Ghomeshi blanchi par la justice

L’ex-animateur de radio Jian Ghomeshi et son avocate, Marie Henein, à leur sortie du tribunal jeudi. M. Ghomeshi a été acquitté de toutes les charges qui pesaient contre lui, parce que les plaignantes ont été jugées non crédibles par le juge.
Photo: Frank Gunn La Presse canadienne L’ex-animateur de radio Jian Ghomeshi et son avocate, Marie Henein, à leur sortie du tribunal jeudi. M. Ghomeshi a été acquitté de toutes les charges qui pesaient contre lui, parce que les plaignantes ont été jugées non crédibles par le juge.

Le procès de Jian Ghomeshi, reconnu non coupable d’agressions sexuelles contre trois femmes jeudi, est devenu le procès des victimes, dénoncent des groupes de femmes qui craignent que cela vienne décourager encore davantage celles qui voudraient traîner en justice leur agresseur. Mais le juge a tranché : la preuve n’était pas assez solide pour une condamnation.

Les femmes sont « encore coupables d’avoir été agressées », dénonce Nathalie Duhamel, coordonnatrice du Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS). Ce procès « a réussi à faire oublier les faits reprochés à l’agresseur tout en relayant les victimes au banc des accusés. »

Ça pose des questions sur le traitement des causes d’agressions sexuelles dans le système de justice

 

Ce n’est pas tant le verdict de non-culpabilité que le jugement dans son ensemble qui heurte les groupes de femmes. « C’est un très long jugement où le juge a été dur envers les femmes qui ont témoigné, soutient la présidente du Conseil du statut de la femme, Julie Miville-Dechêne. Quand on lit le jugement, on voit que ce sont elles qui sont sur la sellette. »

Le juge William Horkins, de la Cour de l’Ontario, précise que l’acquittement ne signifie pas pour autant que les faits reprochés à Jian Ghomeshi ne se sont jamais produits. Mais pour qu’il y ait condamnation en droit criminel, il faut établir « une preuve au-delà du doute raisonnable ». Comme il n’y a aucune preuve, c’est la parole de l’un contre celle de l’autre. Jian Ghomeshi a décidé de ne pas témoigner à son procès, qui s’est déroulé en février dernier. C’est donc sur la crédibilité des plaignantes que le juge base l’entièreté de son jugement.

Et sur 25 pages, le juge Horkins explique pourquoi il ne croit pas la version des plaignantes, qui a été mise à mal en contre-interrogatoire. Il estime qu’elles ont fait preuve de « duperie » en cachant des éléments à la police et à la Couronne. Il affirme à plusieurs reprises qu’elles ont menti, manipulé les faits et caché le fait qu’elles ont tenté de revoir l’accusé après l’agression. « En contre-interrogatoire, la valeur de son témoignage a subi des dommages irréparables », écrit-il au sujet d’une des femmes.

Photo: Chris Young La Presse canadienne Seule plaignante dont l’identité est connue, la comédienne Lucy DeCoutere a indiqué jeudi en entrevue que l’avocate de Jian Ghomeshi avait «réussi à [la] rendre honteuse».

Intentions mises en doute

Le juge Horkins remet également en question leurs intentions, rappelant que deux des trois femmes ont échangé « environ 5000 messages » entre octobre 2014 et septembre 2015. Il émane de cette correspondance, explique-t-il, un désir commun de « détruire Jian Ghomeshi » qui oblige la Cour à « procéder avec prudence ». Il fait même référence au fait que l’une des présumées victimes se présente en « héroïne » de la lutte contre les agressions sexuelles, évoquant qu’elle chercherait de la publicité par cette affaire.

« Je ne partage pas l’interprétation du juge voulant qu’elles aient essayé de devenir des héroïnes, dans la mesure où témoigner, dénoncer une agression sexuelle, mettre toute son intimité en avant, par définition, c’est très difficile, répond Julie Miville-Dechêne. Ça pose des questions sur le traitement des causes d’agressions sexuelles dans le système de justice. On n’a jamais été au coeur des agressions, ce n’est pas là-dessus qu’a porté le procès, c’était sur tout ce qui était autour des agressions. Le but était assez clair, c’était de démolir la crédibilité des femmes. »

La présidente du Conseil du statut de la femme espère que ce procès, largement médiatisé, ne découragera pas les femmes de demander justice. Elle répète, pour les encourager, que c’était « un procès atypique ». Mais elle ne se fait pas trop d’illusions.

  

Mythes et préjugés

Le juge William Horkins n’avait pas terminé la lecture de son jugement que, déjà, on s’activait sur les réseaux sociaux. Les mots-clics #WeBelieveSurvivors et #WeBelieveLucy refaisaient surface sur Twitter et Facebook. Plusieurs ont également utilisé #RapeInPeace, dont l’ancienne présidente de la Fédération des femmes du Québec, Alexa Conradi. « Le verdict dit qu’il y a une bonne et une mauvaise façon d’être une victime d’agression sexuelle aux yeux de la Cour », écrit-elle.

La comédienne Lucy DeCoutere, seule victime alléguée ayant accepté qu’on lève l’interdit de publication entourant son identité, accuse elle aussi le coup. En contre-interrogatoire, l’avocate de M. Ghomeshi, Marie Henein, avait relevé plusieurs contradictions dans son témoignage. « Après, c’est comme si j’avais ressenti le besoin d’aller m’excuser à la planète entière d’avoir ruiné le procès contre Jian », a-t-elle dit hier au magazine anglophone Chatelaine. « Elle a réussi à 100 % à me rendre honteuse par rapport à certains courriels envoyés à Jian. Je ne me suis jamais senti aussi mal d’être moi-même que maintenant. »

Jian Ghomeshi, lui, doit mieux respirer. Jeudi soir, son avocate a estimé que le verdict reflétait les faits et les preuves présentés devant la Cour. « Ce fut une très longue, épuisante et dévastatrice période de seize mois pour M. Ghomeshi. Avec sa famille et ses proches amis, il prendra un temps de réflexion à la suite de ce qui peut seulement être décrit comme une période profondément difficile de sa vie. »

Le jugement en bref

Le verdict de non-culpabilité se fonde essentiellement sur l’inconsistance des témoignages des victimes, seules preuves présentées par la Couronne.

Le juge Horkins rejette les faits allégués par la première victime, L.R., qui révèlent des «irrégularités, et un comportement incongru et décevant». «Il est clair qu’elle a brisé le serment de dire toute la vérité

Les différentes versions et omissions de la 2e plaignante, Lucy DeCoutere, ont été relevées par le juge. «Il est difficile pour moi de croire qu’une femme qui a été étranglée lors d’une agression sexuelle peut considérer qu’embrasser son agresseur avant et après l’agression n’est pas pertinent à rapporter à la police

Le magistrat juge que les plaignantes n’ont pas été « franches » et « ouvertes » dans leurs déclarations faites aux médias, à la police et à la Cour.

Ces multiples « volte-face » des plaignantes font dire au juge que celles-ci ont menti délibérément. Les tribunaux doivent « rester prudents » et « éviter de sombrer dans la présomption que les plaignantes pour agression sexuelle sont toujours sincères ».
Isabelle Paré

Des leçons à tirer, selon deux experts

Un impact social, mais pas juridique

Même si le coeur de la décision rendue par le juge Horkins ne change pas l’état du droit, notamment sur la question du consentement, certaines de ses assertions pourraient fortement nuire aux femmes victimes d’agression qui voudront porter plainte ou témoigner en cour, estime Blair Crew, spécialiste en Common Law et en matière d’agressions sexuelles à l’Université d’Ottawa. Il soutient que cette décision « est très préoccupante sur le plan social, car elle pourrait faire chuter le nombre de plaintes pour agression sexuelle déposées par les femmes ». « Ma prédiction, c’est que ça ne changera pas la notion de consentement en droit, puisque le juge ne s’est même pas penché sur ce concept », dit-il. Par contre, il se dit atterré par plusieurs assertions du magistrat qui insiste sur le niveau de crédibilité qui doit être attendue des femmes dans ce genre de procès. Blair Crew cite à cet égard le passage où le juge Horkins spécifie que « les cours doivent se montrer très vigilantes quand elles évaluent la preuve des plaignantes en matière d’agressions sexuelles ». Les cours, ajoute le magistrat, doivent prendre garde d’appliquer de « faux stéréotypes » et éviter les « tout aussi dangereuses fausses suppositions voulant que les plaignantes en matière d’agressions sexuelles disent toujours la vérité ». En ce sens, il vient d’élever le niveau de vigilance attendu des cours de justice quant à la crédibilité des femmes dans les causes d’agression à caractère sexuel, déplore Blair Crew. « En deux mots, le juge soutient que les femmes aussi mentent », dit-il.

La faute à une enquête mal menée

Le travail « bâclé » des policiers et de la Couronne dans le procès Ghomeshi nuit à toutes les victimes d’agressions sexuelles qui douteront du système judiciaire, avance l’avocate en droit criminel Véronique Robert. « La médiatisation rend encore plus terrible le travail bâclé de la Couronne et de la police, c’était une raison de plus de bien se préparer », reproche celle qui estime anormal que des faits nouveaux aient été mis au jour par la défense lors du procès. Cela a fortement entaché la crédibilité des victimes, et a mené à l’acquittement de Jian Ghomeshi. Pour Me Robert, les trois plaignantes ont été « données en pâture » sans avoir été préparées adéquatement. Elle estime que si l’enquête avait été bien faite en amont, le procureur de la Couronne n’aurait probablement pas déposé d’accusations. « Le procureur doit avoir la certitude de pouvoir obtenir une condamnation pour déposer des accusations. Dans ce cas, ce n’était pas responsable d’envoyer ces trois femmes à l’abattoir. » Une meilleure enquête « aurait évité aux plaignantes de se retrouver dans cette situation désastreuse, que les agressions aient eu lieu ou non », dit-elle. Pour l’avocate, ce procès renvoie l’image d’un système « pire qu’il est » en réalité. Véronique Robert croit que le système judiciaire « n’est pas aussi mauvais qu’on tend à le dépeindre » dans le traitement des agressions sexuelles et que, lorsque des accusations sont portées, les victimes sont généralement crues.
Isabelle Paré et Amélie Daoust-Boisvert

8 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 25 mars 2016 02 h 17

    Un maniaque comme il en a plusieurs

    C'était prévisible ce juge est reconnu pour son dogmatisme, il ne jure que par la verité hors de tous doutes, est ce toujours un juge ou une sorte de curé, c'est triste que les victimes de ce
    maniaque ait eu cet individu comme juge, mais a ce niveau il n'y a pas de hasard mais juste de la grosse argent pour que les circonstances soient appropriée, vous a-t-on deja dit que ces maniaques existent en plusieurs exemplaires, enfin peut etre que ca prend de tout pour faire un monde, de quel genre de famille est-il issue

  • François Beaulé - Abonné 25 mars 2016 08 h 59

    Les médias et la Justice

    L'affaire Ghomeshi a commencé par un témoignage fait à un journaliste du Toronto Star, un des journaux les plus lus au Canada. Puis d'anciennes présumées victimes se sont manifestées et ont porté plainte à la police.

    Ghomeshi, pour tenter de se défendre devant ses patrons de la CBC, leur a avoué être un adepte de relations sado-masochistes. Il leur a même fourni un enregistrement vidéo de ses ébats. Son aveu de sexualité tordue a procuré un motif de congédiement à ses patrons.

    À ce point, la plupart des médias avaient déjà laissé entendre que Ghomeshi était coupable. Et malgré le verdict de non-culpabilité, beaucoup de femmes et d'hommes continueront de croire qu'il a fait des gestes criminels.

    Il est donc faux de prétendre que Ghomeshi est perçu comme innocent par la majorité. Et puisqu'il est privé de sa fonction sociale d'animateur vedette et des importants émoluments qui y sont rattachés, une sorte de justice a déjà été faite.

    Pour que Ghomeshi poursuive à son tour les plaignantes pour libelle, il faut qu'il soit à peu près sûr de prouver qu'il n'a jamais été violent avec les femmes, ce qui paraît difficile par un adepte avoué de relations sado-masochistes.

    Il faut cependant rester critique par rapport à cette justice parallèle offerte par des médias à l'affût de sensationalisme.

    • Robert Beauchamp - Abonné 25 mars 2016 15 h 06

      Sans compter que la partie sera belle maintenant car il est à prévoir que Ghomeshi poursuivra ses patrons.

  • Denis Charlebois - Abonné 25 mars 2016 11 h 35

    Un jugement prévisible...

    Il est bien possible que Gomeshi ait été violent dans ses rapports avec certaines femmes. Pour le reconnaître coupable des crimes qui lui étaient reprochés, le magistrat devait être convaincu au delà de tout doute raisonnable en fonction de la preuve présentée par la Couronne. La faiblesse de cette preuve a amené le magistrat à déclarer Gomeshi non coupable, ce qui était prévisible considérant la qualité des témoignages des victimes. Je ne vois là que l'application de la loi (Code criminel) et non pas quelque dogmatisme ou corruption d'un magistrat. Au delà de ces considérations ponctuelles, la leçon à tirer de ce jugememt est d'avoir un dossier à toute épreuve pour satisfaire l'exigence de la conviction "au delà de tout doute raisonnable" en matière criminelle.

  • Michèle Dorais - Abonnée 25 mars 2016 12 h 00

    Ce qui me dérange dans toute cette histoire

    c'est que les plaignantes étaient plus que consententes. Les dames ne sont livrées à un jeu qui a mal tourné pour elles, mais auquel elles se sont prêtées en toute connaissance de cause, car l'homme avait annoncé ses couleurs dès le départ. Quant aux déboires amoureux qui s'ensuivirent, l'on vient de démontrer par A + B que le dépit engendre pafrois un appel à la vengence.

    En l'occurrence, il ne s'agit pas d'agression sexuelle. Il s'agit de sado-masochisme érotique entre personnes adultes, consententes et « plus-encore-si-affinités » comme la défense l'a parfaitement démontré.

    La vrai question qui se pose, c'est à qui profite ce détournement médiatique ? La récupération politique d'un jugement éclairé à la lumière de faits relevant de moeurs pratiquéesà grande échelle, n'en doutez pas, entre adultes consentants. L'agression sexuelle est d'un tout autre ordre.

    Je ne défends pas l'homme, je défends le gros bon sens, ce que ni les dames ni l'homme avaient à revendre.

  • Yvon Bureau - Abonné 25 mars 2016 15 h 13

    Blanchi par le Droit

    Par la justice? C'est à voir...