Arrêtés pour un carré rouge

C'est la première fois au Québec, et peut-être au Canada, qu'un tribunal se penche sur un cas présumé de discrimination liée aux convictions politiques de citoyens.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir C'est la première fois au Québec, et peut-être au Canada, qu'un tribunal se penche sur un cas présumé de discrimination liée aux convictions politiques de citoyens.

La police de Québec a arrêté des dizaines de manifestants pacifiques pour la simple raison qu’ils portaient un carré rouge au cours du printemps étudiant de 2012, vient de trancher la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) après une enquête de trois ans.

Dans une décision accablante qui représente une première au Québec, la Commission s’adresse au Tribunal des droits de la personne dans l’espoir de prouver que les policiers ont ciblé des citoyens pour leurs convictions politiques.

Selon ce qu’a appris Le Devoir, la Commission recommande que la Ville de Québec verse 6000 $ à chacune des 36 personnes arrêtées sans justification, le 27 avril 2012. Elle propose aussi que les dirigeants du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) suivent une formation portant sur « les droits fondamentaux, notamment sur l’exercice de la liberté d’expression des manifestants dans un endroit public ».

C’est la première fois au Québec, et peut-être au Canada, qu’un tribunal se penche sur un cas présumé de discrimination liée aux convictions politiques de citoyens. Le Tribunal a déjà donné raison à des gens qui se plaignaient de discrimination basée sur la race, sur l’orientation sexuelle, sur le statut social ou sur un handicap, par exemple. Mais la discrimination basée sur les convictions politiques n’a jamais été démontrée.

Il s’agit d’une cause historique qui peut changer la façon dont la police traite les manifestations au pays, selon la Ligue des droits et libertés. « Ça fait plusieurs années qu’on essaie de démontrer que le concept de profilage politique existe. Nous sommes ravis qu’une institution de l’importance et du sérieux de la Commission des droits de la personne constate qu’il y a bel et bien du profilage », dit Sébastien Harvey, coordonnateur de la Ligue, section de Québec.

« Quand on en parle, on se voit déjà en Cour suprême avec cette cause », ajoute-t-il.

Arrestations massives

La Ligue des droits et libertés est à l’origine de la plainte ayant mené à cette enquête de la CDPDJ. Le 27 avril 2012, entre 150 et 200 manifestants ont marché dans les rues de Québec pour dénoncer la hausse des droits de scolarité décrétée par le gouvernement Charest. La marche « féministe » était organisée par la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), ancêtre de l’ASSE actuelle, alors représentée par Gabriel Nadeau-Dubois.

La grande majorité des marcheurs portaient le carré rouge. Ils « circulaient de manière calme et pacifique, pour certains sur le trottoir, pour d’autres en bordure de la rue, mais sans entrave majeure à la circulation », indique la décision de la Commission, datée du 2 juin 2015. « Rien ne justifiait une intervention policière et tout le monde était très étonné », selon Typhaine Leclerc, l’une des plaignantes, présente à cette manifestation.

« […] Les manifestants ont rapidement été encerclés par les policiers du SPVQ qui, sans leur donner aucun motif ni délai pour se disperser, ont érigé un périmètre autour d’eux avec interdiction de le quitter, les ont détenus entre une et deux heures en moyenne à l’extérieur alors qu’il faisait froid, les ont amenés au poste et leur ont remis des constats d’infraction pour “ entrave à la voie publique ” avec une amende variant entre 120 $ et 500 , poursuit le document de quatre pages, signé par la procureure Athanassia Bitzakidis.

Environ 80 personnes ont été arrêtées, selon Mme Leclerc. Elle affirme que « cette forme d’arrestation de masse s’est par la suite reproduite à de nombreuses reprises ». Trente-sept des citoyens arrêtés ont pris part à la contestation lancée par la Ligue des droits et libertés ; 36 d’entre eux ont eu gain de cause.

Atteinte aux droits fondamentaux

« […] Le caractère féministe affiché de cette manifestation nationale contre la hausse des frais de scolarité et le port de “ carrés rouges ” par la majorité des participants ont influencé l’intervention policière cette journée-là », indique la Commission.

Le SPVQ a « ciblé cette manifestation en particulier pour en faire un exemple », poursuit le rapport. La police a ainsi « porté atteinte aux droits fondamentaux des manifestants ».

Ce type de décision de la CDPDJ change les mentalités de façon fondamentale, estime Sébastien Harvey, de la Ligue des droits et libertés. La politique sur l’itinérance présentée l’hiver dernier par le gouvernement Couillard mentionnait par exemple le risque de profilage social par la police. « Il y a tout juste cinq ans, on n’aurait jamais pu rêver à cette reconnaissance dans une politique », dit-il.

La Ligue des droits et libertés a étudié en profondeur le travail des policiers durant les manifestations depuis 2011. Le constat est clair : il existe un « système de répression politique et policière » au Québec, a conclu l’organisme dans un rapport d’enquête rendu public le mois dernier. Pas moins de 6901 arrestations ont été faites lors de manifestations durant cette période, dont environ la moitié pendant le soulèvement étudiant du printemps 2012.

Ni la Ville de Québec ni le SPVQ n’ont accepté de réagir à cette poursuite, invoquant tous deux le processus judiciaire en cours.

L’ASSE, organisatrice de la manifestation en question, accueille pour sa part « avec enthousiasme » cette poursuite de la CDPDJ. L’association en a profité pour rappeler par voie de communiqué que « les citoyens ont le droit d’exprimer leurs opinions politiques dans la rue, qu’elles plaisent ou non aux autorités, aux services de police ou à leurs concitoyens ».

Une autre poursuite pour profilage politique est en cours. Il s’agit de celle de l’étudiante Katie Nelson contre la Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal, déposée en juin 2013.

22 commentaires
  • Irène Doiron Et M. Pierre Leyraud - Abonnée 3 juillet 2015 13 h 11

    Pourvu qu'il y aient des suites....

    Pourvu que des suites juridiques soient données à cette décision de la CDPJ! Nous voyons comment le capitalisme, en ce moment, vise à asseoir son autorité malsaine par les mesures d'austérité, sur le plan économique, ici et ailleurs, en Europe entre autres, par ce qu'on tente d'imposer à la Grèce; mais aussi par les mesures répressives comme ici et en Espagne, par exemple, mais pas exclusivement.Irène Doiron

  • Alain Castonguay - Abonné 3 juillet 2015 13 h 13

    Une confirmation

    Ma femme a participé à plusieurs manifestations dans notre quartier, et elle m'a raconté alors le comportement limite des forces policières. À 20h pendant des semaines, les familles se réunissaient pour taper sur les casserolles. La première semaine où cela a commencé, les voitures de police circulaient à toute vitesse dans les ruelles pour venir bloquer l'intersection et coincer les manifestants. Parmi lesquels se trouvaient des femmes, des enfants et des retraités. Cette décision de la Commission confirme l'impression que nous avions alors d'une certaine désorganisation des forces policières dans leur gestion des manifestations à Québec.

    • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 3 juillet 2015 15 h 56

      Qui était en 2012 le ministre québécois de la justice? L'actuel ministre des affaires intergouvernementales Jean Marc Fournier.

    • Ève Marie Langevin - Inscrite 4 juillet 2015 10 h 43

      «justice»? On se croirait dans un roman de Orwell où «la guerre c'est la paix»... et où la justice c'est l'injustice!

      Merci à la Ligue d'avoir porté plainte et persévéré dans ce dossier jusqu'à cette décision de la Cour!

    • Sylvain Auclair - Abonné 4 juillet 2015 15 h 13

      Se trouvaient des femmes...

      Pourquoi les femmes devraient-elles être traitées avec plus de douceur que les hommes?

  • Réjean Roy - Abonné 3 juillet 2015 15 h 49

    Un Montréalais à Québec

    En mai ou peut-être juin 2012, je suis de passage à Québec avec mon épouse. J'ai 47 ans à l'époque, je suis habillé normalement... Mais un carré rouge est épinglé à mon imper... Un policier fait la circulation, je ne me rappelle plus pourquoi... Je traverse la rue, légalement... Le policier me toise comme si je le nargue ou planifie un crime violent... J'ai rarement vu un regard aussi haineux se poser sur moi... J'imagine très bien ce type dans le Chili de Pinochet... Pour lui, je suis de toute évidence un gauchiste de la pire espèce. S'il le pouvait, si le climat était propice, il m'embarquerait ou m'abattrait certainement sur place... Quand je pense à cet épisode, je me dis que ce qui s'est passé le 27 avril n'a rien de surprenant... Et que le gouvernement libéral a peu fait, à l'époque, pour envoyer le signal aux policiers que ce type de comportement était inacceptable... Au contraire...

  • Robert Beauchamp - Abonné 3 juillet 2015 18 h 43

    Les casseurs

    Les casseurs devraient être ciblés et non pas servir de prétexte aux commandes politiques concernant l'utilisation de la force.

    • Etienne Boivin - Inscrit 4 juillet 2015 10 h 15

      Les casseurs étaient parfois des policiers. On les a vus faire, il y avait des policiers en civil à Montréal qui faisaient de la casse pour justifier des interventions.

      Je ne dis pas qu'il n'y avait pas de casseurs parmi la foule, mais bien moins qu'après une victoire significative des Canadiens de Montréal. J'ai vu une auto de police complètement abandonnée en pleine rue, direct dans le chemin d'une manifestation, et des étudiants qui l'ont encerclée et protégée pour prévenir de la casse. Une auto "oubliée" en plein milieu de la rue..? Je ne crois pas. Stratégie pour le moins douteuse du SPVM qui avait complètement perdu les pédales à l'époque.

    • Jean-Guy Mailhot - Inscrit 4 juillet 2015 23 h 10

      Oui c'est tout à fait exact ce que vous dites M. Boivin. On a qu'à se rappeler les trois policiers déguisés en manifestants à Montébello, prêts à tirer de grosses roches sur l'anti-émeute pour que celle-ci se ''sente obligé'' d'intervenir par la force. Ces trois policiers déguisés ont été identifiés et empêchés d'agir par le syndicat responsable de cette ligne de protestation, ce qui a annulé l'attaque planifiée de la S.Q.

  • Yves Côté - Abonné 4 juillet 2015 03 h 43

    Qu'est-ce qu'on pari…?

    Qu'est-ce qu'on pari que le gouvernement "très démocrate et respectueux des principes de liberté d'expression" de Monsieur Couillard, en ait déjà prévu d'opérer de grands changements "obligés" à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) ?
    Ces gens au pouvoir et qui n'ont de libéraux que le nom, ne nous prennent-ils pas pour des valises ?
    Alors donc, pourquoi ne pas bourrer la partie anesthésiée de notre peuple encore un peu plus de sparages de communication mensongère ?
    "Allez hop, cascade !", comme disait l'artiste...

    Tourlou !