Une réforme en deux temps pour le Code des professions

Etienne Plamondon Emond Collaboration spéciale
La ministre de la Justice et responsable de l’application des lois professionnelles, Stéphanie Vallée
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Justice et responsable de l’application des lois professionnelles, Stéphanie Vallée

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Le gouvernement du Québec a entrepris une importante réforme du Code des professions, dont la dernière mouture remonte à 1974. Cette réforme sera réalisée en deux temps. En juin dernier, les ordres professionnels ont été conviés à une consultation de l’Office des professions du Québec (OPQ) autour d’un énoncé d’intention portant sur le premier volet de cette réforme, se penchant surtout sur les questions de gouvernance. Un total de 44 ordres professionnels sur 46 ont répondu à l’appel et ont émis leurs commentaires à son sujet au cours de l’été. Entrevue avec la ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Stéphanie Vallée.

Il est à noter que cette réforme est attendue depuis longtemps : le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) milite en sa faveur depuis 2011. Pourquoi diviser les consultations en deux étapes ? « Il y a des enjeux distincts qui sont traités par le Code des professions », explique Stéphanie Vallée en entrevue téléphonique avec Le Devoir. « Dans un premier volet, on regarde plus l’aspect gouvernance de l’Office [des professions du Québec] et l’organisation des ordres. On le regarde en un bloc, parce que la gouvernance, c’est tout de même un enjeu important. Et par la suite, on regarde la justice disciplinaire. »

 

Un enjeu prioritaire ?

Pourquoi séparer ces deux enjeux ? « Le Code des professions, c’est tout de même une grosse pièce législative », argue-t-elle. « Je pense que d’aborder de grandes réformes en volets distincts, c’est une approche qui permet de bien étudier chaque aspect. Je pense que d’y aller par étapes, quand on parle d’une réforme importante, d’une révision complète, c’est une méthode de travail qui est tout à fait appropriée, et ça permet d’avoir des commentaires plus poussés qui ne font pas qu’effleurer les questions, mais qui nous amènent à consulter et à nous concentrer de façon plus profonde. »

Cela ne veut pas dire pour autant que la réforme fera l’objet de deux projets de loi distincts. « Je l’ai abordée en deux volets. À la lumière des commentaires, on verra s’il est opportun d’avoir un, deux, trois ou quatre projets de loi. On va voir quelles ont été les grandes préoccupations qui ont été soulevées par les ordres professionnels », dit-elle, soulignant qu’elle attend l’analyse de l’Office des professions du Québec avant de se prononcer. « On a amorcé quelque chose, qui est quand même important en termes de processus, puis il est beaucoup trop tôt pour vous dire de façon très précise le mode et le véhicule qui seront utilisés pour répondre aux préoccupations soulevées. »

Est-ce que son gouvernement accorde donc une priorité à l’un de ces enjeux ? « La question des sanctions disciplinaires et des enjeux disciplinaires qui sont abordés par le deuxième volet sont des aspects importants lorsqu’il est question de protection du public. Je pense qu’on ne peut pas lésiner avec ça. Mais en même temps, la gouvernance peut avoir aussi une incidence sur la protection du public. »

Rassurer le public

Pour rassurer les Québécois, la ministre a annoncé le 8 juillet dernier la création du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels, sous la présidence en chef de Mme Marie-Josée Corriveau. Dix personnes siègent désormais au conseil de discipline pour traiter des centaines de plaintes.

Stéphanie Vallée refuse de se prononcer sur les détails soulevés dans l’énoncé d’intention. « C’est le début d’une réflexion. Je ne voudrais pas, par mes commentaires, influencer ceux et celles qui sont aussi appelés à réfléchir et à nous transmettre leurs commentaires. »

Les suites du projet de loi 17

La réforme du Code des professions est attendue depuis longtemps, mais le projet de loi 17, soit la Loi modifiant la loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions, constituait un premier pas dans cette voie, lorsqu’elle a été adoptée le 2 décembre 2014. Or, certains doutes ont été émis dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir, le 9 juillet dernier, par l’ex-bâtonnière du Barreau de Montréal, Me Julie Latour, au sujet de la nouvelle gouvernance instaurée par cette loi. La controverse qui opposait l’ex-bâtonnière Lu Chan Khuong et les membres du conseil d’administration du Barreau du Québec faisait alors les manchettes. Est-ce que ces récents déboires autour de la crédibilité du Barreau influencent la façon d’aborder la gouvernance dans la future réforme du Code des professions ? « Pas du tout », répond Stéphanie Vallée. « Je pense que le projet de loi 17 est un exemple de travail qui est fait par les ordres professionnels pour revoir leur gouvernance après un certain temps et trouver des moyens plus efficaces pour assurer une meilleure coordination et une meilleure protection du public. »

Elle explique plus en détail que « dans le cadre de la révision de la gouvernance du Barreau, il y a eu énormément de travail fait par l’ordre professionnel et plusieurs rencontres du conseil général pour aller de l’avant avec des modifications. Comme dans tout changement, il y a toujours des gens qui sont d’accord, d’autres qui le sont moins, mais je vous dirais que les modifications qui ont été entérinées sont des demandes qui avaient été adoptées et qui étaient passées à travers tout le processus de présentation et d’étude au sein du Barreau. »