Les prisons québécoises ont écopé des mesures Harper

Le nombre de personnes incarcérées dans un établissement de détention québécois pour une peine discontinue a bondi de 63 % en à peine trois ans.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le nombre de personnes incarcérées dans un établissement de détention québécois pour une peine discontinue a bondi de 63 % en à peine trois ans.

Les centres de détention québécois ont fait face à l’afflux de « petits criminels » dans la foulée de l’entrée en vigueur des peines minimales obligatoires fixées par le gouvernement Harper.

En effet, le nombre de personnes incarcérées dans un établissement de détention québécois pour une peine discontinue a bondi de 63 % en à peine trois ans. Précisément, 270 individus ont écopé d’une peine d’emprisonnement « par périodes » — du vendredi soir au lundi matin par exemple — en 2011-2012, comparativement à 439 individus en 2014-2015.

« Une augmentation importante et continue de la population purgeant une peine discontinue est observée […], ce qui laisse croire à un effet de la [Loi sur la sécurité des rues et des communautés (C-10)] », a souligné le porte-parole du ministère de la Sécurité publique, Patrick Soucy, dans un échange avec Le Devoir.

La population carcérale a, elle, grossi de 10 % depuis l’entrée en vigueur des peines minimales obligatoires. Il y avait 5091 personnes sous écrou en 2014-2015, soit 477 personnes de plus par rapport à 2011-2012 — en excluant les contrevenants subissant une peine discontinue.
 


Le gouvernement québécois s’affaire actuellement à « cerner l’effet » de la loi C-10, adoptée par le Parlement canadien en 2012, y compris « les coûts associés à son entrée en vigueur ». Celui-ci cherche à refiler la facture à Ottawa. « Il y a des discussions avec le fédéral. Celles-ci se poursuivent », a confirmé Marie-Ève Pelletier du cabinet du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux.

La loi C-10 a entraîné « des périodes de pointe où il y avait une certaine surpopulation carcérale » dans les centres de détention en raison d’un nombre accru de « sentences intermittentes » ordonnées par les tribunaux, a souligné M. Coiteux il y a quelques jours à l’Assemblée nationale. D’ailleurs, l’élu libéral a dit anticiper une baisse de la population carcérale québécoise à la suite de l’invalidation de quelques « peines minimales » signées « Stephen Harper » par la Cour suprême.

Le plus haut tribunal du pays a déclaré inconstitutionnel il y a une semaine et demie un volet de la loi C-10 prévoyant une peine minimale d’emprisonnement d’une durée d’un an pour toute personne reconnue coupable d’une seconde infraction liée aux drogues en moins de 10 ans.

Au moyen de la loi C-10, le gouvernement de « la loi et l’ordre » avait cherché en 2012 à limiter la marge de manoeuvre des tribunaux, notamment lorsqu’ils ont des personnes coupables de possession et de trafic de drogues face à eux. Il avait prévu un minimum de six mois de prison pour les propriétaires de 6 à 200 plants de marijuana. Il avait prévu un minimum de deux ans de prison pour un revendeur de marijuana épinglé, peu importe le moment de la journée ou de la nuit « sur le terrain d’une école ou près de ce terrain ou dans tout autre lieu public normalement fréquenté par des personnes de moins de 18 ans ou près d’un tel lieu ».

À ce sujet, la cour d’appel de la Colombie-Britannique a invalidé mardi les peines minimales obligatoires de deux ans réservées aux petits trafiquants arrêtés à proximité d’un lieu couru par des mineurs, les qualifiant de « grandement disproportionnées ».

Lumière rouge

En 2012, le ministre Jean-Marc Fournier s’était déplacé à deux reprises à Ottawa afin de tenter de dissuader les élus conservateurs de voter l’adoption du projet de loi C-10 en martelant que le Québec n’assumerait pas les coûts qui y seront associés, soit de 75 à 100 millions de dollars par année. « Je viens juste vous dire : “ lumière rouge ”. On ne les payera pas. Je ne sais pas si c’est assez clair ? On ne les payera pas », avait-il répété.

Le ministère de la Sécurité publique attendait « minimalement » les données de l’année 2014-2015 afin de mesurer l’« effet complet » de la loi C-10, qui devait « se faire sentir après une période de deux ou trois ans ». Il les a maintenant en mains. « Bien qu’il semble y avoir une modification dans le profil de la population carcérale par l’augmentation de personnes purgeant une peine discontinue, il s’avère difficile d’isoler [à l’heure actuelle] ce qui relève spécifiquement de C-10 », précise Patrick Soucy.

Confiance du public

Le premier ministre fédéral Justin Trudeau a mandaté la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, de revoir le dossier des peines minimales. Avant d’accéder au pouvoir, M. Trudeau s’était dit « préoccupé par l’utilisation excessive et l’abus de peines minimales ». « C’est le genre de truc qui fait sentir tout le monde bien en se disant “ nous serons impitoyables envers ces gens ”, mais en retirant aux juges leur pouvoir discrétionnaire et en mettant l’accent sur les peines minimales, on engorge nos prisons et on ne rend pas nécessairement nos communautés plus sécuritaires », avait-il déclaré sur les ondes de Global durant la campagne électorale.

La bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, exhorte Mme Wilson-Raybould de « refondre le Code criminel et d’inclure sans délai un pouvoir discrétionnaire résiduel qui permettrait aux juges de ne pas imposer une peine minimale obligatoire lorsqu’ils évaluent que la situation le commande ». « Le Barreau comprend qu’une telle réforme puisse nécessiter réflexion et analyse. Toutefois, il faut être conscient que les peines minimales obligatoires que propose la loi actuelle risquent à long terme de miner la confiance du public dans le système de justice pénale », a fait valoir Mme Prémont dans une lettre.

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2 commentaires
  • Serge Granger - Abonné 27 avril 2016 08 h 26

    Fournier jappe mais ne mord pas

    Alors M. Fournier qui va payer ? Nous.

  • Yvonne Dolbec - Abonnée 28 avril 2016 20 h 15

    Les lubies de SH

    C'était inévitable. Pas grave, puisque ce serait un autre niveau que le sien qui casquerait. Les provinces auraient à "investir" dans le répressif et construire d'autres prisons. Qu'importe si cela va à l'encontre des intérêts de la société, tant que sa frange de convaincus est confortée dans ses croyances quasi-religieuses. Qu'importe si les études scientifiques, ces oeuvres du Mal qui empêche de gouverner en rond, prouvent le contraire. Tant pis si l'argent public s'en trouve mal dépensé.