Les juges de la Cour suprême du Canada ont questionné avec insistance l’avocat de Google, mardi, qui tente de faire valoir que les droits à la liberté d’expression de l’entreprise sont compromis par une injonction en Colombie-Britannique ordonnant au géant d’Internet de détruire du matériel de ses contenus de recherche.

Google conteste une décision rendue en 2015 par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, qui lui ordonne de cesser l’indexation ou le référencement de sites Web liés à une entreprise appelée Datalink Technologies Gateways.

La Cour d’appel a accordé cette injonction à la requête d’Equustek Solutions, qui a eu gain de cause contre Datalink pour essentiellement avoir volé, copié et revendu une interface réseau du secteur industriel que l’entreprise avait créée.

Equustek, établie à Burnaby, en Colombie-Britannique, cherchait à faire cesser la vente de l’interface par Datalink par l’entremise de divers sites Internet et s’est tournée vers Google pour demander de l’aide.

Google a d’abord retiré plus de 300 adresses Web (URL) de ses résultats de recherche sur Google.ca, mais d’autres ont continué de faire surface, amenant Equustek à réclamer — et à obtenir — une injonction plus large ordonnant à Google de mettre en vigueur une interdiction à l’échelle mondiale.

Retrait volontaire versus contrainte

Dans une déclaration écrite présentée en Cour suprême, Google a qualifié l’injonction d’« extension inappropriée et sans précédent de la jurisprudence canadienne ». L’avocat du géant américain, William McDowell, a été pressé de questions lorsqu’il a répété cet argument, la juge Rosalie Abella lui demandant s’il croyait vraiment que la « population allait se rallier au droit de distribuer à l’échelle internationale de la contrebande illégale ».

« Quels torts fait à Google la prévention d’activités illégales dans son vaste réseau de distribution ? », a-t-elle demandé.

Me McDowell a soutenu qu’il y avait une différence nette entre le retrait volontaire par Google de certains éléments et la contrainte par une décision des tribunaux.

L’avocat d’Equustek, Robbie Fleming, a affirmé qu’il n’y avait pas d’enjeu de liberté d’expression dans cette cause.

« Le seul objectif de ces sites Web est de vendre des produits illégaux », a-t-il argué devant le tribunal, ajoutant que les ordonnances de la cour touchant des intermédiaires comme Google constituaient le seul moyen d’affronter les « brigands d’Internet ».

Les avocats de Google font valoir que si le plus haut tribunal confirme une injonction à portée internationale, cela pourrait influencer des gouvernements moins démocratiques à demander des ordonnances contraignantes au Canada qui seraient plus intrusives.

Ce point de vue est partagé par l’organisation new-yorkaise Human Rights Watch, qui a obtenu le statut d’intervenant dans cette affaire.