De nouvelles accusations portées par Ottawa

Une enquête menée par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire a conclu que le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train était insuffisant et que la résistance des freins à main n’avait pas été vérifiée convenablement.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Une enquête menée par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire a conclu que le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train était insuffisant et que la résistance des freins à main n’avait pas été vérifiée convenablement.

Le gouvernement fédéral dépose de nouvelles accusations dans le dossier de la tragédie de Lac-Mégantic. Près de deux ans après le déraillement meurtrier du train qui a coûté la vie à 47 personnes, Transports Canada et Environnement Canada visent notamment la Montreal Maine and Atlantic (MMA) ainsi qu’au moins six personnes.

Par voie de communiqué, Transports Canada a annoncé les conclusions de son enquête : le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train dans la nuit du 5 au 6 juillet 2013 était insuffisant et la résistance des freins à main au déplacement du train n’avait pas été vérifiée convenablement. Les individus accusés en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire sont : Montréal Maine and Atlantic Canada Co., Montreal Maine and Atlantic Canada Railway Ltd, Robert C. Grindrod (président de la MMA), Inc, Lynne Ellen I. Labonté, Kenneth I. Strout, Thomas Harding, Jean Demaître et Mike Horan.

Quant à l’enquête d’Environnement Canada, elle conclut que la Loi sur les pêches avait été violée. Le chef d’accusation concerne le rejet illégal d’une substance nocive, du pétrole brut, dans les eaux poissonneuses du lac Mégantic et de la rivière Chaudière. Le porte-parole d’Environnement Canada a indiqué au Devoir par courriel ne pas pouvoir divulguer le nom des personnes visées, celles-ci n’ayant pas encore reçu leur assignation à comparaître. Si ces personnes devaient être reconnues coupables, elles risqueraient une amende pouvant atteindre 1 million de dollars et jusqu’à six mois de prison. L’appel à comparaître des deux ministères fédéraux a été fixé au 12novembre 2015.

Réactions

La mairesse de Lac-Mégantic a salué par voie de communiqué ces poursuites pénales entamées par Transports Canada, une première étape franchie envers les responsables de cette catastrophe selon ses mots. « C’est la première fois que nous voyons des accusations portées envers le président de la [MMA] », note Colette Roy-Laroche.

L’avocat Jeff Orenstein se réjouit aussi de ce premier pas « pour faire remonter la chaîne de responsabilité jusqu’au président de la compagnie ». Il fait partie du Groupe des droits des consommateurs qui a aidé les plaignants à lancer une action collective. « Mais la réaction des citoyens est la même qu’auparavant : pourquoi Ed Buckhardt ne figure-t-il pas sur la liste des accusés ? », demande-t-il. La société américaine de M. Buckhardt était propriétaire de la MMA au moment de la tragédie. Il n’est pas non plus visé par les poursuites pour négligence criminelle ayant causé la mort déjà déposées contre Thomas Harding (ingénieur de la locomotive), Richard Labrie (contrôleur ferroviaire) et Jean Demaître (contrôleur).

La mairesse Roy-Laroche rappelle aussi que « les citoyens se questionnent toujours quant aux faiblesses de la réglementation de la sécurité ferroviaire ». « Nous avons parlé haut et fort pour dire que Transports Canada avait un blâme à porter », dit plus directement Marilaine Savard, cofondatrice du Comité citoyen de la région de Lac-Mégantic.

L’argument est repris par l’avocat de Tom Harding, Thomas Walsh, pour déplorer cette nouvelle série d’accusations : « J’ai l’impression qu’ils veulent se montrer préoccupés et impliqués, pour compenser leur absence avant la tragédie. » Me Walsh dit ne pas avoir été informé de ces nouvelles procédures avant lundi matin.

Mme Savard reste aussi profondément sceptique quant à l’utilité et l’issue de ces poursuites. « Je doute que justice sera faite », soupire-t-elle au téléphone. « Jusqu’au jour où on verra de l’argent sortir de leurs poches, on n’y croira plus. Alors, on essaie de sauver notre peau », faisant notamment référence aux difficultés financières des commerçants.