Un premier élu prendra le chemin de la prison

Robert Poirier
Photo: Jacques Grenier Le Devoir Robert Poirier

Le premier procès relié aux enquêtes de l’UPAC sur le financement des partis municipaux par des firmes de génie-conseil s’est soldé par la condamnation à 18 mois de prison ferme de l’ex-maire de Boisbriand Robert Poirier. Il devra se soumettre à trois ans de probation par la suite.

L’ancien élu municipal avait été reconnu coupable, en septembre dernier, de fraude, de complot pour fraude, d’abus de confiance et d’aide à l’abus de confiance concernant l’attribution de contrats municipaux.

Pour établir sa sentence, le juge Normand Bonin a indiqué qu’il avait pris en considération l’implication de Robert Poirier dans l’élaboration des stratagèmes en soulignant que l’ancien maire ne manifestait pas de remords et allait jusqu’à déclarer « autres temps, autres moeurs ». « Ce type de discours favorise l’émergence d’une culture de déviance et de transgression des règles établies tout en cherchant à maintenir auprès de l’opinion publique une image favorable », écrit le juge. Le Tribunal a noté que l’homme se croyait « intouchable ».

La procureure aux poursuites criminelles et pénales, Brigitte Bélair, estime que le juge devait livrer un message de dissuasion « clair et sans équivoque ».


« C’est le début de la vague, assure avec aplomb Danielle Pilette, professeure spécialisée en gestion et finance municipale. Dans bien des cas, les procès à venir visent des gens sur qui pèsent encore plus de chefs d’accusation. Souvent, ces élus ont aussi pu poursuivre leurs activités pendant plus longtemps. » Les élus inculpés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) au cours des dernières années doivent donc s’attendre à des sentences similaires, voire plus importantes que celle dont a écopé l’ancien maire de Boisbriand, estime-t-elle.

La décision rendue vendredi par le juge Bonin n’est pas surprenante, selon Danielle Pilette. « Il fallait s’attendre à pareil verdict, notamment en raison du nombre important de chefs d’accusation déposés à l’endroit de Robert Poirier, soutient Mme Pilette, de l’Université du Québec à Montréal. Il y a aussi cette idée qu’il s’agissait d’un stratagème particulièrement complexe, très bien rodé et, surtout, que le maire a participé à son élaboration, à la création des outils qui ont servi à sa mise en oeuvre. »

Plus encore, selon la spécialiste du milieu municipal, l’absence de remords et le refus catégorique d’admettre sa culpabilité n’ont sans doute pas joué en la faveur de l’ancien maire de Boisbriand. « Il faut se mettre à la place du juge, souligne-t-elle. D’un côté, on a un système très élaboré et déployé pendant des années qui est mis en avant sur la base de faits et de témoignages. De l’autre, nous avons un élu qui refuse, envers et contre tous, d’admettre qu’il a mal agi. Pire, qui répète que ça se faisait comme ça. »


Coaccusées

À l’automne dernier, l’ancienne vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche — nommée à maintes reprises pendant la commission Charbonneau —, France Michaud, avait été reconnue coupable des mêmes chefs d’accusation que M. Poirier. Ces accusations avaient été déposées à la suite d’une enquête menée par l’UPAC et visaient, notamment, l’attribution du contrat pour l’agrandissement de l’usine d’épuration des eaux de cette ville des Basses-Laurentides. Mme Michaud étant actuellement hospitalisée, le juge Bonin a fait savoir qu’il souhaitait tenir une rencontre le 2 juin prochain pour déterminer quand il prononcerait sa sentence.

En février 2014, Sylvie Berniquez Saint-Jean, qui a succédé à Robert Poirier à la mairie de Boisbriand, a plaidé coupable aux chefs d’accusation de complot et d’abus de confiance qui pesaient contre elle. Arrêtée en 2011, elle a finalement écopé d’une peine d’emprisonnement de deux ans à purger de chez elle.

Procès à venir

Les sagas judiciaires entourant le milieu municipal n’ont pas fini de faire couler de l’encre. De fait, certains processus n’en sont encore qu’à leurs débuts, et de nombreux procès sont à prévoir au cours des prochaines années.

Parmi les procès particulièrement attendus, notons celui de l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, arrêté et accusé en mai 2013, qui devrait avoir lieu en 2019. Pas moins de 18 chefs d’accusation pèsent contre celui qui a été à la tête de la Ville de Laval pendant près de 25 ans, dont celui d’avoir chargé des membres d’une organisation criminelle de commettre des crimes au profit du gang. À lui seul, ce chef d’accusation (article 467.13 du Code criminel) est passible d’une peine d’emprisonnement à vie.

Pour sa part, l’ancien maire de Montréal Michael Applebaum devrait subir son procès en 2017. Arrêté en 2013, quelques mois à peine après son arrivée à la tête de la métropole, il fait face à 14 chefs d’accusation, dont complot, fraude, corruption et abus de confiance.

Système à revoir

Depuis sa création en février 2011, le travail de l’UPAC a, sans aucun doute, jeté une ombre sur la démocratie municipale, souligne Danielle Pilette. Il aura également mis à l’avant-scène le fait que certaines pratiques étaient érigées en système. « C’était la voie facile pour les élus, lance sans ambages celle qui s’intéresse à ces questions depuis quelques décennies. Les audiences de la commission Charbonneau l’ont d’ailleurs très bien montré. Dans certaines villes, les élus qui décidaient de ne pas s’y conformer étaient perçus comme des moutons noirs. Des moutons noirs qui veulent bien agir, c’est fou quand même ! »

Beaucoup de travail reste toutefois à faire pour s’assurer que cela ne se reproduise plus. « Nommer un inspecteur général, comme ce [qui est prévu] au ministère des Transports, c’est bien, concède la professeure de l’UQAM. Par contre, il faut aller plus loin : revoir les processus en place dans l’octroi des contrats et élaborer des outils de prévention. Ça pourrait, à l’avenir, nous éviter d’avoir toujours besoin d’éteindre des feux. »

Avec La Presse canadienne

4 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 21 mai 2016 04 h 32

    A h! l'élasticité que l'être...

    ...humain est capable de donner à sa conscience ! Foi d'ex-bagnard. Cette foi-là, je souris, c'est la mienne. Quant à l'ex-bagnard, je ne souris pas. Des gens en ont souffert. Des gens en souffrent encore. S'il est exact que monsieur Poirier ne manifestait pas de remords, je le comprends. Je suis passé par cette très désolante et plus période de négation. Je souhaite à monsieur Poirier des intervenants en milieux carcéraux et externes de la qualité de celles et ceux qui ont su me remettre à ma place. Je suis de celles et ceux chanceux d'avoir été emprisonnés.
    Sans prétention,
    Gaston Bourdages.
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.

  • Yves Ouellette - Inscrit 21 mai 2016 06 h 23

    Appel d'offres

    Au dernier congrès de UMQ, le ministre du mam actuel dans une volonté de réduire la paperasse présente l'idée que les contrats de moins de 100,000$ pourraient être négociés de gré à gré.
    À vouloir réduire le fardeau administratif allons-nous ouvrir une porte plus grande au favoritisme?

  • Gilles Théberge - Abonné 21 mai 2016 09 h 41

    C'est drôle...

    Vous avez peut-être pa remarqué le titre...

    "Un premier élu prendra le chemin de la prison"...

    Un premier élu. Pourtant il y en a une bonne vingtaine sur qui pèsent des tonnes de soupçons.

    Y en a même un qui réclame la fin de procédures, parce que ça prends trop de temps.

    Faut dire que s'ils étaient moins croches, ils encombraient moins les autorités judiciaires.

    Ya même Bain qui va être operé, et qui a besoin d'un ...repos!

  • Jacques Lapointe - Abonné 22 mai 2016 02 h 36

    Il y a de l'espoir

    Espérons que d'en envoyer enfin un en prison, va en faire réfléchir d'autres. On est sur l'impression que la justice n'existe pas pour les bandits à cravate De Duplessis à Couillard , çà doit se compter sur les doigts d'une main ceux qui n'ont pas pris de cadeaux dans les cinq chiffres et beaucoup plus.