu’elle était encore évanouie », lit-on dans les procédures intentées contre Uber. 

Toujours selon la poursuite, Jessica Cherry Goldberg a dû passer la nuit à l’hôpital, a subi « de nombreuses blessures au cou et au visage » et souffre désormais « d’un profond sentiment d’humiliation, de crainte et d’angoisse ». Elle était accompagnée de trois amies au moment des faits. Sur la bande-vidéo déposée en preuve, on entend l’une d’elles menacer le chauffeur de lui donner une raclée (« beat the fuck out of him ») s’il touche encore à ses affaires. Le chauffeur réplique en frappant le téléphone, puis l’image coupe. 

Photo: Jessica Cherry Goldberg Une photo de Jessica Cherry Goldberg déposée en preuve.

L’identité du chauffeur protégée

La poursuite civile, déposée mardi au palais de justice de Montréal, fait suite à une mise en demeure envoyée à Uber Canada et Uber Montréal le 3 octobre. Dans cette première procédure, les avocats de Jessica Cherry Goldberg ont exigé de l’entreprise qu’elle leur transmette, dans un délai de dix jours, l’identité du chauffeur qui aurait commis l’agression. 

À ce jour, Uber refuse encore de le faire. « En raison des lois sur la protection de la vie privée, il nous est légalement impossible de partager des données privées directement avec des individus, même s’ils le demandent à la suite d’un incident », a expliqué mercredi le porte-parole d’Uber Québec, Jean-Christophe de le Rue. 

L’entreprise s’engage néanmoins à collaborer avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), à qui Jessica Cherry Goldberg a porté plainte le jour des événements. «Dans ce cas précis, nous pouvons confirmer que nous avons fourni à la plaignante les détails de la méthode à suivre pour obtenir les informations pertinentes et que celles-ci seront communiquées dans le cadre des procédures judiciaires», a précisé le porte-parole.  

Sans l’identité du conducteur, les avocats Jean-François Towner et François Fournier ont été contraints d’adresser leur poursuite à Uber Canada seulement. L’entreprise, reproche la poursuite, « n’a pas fait les vérifications de base requises afin de s’assurer que le partenaire-chauffeur ne présentait pas un danger pour le passager »

L’un des principaux points de litige entre le gouvernement Couillard et Uber — qui menace de mettre un terme à ses activités dans la province — concerne ces vérifications. Québec exige que les chauffeurs obtiennent une vérification d’antécédents judiciaires auprès d’un corps de police et non plus chez une firme privée, comme c’était le cas auparavant. 

L’assujettissement à la loi en question

Selon les prétentions de la poursuite, Uber est « responsable des actes de son partenaire-chauffeur », et ce dernier était tenu de mener sa cliente « saine et sauve à destination ». Uber, écrivent les avocats Towner et Fournier, est un commerçant ayant « conclu un contrat » avec la cliente « au sens de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) ». Or, rien n’est aussi clair. « La LPC trouve en effet application lorsqu’une relation contractuelle existe entre un consommateur et un commerçant », reconnaît l’Office de la protection du consommateur. Mais est-ce le cas pour Uber ? « Ça n’a pas été examiné. C’est un modèle d’affaires nouveau. Il peut y avoir des questions relatives au fait d’être un intermédiaire [qui permet des contrats de prestations de services] », répond le porte-parole Charles Tanguay. « De notre point de vue, ça n’a pas été testé. Il faut examiner en détail le modèle en question. » À ce jour, a-t-il ajouté, « l’Office n’a reçu que deux plaintes au sujet d’Uber ».

5 commentaires
  • Raymond Chalifoux - Abonné 19 octobre 2017 08 h 05

    Dehors, Uber! Au plus sacrant!

    Non mais, qui a besoin de ça?
    Couillard, Moreau, Fournier, Barrette, Coiteux et Leitao, c'est à vous que je parle! Cr...!

  • Jean-Marc Simard - Abonné 19 octobre 2017 08 h 23

    Complicité d' uber ?

    En ne dévoilant pas le nom de son chauffeur coupable des agressions contre la passagère en question, à mon avis, uber se rend complice d'un crime perpétré...La raison évoquée de la protection de la vie privée pour ne pas dévoiler ce nom ne tient pas la route...

    • Raymond Chalifoux - Abonné 19 octobre 2017 11 h 26

      S'il y a plainte pour agression, voie de fait, etc., et enquête policière, le refus de révéler ne constitue-t-il pas une entrave... ? C'est lequel, le bout qui manque, ici?

  • Raymond Chalifoux - Abonné 19 octobre 2017 08 h 24

    Chers tous,

    J'ai un "nouveau modèle d'affaires", je ne paierai ni taxes, ni permis, ni impôts. Je ne serai imputable de rien, ni ne pourrai être poursuivi ou condamné en regard d'aucune de vos lois et réglements. Merci.

    ÇA, ce n'est pas un "nouveau modèle d'affaires" c'est de la délinquence, de l'illégalité, bref, un... problème! (Ou dans votre jargon "une problématique"!)

  • Nadia Alexan - Abonnée 19 octobre 2017 10 h 36

    ? Le gouvernement Couillard complice de cette atrocité!

    On vous ai déjà prévenu qu'Uber est une multinationale prédatrice, délinquante et sans conscience. Elle a été chassée dehors par plusieurs pays pour des cas pareils. À quand le gouvernement Couillard prendra-t-il ses responsabilités envers les consommateurs au sérieux pour règlementer cette entreprise délinquante.