Procès d'un scandale emblématique

Le Faubourg Contrecoeur
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le Faubourg Contrecoeur

Quatre ans après l’arrestation des présumés acteurs du scandale du Faubourg Contrecoeur, le procès pour fraude, abus de confiance et complot s’ouvrira cette semaine au palais de justice de Montréal. Huit coaccusés, parmi lesquels Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Bernard Trépanier, collecteur de fonds d’Union Montréal et l’entrepreneur Paolo Catania, sont soupçonnés d’avoir manoeuvré frauduleusement dans ce dossier qui a éclaboussé l’administration de Gérald Tremblay. Ce procès marquera un moment-clé pour l’Unité permanente anticorruption (UPAC) compte tenu des individus en cause et des accusations portées contre eux.

Prélude au procès devant le juge Yvan Poulin — sans jury — qui s’échelonnera sur trois mois, la journée de lundi sera consacrée aux discussions sur les requêtes et sur l’audition éventuelle des témoins. Le procès débutera mardi et se poursuivra jusqu’au 6 mai. La Couronne a déjà fait savoir qu’elle comptait appeler à la barre plus d’une soixantaine de témoins.

Vente au rabais

Le procès braquera les projecteurs sur l’un des principaux scandales qui ont entaché le règne de Gérald Tremblay, maire de 2002 à 2012. Au coeur du litige : un vaste terrain de 38 hectares appartenant à la Ville de Montréal que la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) a vendu au rabais à l’entreprise Construction F. Catania pour un projet immobilier.

L’enquête policière baptisée Faufil, qui a duré deux ans et demi, s’est conclue avec l’arrestation, en mai 2012, de neuf personnes, parmi lesquelles Frank Zampino, ex-bras droit de Gérald Tremblay, Bernard Trépanier, surnommé « Monsieur 3 % », Paolo Catania, président de Construction F. Catania, de même que Daniel Gauthier, président de la firme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (devenue Plania en 2009).

L’enquête policière a conclu à l’existence de stratagèmes frauduleux visant à favoriser l’entreprise Construction F. Catania pour la réalisation d’un projet immobilier de 1800 logements sur un terrain situé dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga- Maisonneuve.

Les autres accusés dans cette affaire sont Martin D’Aoust, Pasquale Fedele, André Fortin et Pascal Patrice, employés de Construction F. Catania, entreprise également visée par des accusations. Arrêté aussi, Martial Fillion, ancien directeur général de la SHDM, est décédé en 2013.

Irrégularités

La transaction aurait été entachée de nombreuses irrégularités, mises en relief par plusieurs rapports, dont ceux de la firme KPMG et du vérificateur général de la Ville à l’époque, Michel Doyon, ainsi que par l’enquête policière.

Un coût de décontamination gonflé La vente du terrain s’est conclue à 19,1 millions de dollars, mais les frais de décontamination du site auraient été surévalués. Ces frais ayant été soustraits de la facture de la transaction, le prix de vente a fondu à 4,4 millions.

Irrégularités à la SHDM La vente a été autorisée par le directeur général de la SHDM de l’époque, Martial Fillion, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du conseil d’administration et en l’absence de la directrice des finances. Même des fonctionnaires de la Ville avaient signifié leur opposition à la transaction, parmi lesquels le chef de la Direction des stratégies immobilières de la Ville (DSTI), Joseph Farinacci. Martial Fillion a finalement été congédié lorsque ces anomalies ont été révélées. Précisons que, contre l’avis du contentieux de la Ville, la SHDM, une société paramunicipale, avait été fusionnée à la Société de développement de Montréal (SDM) en 2007 pour devenir un organisme privé, ce qui aurait facilité le recours à des stratagèmes, selon les policiers.

Un appel de qualification favorisant Catania Le processus d’appel d’offres aurait aussi été marqué de plusieurs anomalies. Les courts délais accordés aux soumissionnaires potentiels ont semblé favoriser Catania. De plus, le comité de sélection qui a retenu l’offre de Catania a été jugé partial. Marc Deschamps, agent officiel du parti Union Montréal, et Mario Paul-Hus, conseiller juridique du parti de l’ex-maire, y siégeaient.

Des informations privilégiées Selon l’enquête policière, les représentants de Construction F. Catania auraient reçu des informations privilégiées par courriel pendant la préparation de l’appel d’offres.

Des rencontres En 2007, alors que le processus d’appel d’offres était en cours, plusieurs rencontres auraient eu lieu entre Paolo Catania, Martial Fillion, des représentants du Groupe Séguin et de LVM-Fondatec (entreprises impliquées dans le volet de décontamination du terrain) et Daniel Gauthier.

Un test pour l’UPAC ?

En décembre dernier, le commissaire Robert Lafrenière avait qualifié ce procès d’« emblématique » et de « moment charnière » pour l’UPAC, créée en 2011. « Il est vraiment important pour nous, compte tenu des accusations, des charges portées et des individus en cause », avait-il déclaré en soulignant que le Faubourg Contrecoeur était l’un des premiers dossiers traités par l’UPAC et que la jurisprudence qui pourrait être établie par ce procès aiderait son organisation à l’avenir.

« Tout va se jouer sur la crédibilité des témoins », croit Me Daniel Rock, avocat de Bernard Trépanier. Il souligne que, contrairement aux autres accusés, son client n’occupait pas de fonctions officielles. « Ils [la Couronne] veulent présenter une preuve de circonstance et dire qu’il a parlé x nombres de fois avec monsieur au téléphone et tant de fois avec l’autre monsieur. Mais ils ne savent pas de quoi ils ont parlé », dit-il en soulignant que son client et plusieurs des coaccusés sont des amateurs de hockey et que ce sujet a pu être l’objet de certaines conversations téléphoniques.

Commencer sans Trépanier?

Une incertitude plane sur le procès du Faubourg Contrecoeur, puisque l’avocat de Bernard Trépanier, Me Daniel Rock, a laissé entendre vendredi qu’il n’écartait pas la possibilité de demander à nouveau que le juge Yvan Poulin, qui présidera ce procès, cède sa place. Me Rock estime que le juge pourrait manquer d’impartialité à son endroit et envers son client en raison d’une filature policière dont l’avocat avait fait l’objet en 2008 alors qu’Yvan Poulin était procureur de la Couronne. Rappelons que les deux tentatives menées au cours des deux dernières semaines pour forcer la récusation du juge ont échoué. Vendredi, Me Rock a indiqué au Devoir qu’il recommanderait à son client de porter en appel la décision rendue jeudi dernier par le juge de la Cour supérieure Jean-François Buffoni qui a rejeté sa requête. Cette procédure pourrait avoir pour effet de retarder la tenue du procès. Mais Me Rock soutient que le procès pourrait se dérouler sans son client. « De toute façon, ils ont juste à retirer M. Trépanier et commencer avec les autres », avance-t-il.
1 commentaire
  • Yvon Beaudoin - Abonné 8 février 2016 06 h 05

    La SHDM, la ville de Montréal et le PLQ

    Heureusement pour plusieurs, l'acteur central dans ce dossier était Feu M. Martial Filion, ancien directeur général de la SHDM et aussi surtout un ancien membre du cabinet de M. Jean Charest. Malheureusement, il a apporté avec lui les secrets les plus importants. On ne pourra pas voir les liens tissés serrés entre les anciennes banlieues, les gens d'affaires et le PLQ. Après plus de 12 ans de mainmise des gens d'affaire et du PLQ sur le gouvernement du Quebec et la Ville de Montréal, nous payons au prix fort ce carcan par des prix gonflés dans tous les contrats aux 2 paliers. Le pire est que nous ne pouvons qu'assister impuissant face à ce cartel car la mainmise est maintenant totale sans les contre-pouvoirs que nous pouvons voir à Toronto ou aux États-Unies. Finalement, gageons que comme pour le rapport Charbonneau-Lachance, les principaux acteurs sortiront blanchis et mort de rire avec un clin d'œil à ceux qui sont à leurs places en ce moment.