Le CP s’oppose en cour au règlement pour Lac-Mégantic

Au moment de la tragédie, qui avait fait 47 morts le 6 juillet 2013, les locomotives, les wagons et la cargaison impliqués n’appartenaient pas au CP, le train n’était pas conduit par des employés du CP, et il ne roulait pas non plus sur des voies du CP, plaide le transporteur.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Au moment de la tragédie, qui avait fait 47 morts le 6 juillet 2013, les locomotives, les wagons et la cargaison impliqués n’appartenaient pas au CP, le train n’était pas conduit par des employés du CP, et il ne roulait pas non plus sur des voies du CP, plaide le transporteur.

Sherbrooke — La Cour supérieure a commencé lundi, au palais de justice de Sherbrooke, à examiner le fonds d’indemnisation de 431,5 millions de dollars destiné aux victimes et créanciers de la tragédie de Lac-Mégantic, un règlement qui a reçu la semaine dernière l’aval de tous les intervenants, sauf du Canadien Pacifique.

Les avocats du CP plaident d’abord que le dossier devrait être entendu par la Cour fédérale, puisque les chemins de fer sont de compétence fédérale. Ils soutiennent aussi que, si le tribunal approuve le fonds de règlement, les entreprises signataires ne pourraient plus être tenues responsables, et seraient donc à l’abri d’une contre-poursuite du CP si elles décidaient de récupérer chez le transporteur les sommes promises dans l’entente.

Le Canadien Pacifique avait transporté le pétrole jusqu’à Montréal, mais au moment de la tragédie, qui avait fait 47 morts le 6 juillet 2013, les locomotives, les wagons et la cargaison impliqués n’appartenaient pas au CP, le train n’était pas conduit par des employés du CP, et il ne roulait pas non plus sur des voies du CP, plaide le transporteur.

Près de 4000 personnes ont intenté une action collective contre 25 entreprises, dont la défunte Montreal Maine and Atlantic (MMA). Toutes ces entreprises — sauf le CP — ont accepté de verser une compensation aux victimes à la condition de ne jamais être poursuivies, au Canada ou aux États-Unis. Elles ne seront plus citées non plus dans l’action collective. Le fonds de règlement de 431,5 millions de dollars a été accepté par tous les intervenants lundi dernier, après des mois de négociations ardues.

Le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure, doit maintenant l’approuver, et entend cette semaine les plaidoiries du Canadien Pacifique, qui soutient n’avoir rien à se reprocher dans le déraillement et l’explosion du train.

Le convoi de 72 wagons-citernes de la MMA, laissé sans surveillance pour la nuit à Nantes, avait dévalé une légère pente sur 13 km puis déraillé en plein centre-ville de Lac-Mégantic, avant d’exploser et de prendre feu. Une partie du centre-ville a littéralement été rasée par l’explosion et les flammes.

Un avocat qui a amorcé l’action collective a indiqué que si le CP s’obstinait à ne pas faire partie du règlement, il serait visé par l’action.

1 commentaire
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 16 juin 2015 00 h 15

    Soulever le voile corporatif...

    L'indemnisation des victimes du désastre ferroviaire survenu à Lac Mégantic heurte de plein fouet une vieille et encore actuelle stratégie d'affaires du Canadien Pacifique. Jadis, le Canadien Pacifique était propriétaire d'une voie ferrée reliant l'océan Pacifique et l'océan Atlantique en passant par Lac Mégantic. Puis un jour, les affaires déclinant, cette compagnie nationale a décidé de vendre le tronçon ferroviaire situé à l'est de Montréal à une plus petite compagnie, MMA. C'était avant la multiplication par mille du traffic pétrolier et l'utilisation de wagons peu sécuritaires pour un produit dangereux. Le Canadien Pacifique aurait pu conserver ce tronçon, mais il lui aurait fallu le réparer et l'entretenir elle-même. Il lui aurait également fallu y faire circuler ses propres équipages. Personne ne connaissait mieux que le C.P. la qualité des infrastrutures ferroviaires vendues à MMA. D'autres auraient rapidement fermé la voie et finalement rien vendu à MMA. Mais voilà, ce tronçon est différent des autres vendus à de petites compagnies fonctionnant plus économiquement: le C.P. en a besoin pour pour faire ce que son principal concurrent canadien, le C.N., fait, à savoir acheminer des marchandises d'un océan à l'autre. Les wagons continueraient de porter le nom du C.P.. Pas question de se servir de la voie principale du C.N.. Au lieu et place, C.P. utilise exclusivement une très petite compagnie, elle aussi compétitrice du C.N. et fonctionnant à bien meilleur coût. Le C.P. pourrait, comme le C.N. l'a fait il y a quelques années pour son tronçon situé à l'est de Rivière-du-loup, racheter la voie vendue pour y faire à nouveau circuler ses convois ferroviaires, mais il lui faudrait lui aussi investir beaucoup d'argent dans la voie, probablement beaucoup plus que le C.N. a été obligé de faire pour le tronçon racheté, celui-ci y étant en bien meilleur état au moment du rachat.