Un traitement des plaintes plus rapide et efficace

Martine Letarte Collaboration spéciale
Avant d’aboutir sur le bureau de la présidente de l’Office des professions, Me Marie-Josée Corriveau, un dossier de plainte passe par plusieurs étapes.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Avant d’aboutir sur le bureau de la présidente de l’Office des professions, Me Marie-Josée Corriveau, un dossier de plainte passe par plusieurs étapes.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Un Bureau des présidents des conseils de discipline a été créé cet été à l’initiative de l’Office des professions du Québec pour entendre les plaintes déposées contre des membres des différents ordres professionnels. À la tête de cette équipe de dix avocats dévoués à temps plein à la tâche : Me Marie-Josée Corriveau, qui pratiquait le droit professionnel depuis 1996 et était associée au cabinet Jolicoeur Lacasse. Entrevue.

Chacune des décisions à rendre le sera en 90 jours une fois la cause prise en délibéré, le délai prévu par le Code des professions du Québec, excepté pour un cas exceptionnel. C’est la promesse qu’a faite Me Marie-Josée Corriveau à son entrée en poste le 13 juillet et elle maintient l’affirmation.

« Nous réaliserons un traitement des plaintes rapide et efficace », affirme-t-elle, alors qu’elle évalue que le Bureau aura à gérer environ 800 dossiers par année.

Le jour même de son entrée en poste, d’ailleurs, le Bureau devait être fonctionnel. Les nouveaux présidents de cette organisation fraîchement créée venaient remplacer les présidents qu’on retrouvait auparavant dans les conseils de discipline de chacun des ordres professionnels. Ces derniers ne pouvaient plus, à partir du 13 juillet, entendre de nouveaux dossiers. Le Bureau a ainsi hérité d’un coup des plaintes qui n’avaient pas encore commencé à être entendues, et certaines étaient prévues le jour même.

 

Cheminement de la plainte

Avant d’aboutir sur le bureau de Me Corriveau, un dossier de plainte passe par plusieurs étapes.

Tout commence par un membre du public qui se sent lésé. Par exemple, un client qui affirme que son avocat s’est approprié des sommes d’argent à d’autres fins que celles pour lesquelles elles lui avaient été remises. Le Bureau du syndic du Barreau fait enquête, puis s’il considère qu’il y a matière à porter plainte, il procède. Le dossier sera alors saisi par le conseil de discipline de l’ordre.

La plainte est toujours entendue à trois : deux membres de l’ordre et l’un des dix membres du Bureau des présidents des conseils de discipline. Comme présidente en chef, Me Corriveau voit à l’assignation des dossiers.

« Pour le moment, les présidents se promènent de conseil de discipline en conseil de discipline pour se familiariser avec tous les ordres professionnels, indique Me Corriveau, qui était auparavant présidente du conseil de discipline du Barreau du Québec. C’est bien d’avoir du sang nouveau, que les gens ne s’habituent pas à un certain confort. »

Après la présentation de la preuve du syndic et de la défense du professionnel, le conseil de discipline doit décider si le professionnel est coupable ou pas.

« Notre équipe est enthousiaste et consciente du défi de rendre des décisions dans un délai raisonnable, affirme Me Corriveau. C’est très important pour mieux protéger le public et pour le professionnel aussi qui veut savoir quel sera son sort. »

S’il y a un verdict de culpabilité, une autre audition est prévue pour décider de la sanction allant de la réprimande à la radiation, en passant par l’amende.

Collégialité

Le Bureau des présidents des conseils de discipline a aussi l’ambition de permettre une meilleure cohérence dans les décisions rendues.

« Avant la création du Bureau, les présidents des conseils de discipline ne se connaissaient pas nécessairement et travaillaient en silo, explique Me Corriveau, rencontrée à son bureau à Montréal. Il n’y avait pas de collégialité ni de partage des connaissances. Maintenant, c’est très différent. Tout le travail est centralisé ici, nous nous consultons, nous échangeons sur des points du droit. Il y aura moins de disparités entre les sanctions d’un ordre professionnel à un autre pour le même genre d’infraction. »

Annuellement, le Bureau des présidents des conseils de discipline devra faire un rapport à la ministre de la Justice : nombre de plaintes traitées, délais d’attente pour les dossiers en délibéré, et ce, pour chacun des présidents, objectifs, plan d’action.

« Nous sommes redevables à la ministre. »

L’équipe des présidents

Avant d’accepter de diriger le Bureau des présidents des conseils de discipline, Me Marie-Josée Corriveau représentait des ordres professionnels dans sa pratique. Elle s’est aussi impliquée plusieurs années bénévolement dans le Comité du Fonds d’indemnisation du Barreau qui enquête sur les réclamations qui lui sont présentées par des clients qui se disent floués par leur avocat.

Après avoir accepté des mandats d’enquête comme syndic ad hoc pour le Bureau du syndic du Barreau, elle a été nommée présidente du conseil de discipline du Barreau du Québec.

« Je suis tombée en amour avec le travail de présidente du conseil de discipline au Barreau parce que cela m’a vraiment donné l’impression d’agir concrètement en faveur de la protection du public, raconte-t-elle. On entend les causes, on décide. C’est très valorisant, et j’ai choisi de me concentrer là-dessus à l’avenir. »

Alors qu’elle continuait à pratiquer en litige dans son ancien rôle de présidente, maintenant, c’est terminé.

Son équipe de présidents des conseils de discipline est composée des Mes Daniel Lord, Guy Giguère, Lyne Lavergne, Pierre Sicotte, Caroline Champagne, Julie Charbonneau, Jean-Guy Légaré, Lydia Milazzo et Chantal Perreault.

Ils ont été choisis à la suite du lancement d’un concours. Après différentes étapes, le comité de sélection a fait des recommandations à la ministre de la Justice.