La bâtonnière réplique au Barreau

La bâtonnière du Québec Lu Chan Khuong
Photo: Renaud Philippe Le Devoir La bâtonnière du Québec Lu Chan Khuong

À défaut d’avoir obtenu la tête des membres du conseil d’administration du Barreau du Québec pour la suspension de la bâtonnière Lu Chan Khuong, une centaine d’avocats a forcé mardi la tenue prochaine d’une assemblée générale spéciale de l’ordre professionnel, alors que l’avocate entamait ses démarches judiciaires pour faire casser sa suspension.

La Bâtonnière élue a déposé mardi une requête en annulation des résolutions du Barreau sur sa suspension, pour une histoire de vol à l’étalage dans laquelle aucune accusation n’a été déposée. L’avocate demande également d’être réintégrée dans ses fonctions de bâtonnière en attendant que la Cour statue sur la légalité des résolutions.

En parallèle et en moins de 48 heures, un groupe de juristes choqués par le sort réservé à Me Khuong a recueilli les 100 signatures nécessaires pour contraindre le CA à organiser une assemblée générale extraordinaire au cours des prochaines semaines. L’objectif ? « Faire le point sur la situation qui prévaut actuellement au sein de l’ordre », révèle la demande adressée à Me Sylvie Champagne, secrétaire du Barreau, dont Le Devoir a obtenu copie.

« Nous sommes tous très préoccupés des gestes posés et des résolutions adoptées par les administrateurs du Barreau, écrivent les 100 avocats dans leur missive. Ces résolutions ne reposent sur aucun fondement juridique. »

De l’avis des signataires, le comportement du CA est d’une gravité telle qu’il « en va de la protection des intérêts et de l’image de la profession que les administrateurs cessent de s’attribuer des pouvoirs qu’ils n’ont pas et reconnaissent enfin que les résolutions adoptées ne reposent sur aucun fondement légal ».

Cela fait de nombreuses semaines que les avocats souhaitent discuter en face à face avec le CA de la controverse. Celui-ci s’est pourtant vautré dans le silence, soutient Jimmy Troeung, l’un des juristes à l’origine de la démarche. Élue à la tête du Barreau le 22 mai dernier avec l’appui de 63 % des membres, Me Khuong a été suspendue le 1er juillet par les membres du conseil d’administration, dans une décision unanime.

« Plusieurs des fondements du droit n’ont pas été respectés, explique l’avocat. Elle n’a pas été déclarée coupable. On veut aussi savoir comment ont été exposées ces informations sur la déjudiciarisation, qui est un processus très confidentiel. C’est très inquiétant, parce que cela remet en cause la confiance du public à l’égard du système de justice. »

L’avocat de Me Khuong, Jean-François Bertrand, soutient que le CA n’a pas le pouvoir légal de suspendre la bâtonnière, cette démarche n’étant pas prévue par le code des professions ni par le code de déontologie des avocats.

En entrevue, le vice-président du Barreau, Louis-François Asselin, ne s’est pas montré impressionné outre mesure par le fait qu’on a pu amasser les 100 signatures requises en 48 heures, et ce au beau milieu de l’été. Chose certaine, les avocats ne pourront pas obtenir la destitution du conseil d’administration réclamée par certains, dit-il. « L’assemblée générale a le pouvoir d’approuver les vérificateurs et de se prononcer sur le montant de la cotisation annuelle, ils n’ont aucun autre pouvoir. » « Ils peuvent faire des recommandations », ajoute-t-il cependant.

Le Barreau fait selon lui l’objet d’une « campagne publicitaire et médiatique extrêmement désolante ». « On a toujours respecté les droits de Mme Khuong. Elle a adhéré au code d’éthique du conseil, on ne fait que l’appliquer. »

En outre, les signataires de la lettre envoyée au CA souhaitent soumettre aux membres une résolution réclamant de la ministre de la Justice qu’une enquête soit menée pour découvrir la source des bris de confidentialité en ce qui a trait au Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions.

La bâtonnière élue du Barreau du Québec, Lu Chan Khuong, a entamé mercredi soir des démarches judiciaires pour faire casser sa suspension.

La bâtonnière élue a déposé une requête en annulation des résolutions du Barreau sur sa suspension, pour une histoire de vol à l’étalage dans laquelle aucune accusation n’a été déposée. L’avocate demande également d’être réintégrée dans ses fonctions de bâtonnière en attendant que la Cour statue sur la légalité des résolutions.

En entrevue, le vice-président du Barreau, Louis-François Asselin, a soutenu que le Barreau fait l’objet d’une « campagne publicitaire et médiatique extrêmement désolante ». « On a toujours respecté les droits de Mme Khuong. Elle a adhéré au Code d’éthique du conseil, on ne fait que l’appliquer. »

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