Le Tribunal canadien des droits de la personne interpelle Ottawa

Le Tribunal canadien des droits de la personne rend une nouvelle décision au sujet de la protection de la jeunesse dans les communautés autochtones. Il reproche au gouvernement canadien son manque d’empressement à agir et exige qu’il agisse immédiatement, tout en précisant ses actions.

Dans une décision rendue le 27 janvier, le Tribunal indiquait que les enfants autochtones avaient fait l’objet d’une discrimination systématique de la part des instances publiques. Selon les différents calculs retenus par la cour, le gouvernement a dépensé entre 22 % et 34 % de moins que pour les autres enfants canadiens.

Or, dans une décision rendue le 26 avril, le Tribunal juge bon d’accompagner sa décision. Il semonce le gouvernement pour son manque d’empressement à corriger la situation.

Au paragraphe 41 de cette décision rendue à Ottawa, le Tribunal dit espérer que la confiance puisse être regagnée entre les parties. « L’efficacité et la transparence dans les communications seront de la plus grande importance à cet égard. » Le Tribunal en appelle à une « réconciliation » urgente avec les autochtones du Canada et souligne que sa décision rendue en janvier constitue une occasion de corriger la situation désormais. Puis, en caractère gras, on ajoute : « Voici la saison du changement. Voici le temps d’agir. »
 

Gouvernement sous tutelle

Pour le député Charlie Angus, responsable des affaires autochtones au NPD, le Tribunal place ni plus ni moins le gouvernement sous tutelle dans ce dossier. « Le jugement d’hier [mardi] sur les recours judiciaires conteste directement l’inaction du gouvernement de Justin Trudeau et son budget qui continue d’exclure les enfants autochtones. » Le député souligne qu’on ne trouve nulle part dans le plus récent budget Trudeau des mesures immédiates pour résoudre la crise dans les services de protection de l’enfance chez les autochtones.

Pour l’avocat Sébastien Grammond de l’Université d’Ottawa, le Tribunal « ordonne au gouvernement de fournir de l’information précise dans des délais serrés et conserve juridiction pour rendre de nouvelles ordonnances forçant le gouvernement à ajuster le programme ». Cette décision, plutôt rare, donne un poids supplémentaire aux revendications des communautés autochtones à l’égard des soins accordés à l’enfance. Alors qu’ils représentent moins de 4 % de la population canadienne, les autochtones constituent 48 % des 30 000 enfants confiés à des foyers d’accueil.

Au bureau de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennet, on affirme dans une déclaration officielle que la priorité demeure le bien-être des enfants autochtones et qu’on entend travailler à mettre en oeuvre les recommandations du Tribunal. « Nous savons que le système a besoin d’être réformé. »