Les appels d’offres surveillés par une «superunité»

La Commission recommande entre autres la «dépolitisation» du processus de réfection des chaussées et infrastructures routières. Les élus ont tendance à intervenir en faveur des projets de leur circonscription.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La Commission recommande entre autres la «dépolitisation» du processus de réfection des chaussées et infrastructures routières. Les élus ont tendance à intervenir en faveur des projets de leur circonscription.

La commission Charbonneau recommande la création d’une « superunité » chargée de contrôler l’attribution de contrats publics. Cette organisation aurait des pouvoirs d’enquête et pourrait même gérer des appels d’offres — de municipalités ou de l’État québécois — jugés à risque de dérive éthique.

Pièce maîtresse du rapport Charbonneau, l’Autorité des marchés publics (AMP) prolongerait sur une base permanente le travail de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction.

L’organisation regrouperait des analystes et des enquêteurs qui sont éparpillés au Secrétariat du Conseil du trésor, au ministère des Transports (MTQ) et au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT).

Les employés feraient l’objet d’une enquête de sécurité de haut niveau qui leur accorderait des pouvoirs quasi policiers. L’AMP aurait aussi le mandat de transmettre des informations à la police et à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

« […] En créant l’AMP, le législateur enverrait un message puissant quant à l’importance qu’il accorde àl’octroi et à la bonne gestion des contrats publics, et transmettrait aussi un avertissement sans équivoque aux acteurs déviants des secteurs public et privé. Ce faisant, il contribuerait à mettre un terme au climat d’impunité dans lequel ont prospéré les pratiques illicites révélées par des enquêtes journalistiques et policières, et par la Commission », écrivent les commissaires.

« Cette mesure, bien qu’elle puisse paraître draconienne, est nécessaire. Certains [donneurs d’ouvrage publics] n’ont simplement pas l’expertise nécessaire pour octroyer des contrats complexes dans le domaine de la construction. D’autres ont été octroyés par des individus dont l’intégritéa étémise en doute. Elle permettrait aussi de briser la trop grande proximité entre les acteurs publics et privés, reconnue comme une cause probable des problèmes observés par la Commission », poursuit le rapport.

Coïncidence ou non, le gouvernement Couillard a annoncé il y a trois semaines sa volonté de mettre en place un « commissaire aux contrats publics » qui ressemble à celui proposé par la commission Charbonneau. L’Autorité des marchés publics recommandée par la Commission va cependant plus loin que l’organisme imaginé par le ministre Martin Coiteux.

L’AMP aurait le pouvoir d’interrompre un processus d’appel d’offres sur la base de soupçons. Elle pourrait même forcer une municipalité ou un autre organisme public à lui céder le contrôle de l’appel d’offres. L’Autorité pourrait aussi confier à une autre institution publique — par exemple, une autre municipalité — la gestion de l’appel d’offres.

Un gain réel

« L’Autorité des marchés publics est un vrai gain pour les municipalités », a réagi Pierre Noreau, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Convoqué à titre d’expert par la commission Charbonneau, il avait recommandé précisément la création d’une unité semblable. « Les municipalités sont vulnérables. Leur rapport de force est faible. Elles n’ont pas toutes les moyens de gérer la pression des appels d’offres », explique-t-il.

« Ce qu’il faut gérer, c’est la personnalisation des rapports entre les acteurs. Les gens se connaissent et ils développent une tendance à se privilégier les uns les autres. Il faut qu’il y ait un roulement dans le personnel qui contrôle le système d’attribution des contrats. »

Pierre Noreau souhaite que l’AMP garde l’oeil sur l’ensemble des contrats publics, et non seulement sur ceux de l’industrie de la construction. « En informatique, par exemple, il y a beaucoup d’histoires d’horreur. »

Dans la même veine, la commission Charbonneau recommande la « dépolitisation » du processus de réfection des chaussées et infrastructures routières. Les élus ont tendance à intervenir pour favoriser les travaux dans leur circonscription, note le rapport de la Commission. Les commissaires recommandent qu’une instance administrative indépendante approuve les projets de réfection, loin de l’influence des députés.

La Commission réclame aussi des embauches supplémentaires au MTQ pour retrouver l’expertise perdue au fil des ans, notamment dans l’inspection de chantiers. Entre 2011 et 2014, le MTQ a fait 625 embauches. Le pourcentage de travaux d’inspection faits par le personnel du ministère a augmenté de 43 % à 58 %.

La problématique

Appels d’offres truqués, collusion, corruption.

La solution
Créer une Autorité des marchés publics chargée de contrôler les appels d’offres dans les ministères et les municipalités.