La Cour suprême confirme une peine sévère en Beauce

La Cour suprême du Canada rétablit la première peine imposée à Tommy Lacasse, ce jeune Beauceron coupable de conduite en état d’ébriété.

Dans un jugement à cinq contre deux rendu jeudi, le plus haut tribunal du pays donne raison au juge de première instance, qui avait voulu tenir compte de la fréquence de ce genre de délit en Beauce en prononçant une peine très sévère.

L’accident survenu en juin 2011, causé par la vitesse excessive, a mené à la mort des deux passagères du véhicule, Nadia Pruneau et Caroline Fortier. Tommy Lacasse est incarcéré depuis octobre 2013.

Au premier procès, le juge Hubert Couture avait souligné qu’un délit sur cinq qui se retrouvaient devant son tribunal en était un de conduite en état d’ébriété. Le juge avait donc voulu, en prononçant la peine de six ans et six mois, privilégier l’effet de dissuasion et de dénonciation.

La Cour d’appel du Québec avait réduit cette peine à quatre ans. La Cour suprême rétablit la décision du juge Couture et lui donne raison.

« Il était loisible au juge de première instance, dans la mise en balance des facteurs pertinents quant à la détermination de la peine, de prendre en compte la fréquence des infractions de conduite avec les capacités affaiblies dans le district où le crime a été commis », écrit le juge Richard Wagner, au nom de la majorité.

« Ce message-là, [celui] de la dénonciation et de l’importance des peines sévères, la Cour suprême a entendu ce message-là », a fait remarquer la procureure, Audrey Roy-Cloutier, en soulignant qu’il n’y aura pas de « catégorie Beauce » pour les juges qui prononcent des peines, mais que les circonstances locales sont à étudier par les juges.

À voir en vidéo