La confidentialité des sources protégée par la cour

En janvier 2016, la compagnie avait obtenu une ordonnance de cour sommant la chercheuse de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) à lui fournir ses données. 
Photo: Michaël Monnier Archives Le Devoir En janvier 2016, la compagnie avait obtenu une ordonnance de cour sommant la chercheuse de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) à lui fournir ses données. 

La Cour supérieure donne raison à la chercheuse Marie-Ève Maillé dans la cause l’opposant à l’entreprise Éoliennes de l’Érable et casse une décision antérieure l’obligeant à fournir ses données de recherche à l’entreprise.

Dans une décision rendue mardi, le tribunal reconnaît l’importance de protéger l’anonymat des personnes interrogées lors d’une recherche. Il réaffirme « le caractère essentiel de la confidentialité » et « la nécessité de soutenir la recherche scientifique ».

Le juge Marc Saint-Pierre de la Cour supérieure de Victoriaville ajoute que « l’intérêt public » déterminé par ces critères « l’emporte indéniablement sur la recherche de la vérité dans le présent dossier ». Son jugement infirme une décision rendue en 2016.

Mercredi, Le Devoir n’a pas été capable de joindre Éoliennes de l’Érable pour savoir si elle comptait contester la décision.

C’est une bonne nouvelle que le jugement reconnaisse qu’il faut protéger le lien entre les chercheurs et les participants

Pour ce qui est de Mme Maillé, elle s’est dite « très soulagée ». Elle a en outre tenu à remercier les avocats qui l’ont représentée dans cette cause de façon bénévole (pro bono), soit l’équipe de Me Bogdan Catanu du cabinet Woods.

« C’est une bonne nouvelle que le jugement reconnaisse qu’il faut protéger le lien entre les chercheurs et les participants de la même manière qu’il faut protéger les indicateurs de police et leur relation avec les policiers », a-t-elle dit.

Rappelons que la chercheuse avait produit une étude pendant son doctorat sur l’acceptabilité sociale d’un projet éolien qui a par la suite fait l’objet d’une action collective dans le Centre-du-Québec.

Au coeur d’une action collective

Appelée à la barre comme témoin expert par les plaignants, Mme Maillé avait rendu compte des témoignages recueillis parmi les opposants au projet éolien.

En janvier 2016, Éoliennes de l’Érable avait obtenu une ordonnance de cour sommant la chercheuse de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) de lui fournir ses données brutes, incluant le nom des participants et son journal de recherche.

Dans la communauté scientifique, cette décision en a soulagé plusieurs. « Si Mme Maillé avait été forcée de révéler ses sources, cela aurait entraîné des conséquences néfastes pour tous les chercheurs, qui auraient dorénavant peiné à recruter des volontaires pour participer à leurs recherches », a déclaré le président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), Jean-Marie Lafortune, dans un communiqué.

Plusieurs organisations scientifiques étaient d’ailleurs intervenues en faveur de Mme Maillé lors de son passage en cour à la mi-mai, dont le Fonds de recherche du Québec, l’Université du Québec à Montréal et l’Association canadienne des professeurs d’Université.

La question de la confidentialité des sources a souvent été soulevée devant les tribunaux ces dernières années, notamment par des journalistes.

Dans son jugement, le juge St-Pierre dit avoir basé son analyse sur le critère de Wigmore pour établir si le tribunal doit protéger la confidentialité des sources.

Inspiré par un juriste du XIXe siècle du nom de John Henry Wigmore, le critère stipule notamment que la personne doit s’être engagée à la confidentialité. Il faut en outre que le respect de cette confidentialité soit « essentiel » à la relation entre la personne qui mène à la recherche et sa source et enfin que le dommage causé par la violation de la confidentialité soit supérieur au bénéfice qu’entraînerait sa divulgation.

Le tribunal ne s’est toutefois pas prononcé sur un point, à savoir si le journal de recherche était protégé ou non par la Charte des droits et libertés et le Code civil en ce qui a trait au respect de la vie privée.

Un dossier toujours épineux

Mme Maillé est professeure associée au Centre de recherche interdisciplinaire sur le bien-être, la santé, la société et l’environnement (CINBIOSE). Elle vient de publier avec son collègue Pierre Batellier un ouvrage intitulé Acceptabilité sociale : sans oui, c’est non.

Le parc de l’entreprise Éoliennes de l’Érable se trouve près de Victoriaville, à Saint-Ferdinand et Sainte-Sophie-d’Halifax, et comprend une cinquantaine d’éoliennes. Il est en activité depuis novembre 2013 et fait partie des projets choisis par Hydro-Québec en 2005 pour développer la filière éolienne au Québec.

Le mécontentement des résidants des alentours porte notamment sur le bruit. D’ailleurs, le journal local Courrier Frontenac rapportait mercredi qu’un groupe de personnes était allé s’en plaindre de nouveau mardi au ministère du Développement durable et au bureau du député caquiste d’Arthabaska, Éric Lefebvre.

1 commentaire
  • Jean-Yves Arès - Abonné 1 juin 2017 14 h 04

    Inquiétant ce que dit la cour.


    « l’intérêt public » déterminé par ces critères « l’emporte indéniablement sur la recherche de la vérité dans le présent dossier ».

    Alors que l'on doit ''jurer de dire toute la vérité rien que la vérité'' devant la cour, cette vérité serait d'importance de second plan en matière de justice car d'autres sujets d'intérêts commanderaient d'interdire que la quête de vérité les fouille.

    Cela donne un caractère particulier à l'importance que la cour entretient pour la vérité, mais surtout les doutes que soulève le requérant restent entiers.

    La vérité restera dans l'ombre et sera supposée plutôt que connue.

    Pas de doute que la confidentialité dans les recherches peut être de grande importance. Mais la cour n'aurait-elle pas pu inviter une personne neutre et rigoureuse pour vérifier la probité des travaux en préservant la confidentialité des participants ?

    L'activisme s'invite assez souvent dans les recherches, autant pour des raisons commerciales qu'idéologiques, ce qui est une nuisance aux sciences et a leur crédibilité par le fait que cela les rabaisse au niveau d'objets utilitaires pour l'activité d'activisme et marketing au fin de manipulation de l'opinion.

    La confirmation du droit a cette zone opaque de la confidentialité vient donner plus de marge de manœuvre à ceux qui utilisent la recherche à fin de manipulation d'opinion. En soi ce jugement n'est pas une si bonne nouvelle que cela, malgré ce que l'accueil de ce jugement laisse paraître.

    Zone d'ombre préservée et crédibilité ne vont pas de paire.