La Couronne a-t-elle dérapé?

Hautement médiatisée, l’affaire Jian Ghomeshi s’est conclue jeudi, laissant tout un pan de l’opinion publique perplexe quant à la notion de consentement et à l’équité du système de justice envers celles qui se disent victimes d’agressions sexuelles. De qui a-t-on fait vraiment le procès ? Point de vue d’experts.

On ne saura que le 24 mars prochain si Jian Ghomeshi, animateur vedette déchu après avoir fait l’objet de plaintes multiples pour agressions sexuelles, sera finalement reconnu coupable des accusations qui pèsent contre lui.

Mais déjà, à l’issue des plaidoiries finales, l’impression que l’accusé pourrait s’en tirer sans coup férir a enflammé les réseaux sociaux. Après sept jours de tirs nourris, l’entreprise de démolition de la crédibilité des trois plaignantes menée par la défense contraste avec la vague de sympathie recueillie par les victimes présumées après l’arrestation de Ghomeshi et le mouvement #AgressionNonDénoncée.

Selon certains juristes, il est clair qu’avec les courriels et les preuves de contacts répétés survenus après les agressions alléguées, présentés par la défense, les avocats de la Couronne se sont vite retrouvés dans les câbles. Par défaut, la notion de consentement, centrale dans tout procès d’agression sexuelle, s’est trouvée rapidement éludée.

« La défense a pris les commandes et la Couronne s’est retrouvée sur la défensive. Que s’est-il passé entre l’enquête policière et le dossier remis aux procureurs ? » soulève Me Jean-Claude Hébert, criminaliste.

Le public a d’ailleurs jeté la pierre aux procureurs de la Couronne. Or, il revient aux policiers de recueillir les éléments de preuve, avance ce dernier. « Même si les victimes ont oublié ou occulté des faits, les policiers auraient eu les moyens techniques de retrouver ces correspondances numériques, même des années après », opine-t-il.

Me Rachelle Pitre, procureure de la Couronne qui a assuré la défense de nombreuses victimes de crimes sexuels entre 2008 et 2015, affirme que, de façon générale, les plaignants sont bien préparés à faire face aux interrogatoires. Sans commenter directement l’affaire Ghomeshi, elle rappelle que la Couronne, dans tout procès, ignore a priori la preuve que présentera la défense et invite les victimes à dire toute la vérité. « Une cause criminelle, c’est comme un casse-tête, il faut avoir tous les morceaux en main », assure Me Pitre.

Le procès des victimes ?

Pour ce qui est de l’attaque en règle essuyée par les plaignantes, les experts rappellent que dans tout procès criminel, la défense cherche à miner la crédibilité des plaignants, que les accusations soient de nature sexuelle ou pas. « Les avocats n’avaient pas à plaider l’innocence de Ghomeshi, ils n’avaient qu’à semer un doute raisonnable en attaquant la solidité du témoignage des plaignantes », rappelle Me Hébert.

À partir du moment où l’accusé a choisi de ne pas témoigner, comme le lui permet la loi, les projecteurs se sont braqués sur les agissements de Lucie DeCoutere et des autres plaignantes demeurées anonymes. Est-ce toujours le cas dans d’autres procès ? « En général, le tribunal s’intéresse surtout à l’état d’esprit réel de la victime au moment des faits. La pierre angulaire d’un procès d’agression sexuelle est la notion de consentement. Tout devient une question de crédibilité, et le contre-interrogatoire vise à tester la crédibilité d’un témoin. C’est un exercice exigeant, rigoureux, et c’est loin d’être une partie de plaisir. Mais c’est un exercice nécessaire au système de justice », explique Me Rachelle Pitre.

À cet égard, le droit est clair : les victimes peuvent réagir de façon imprévisible après une agression. Les contacts des victimes avec l’accusé, après les actes brutaux reprochés, ne devraient pas entrer en ligne de compte. Les avocates de la défense n’ont d’ailleurs pas contesté ce concept, ripostant plutôt en accusant Mme DeCoutere — jugée la moins crédible — d’avoir impunément menti à la cour. Le procureur de la Couronne Me Michael Gallaghan a pressé le juge de tenir compte séparément de la fiabilité des trois femmes. Certains y ont vu l’aveu d’un échec.

Mais selon Me Hébert, « il faut se méfier des procès qui se font dans les médias. Le juge capte les regards des témoins et peut avoir une vision bien différente de celle rendue par les journalistes. Des parties se gagnent parfois par un seul point. »


Une décision attendue

Si le juge William Horkins venait à ne pas tenir Ghomeshi coupable des accusations reprochées, il pourrait néanmoins « trancher la poire en deux », estime Me Hébert, en condamnant le célébrissime animateur de voie de fait simple. Si la médiatisation d’un procès pouvait autrefois peser dans le prononcé de la peine, les juges ont depuis écarté ce genre d’arguments, dit le criminaliste. Ce fut le cas notamment dans la sentence rendue à l’encontre de la lieutenante-gouverneure générale Lise Thibault, reconnue coupable de fraude après un procès très médiatisé.

Selon Nathalie Duhamel, coordonnatrice au Regroupement des CALACS (centre d’aide et de lutte contre les agressions sexuelles), le procès Ghomeshi pourrait refroidir plusieurs femmes qui souhaitent porter plainte contre leur agresseur. « Cette cause représente ce que beaucoup de femmes vivent quand elles se rendent à procès. »

Mais Me Rachelle Pitre estime qu’au Québec, plusieurs mesures visent à faciliter le cheminement judiciaire des victimes d’agression sexuelle, dont le témoignage hors cour, le huis clos ou l’ordonnance de non-publication. « Tous les jours, au Québec, il y a des procès pour agression sexuelle qui se règlent en faveur des victimes par un verdict de culpabilité, et d’autres où les accusés plaident coupables. »

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* Ce texte a été modifié après publication

 


 
10 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 12 février 2016 00 h 53

    Des rapports sadomasochismes

    Faut- il concentir des rapports sadomasochismes pour ensuite s'en plaindre, est ce raisonnable

    • Johanne St-Amour - Inscrite 12 février 2016 09 h 38

      Mais quelle affirmation gratuite!

    • Jacques Patenaude - Abonné 12 février 2016 09 h 49

      Ghomeshi a-t-il ete clair sur le fait qu'il recherchait une relation sado-masochistes?
      La question ne semble pas avoir ete clairement posee par le procureur aux accusatrices. Pourtant ce que je comprend de la loi c'est une question qui doit etre eclaircie et acceptee de part et d'autre par les partenaires lors de telles relations sinon comment peut-il y avoir consentement explicite?

    • Jean-Sébastien Garceau - Inscrit 12 février 2016 13 h 14

      Ou comme dans le petit vidéo sur le thé et le consentement qui circule sur internet, à tout moment, on peut changer d'avis et c'est bien heureux.

      https://www.youtube.com/watch?v=oQbei5JGiT8

    • Magali Bebronne - Abonnée 12 février 2016 15 h 07

      De toute évidence vous ne savez pas trop de quoi vous parlez. Même dans les rapports sado-masochistes on établit clairement ce à quoi on consent ou ne consent pas. Ce n'est pas parce qu'on apprécie une tape sur les fesses qu'on est pour autant prêt à se faire suffoquer ou attacher! Il me semble parfois que les vrais adeptes SM soient bien plus avancés et éduqués en matière de consentement que ne le sont bien des gens dans leurs rapports sexuels "normaux"!

  • André Labelle - Abonné 12 février 2016 10 h 11

    Coupable mais de quoi ?

    Dans l'affaire Ghomeshi, la défense semble réussir à nous faire prendre la proie pour l'ombre. Une personne peut très bien être amoureuse d'une autre personne sans que cette dernière ne soit autorisée à la rudoyer et l'agresser de diverses façons. Les victimes de Ghomeshi, même après un mauvais traitement peuvent bien continuer à lui déclarer leur amour mais l'agression, les coups et les blessures n'en sont pas moins réelles.

    Les déclarations d'amour rendent-elles acceptables les coups et agressions ? Une persone amoureuse doit-elle subir les coups de la personne aimée ?

    Dans l'affaire Ghomeshi la défense a réussi à faire le procès des victimes. Espérons que le tribunal ne tombera pas dans ce piège.

    «L'erreur ne devient pas vérité parce qu'elle se propage et se multiplie ; la vérité ne devient pas erreur parce que nul ne la voit.»
    [Gandhi]

    A Labelle
    Laval

  • - Inscrit 12 février 2016 10 h 52

    Quelle bavure !

    Vraiment, les Procureurs de l'Ontario ont droit au prix citron ! À moins que ce qui nous semble être une énorme bavure soit le symptôme d'un problème social propre à une société distincte.

  • Michele Dorais - Abonnée 12 février 2016 13 h 39

    La jalousie crie vengeance

    Toute cette histoire n'est que jalousies et vengeance gobée par les médias et le peuple qui n'en peuvent plus de se régaler en hypocrites. Peu importe, les dames se sont prêtées en toutes connaissance de cause au jeu de ce marquis de Sade. Une fois l'affaire conclue, il ne restait plus aux amantes délaissées que la jalousie et vengeance. Il fallait s'assumer entièrement. On assiste à un drame cornélien dont l'issue est celle que l'on devine. Quant aux pratiques SM, elles ne sont en rien différentes de ce qui se pratique partout ailleurs ET des deux/trois côtés de la barrière des genres. J'attends de voir un homme ayant vécu la même expérience se présenter à la police pour dénoncer la ténébreuses « Ilsa » dont il aurait été victime malgré lui.

    • Magali Bebronne - Abonnée 12 février 2016 15 h 09

      Il est bien pitoyable, Madame, que vous soyez plus prompte à prêter à trois femmes de simples intentions de vengeance, plutôt que d'envisager qu'elles aient pu être victimes de mauvais traitements. Comme si c'était une partie de plaisir de devoir dévoiler tous les détails intimes de sa vie... il serait bien là le vrai masochisme!

    • Alain Lavoie - Inscrit 12 février 2016 15 h 09

      Très bon point, Mme Dorais. Ces dames savaient très bien à qui elles avaient affaire. Elles ont joué le jeu sado-maso. Un moment donné il faut s'assumer. En fait, il s'agit d'une lutte de pouvoir, mais de cela personne ne parle, préférant plutôt tabler sur le côté victimaire de l'affaire.